fourniture, pose et dépose de plaques de rues

Ville de Puteaux

fourniture, pose et dépose de plaques de rues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
2015-04-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs de rues
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015.il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du :- 1.1.2016 au 31.12.2016,- 1.1.2017 au 31.12.2017,- 1.1.2018 au 31.12.2018.la durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354510
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
documents relatifs à l'offre - l'Acte d'engagement - un relevé d'identité bancaire, - le bordereau de prix, - la simulation de commandes, - le mémoire technique critères de jugements des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. les offres seront jugées de la façon suivantes : 1) Valeur technique notée sur 60 points. la valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique : -Qualité esthétique des plaques de rues demandées, au vu des fiches techniques avec photographies remises par le candidat (sous-critère pondéré sur 20 points) ; -Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (processus de fabrication des plaques de rues, méthodes de pose et dépose des plaques de rues, traitement des commandes...) (sous-critère pondéré sur 20 points) ; -Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché (sous-critère pondéré sur 20 points). 2) Prix noté sur 40 points. ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes. Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué : Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture, pose et dépose de plaques de rues
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
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ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015.
il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du :
- 1.1.2016 au 31.12.2016,
- 1.1.2017 au 31.12.2017,
- 1.1.2018 au 31.12.2018.
la durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.
conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
7. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
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8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
retenue de garantie
ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-A4wIxThcY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-42
Informations complémentaires
documents relatifs à l'offre
- l'Acte d'engagement
- un relevé d'identité bancaire,
- le bordereau de prix,
- la simulation de commandes,
- le mémoire technique
critères de jugements des candidatures et des offres
a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
les offres seront jugées de la façon suivantes :
1) Valeur technique notée sur 60 points.
la valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique :
-Qualité esthétique des plaques de rues demandées, au vu des fiches techniques avec photographies remises par le candidat (sous-critère pondéré sur 20 points) ;
-Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer les prestations objet du marché (processus de fabrication des plaques de rues, méthodes de pose et dépose des plaques de rues, traitement des commandes...) (sous-critère pondéré sur 20 points) ;
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-Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché (sous-critère pondéré sur 20 points).
2) Prix noté sur 40 points.
ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes.
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-354510 (2014-10-15)
Informations complémentaires (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115277
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354510
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-115277 (2015-04-01)
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