Fourniture pose et dépose de mobilier signalétique pour les propriétés départementales classées en Espace naturel sensible, la Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures et les sentiers de randonnée

Conseil général du Var

appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pic Bois

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

le marché est passé pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter de sa date de notification.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins :montant minimum en euros HT pour 4 ans : 70 000 EUR (HT),montant maximum en euros HT pour 4 ans : 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118389
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : - le sous-critère 1 - " Moyens humains mobilisés pour la pose du mobilier signalétique " consistera à décliner avec précision l'équipe affectée à cette opération, le rôle de chaque intervenant et à fournir leurs CV. Il sera noté sur 5, coefficient 2 (10 points) - le sous-critère 2 - " Moyens matériels mobilisés pour la pose du mobilier signalétique " consistera à décrire l'ensemble des équipements utilisés pour la pose du mobilier, y compris sur des espaces difficiles d'accès.il sera noté sur 5, coefficient 2 (10 points) - le sous-critère 3 - " Méthode de pose dans le cas de scellement direct au sol " consistera à décrire votre méthodologie de pose avec descriptif du matériel utilisé ainsi que la prise en compte du critère environnemental des sites d'intervention. Il sera noté sur 5, coefficient 2 (10 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

La consultation implique la conclusion d'un "contrat cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

le marché est passé pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter de sa date de notification.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.

Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins :

montant minimum en euros HT pour 4 ans : 70 000 EUR (HT),

montant maximum en euros HT pour 4 ans : 300 000 EUR (HT).

Description des options: conclusion possible d'avenants
Numéro de référence: 14S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de garantie.

Pas de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement se fera pas mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le délai de paiement est fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DEER
Adresse postale: Bureau 204, 11 rue Mirabeau
Code postal: 83000
Fax: +33 483955189 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions :

- le sous-critère 1 - " Moyens humains mobilisés pour la pose du mobilier signalétique " consistera à décliner avec précision l'équipe affectée à cette opération, le rôle de chaque intervenant et à fournir leurs CV. Il sera noté sur 5, coefficient 2 (10 points)

- le sous-critère 2 - " Moyens matériels mobilisés pour la pose du mobilier signalétique " consistera à décrire l'ensemble des équipements utilisés pour la pose du mobilier, y compris sur des espaces difficiles d'accès.il sera noté sur 5, coefficient 2 (10 points)

- le sous-critère 3 - " Méthode de pose dans le cas de scellement direct au sol " consistera à décrire votre méthodologie de pose avec descriptif du matériel utilisé ainsi que la prise en compte du critère environnemental des sites d'intervention. Il sera noté sur 5, coefficient 2 (10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 069-118389 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314528
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118389
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Lot - Entreprise PIC BOIS Montant HT de 70 000 EUR à 300 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Date de conclusion : le 4.9.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 69 B, annonce no 344 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Pic Bois
Adresse postale: 1510 Chemin de la Lira
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2014/S 178-314528 (2014-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)