Fourniture, pose et dépose de la signalisation de jalonnement, de RIS et de matériels divers

Brest Métropole Océane

Fourniture, pose et dépose de la signalisation de jalonnement, de RIS et de matériels divers.
Marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
Deux échantillons sont à remettre en une seule fois avant le jour et l'heure de remise des offres. Cette remise donnera lieu à indemnisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT – montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209276
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Renseignements techniques : service circulation et sécurité routière - loïc Segalen : +33 298335123. - la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère no 1 - solidité, facilité d'utilisation, finition ; Et esthétisme des fournitures au vu des échantillons et des descriptifs techniques des produits (40 %), Sous-Critère no 2 - moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (5 %), Sous-Critère no 3 - méthodologie et qualité des études proposées au vu des cas pratiques (5 %), Sous-Critère no 4 - dispositions environnementales, qualité, hygiène et sécurité des prestations (5 %), Sous-Critère no 5 - description du SAV, de l'assistance technique et de la formation (5 %). - Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas D'options techniques. - La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de Commande (art 77 Cmp). - Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0028) ; dossiers gratuits. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et dépose de la signalisation de jalonnement, de RIS et de matériels divers.
Marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
Deux échantillons sont à remettre en une seule fois avant le jour et l'heure de remise des offres. Cette remise donnera lieu à indemnisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
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(Interdictions de soumissionner).
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas d'exigences particulières.
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0028
Informations complémentaires
Renseignements techniques : service circulation et sécurité routière - loïc Segalen : +33 298335123.
- la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ;
-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère no 1 - solidité, facilité d'utilisation, finition ;
Et esthétisme des fournitures au vu des échantillons et des descriptifs techniques des produits (40 %), Sous-Critère no 2 - moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (5 %), Sous-Critère no 3 - méthodologie et qualité des études proposées au vu des cas pratiques (5 %), Sous-Critère no 4 - dispositions environnementales, qualité, hygiène et sécurité des prestations (5 %), Sous-Critère no 5 - description du SAV, de l'assistance technique et de la formation (5 %).
Afficher plus
- Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas
D'options techniques.
- La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de
Commande (art 77 Cmp).
- Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0028) ; dossiers gratuits.
Afficher plus
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 118-209276 (2014-06-18)
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