Fourniture, pose, entretien, nettoyage et affichage des points d'arrêt des lignes départementales de transport dans les Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Fourniture, pose, entretien, nettoyage et affichage des points d'arrêt des lignes départementales de transport dans les Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel France SAS
• Service urbain

Qui ?

• Conseil général des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et avec le maximum annuel suivant, pour chacune des périodes :— lot n° 1 : 200 000 EUR (HT),— lot n° 2 : 100 000 EUR (HT),— lot n° 3 : 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118935
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation : - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis ; -par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation :

- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis ;

-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.

Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose, entretien, nettoyage et affichage des points d'arrêt des lignes départementales de transport dans les Alpes-Maritimes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose et réparation du mobilier
Brève description:

Lot no 1 : Fourniture, pose et réparation du…

… mobilier— déplacements,— pose et dépose des abribus et de leurs équipements,— pose et dépose des poteaux d'arrêt et de leurs équipements,— génie civil.

… mobilier

— déplacements,

— pose et dépose des abribus et de leurs équipements,

— pose et dépose des poteaux d'arrêt et de leurs équipements,

— génie civil.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Sans minimum.Avec maximum : 200 000 EUR HT par année.

Sans minimum.

Avec maximum : 200 000 EUR HT par année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description:

Lot n° 2 : Nettoyage— nettoyage des points d'arrêts.

Lot n° 2 : Nettoyage

— nettoyage des points d'arrêts.

Informations complémentaires sur les lots:

Sans minimum.Avec maximum : 100 000 EUR HT par année.

Avec maximum : 100 000 EUR HT par année.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Affichage
Brève description:

Lot n° 3 : Affichage— affichage d'informations départementales.

Lot n° 3 : Affichage

— affichage d'informations départementales.

Quantité ou étendue:

— lot n° 1 : 200 000 EUR (HT),

— lot n° 2 : 100 000 EUR (HT),

— lot n° 3 : 100 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, pour une durée maximale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel global égal à au moins trois fois le montant maximum du marché en EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour le lot 1 : liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les lots 2 et 3 : liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0040
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation :

- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis ;

-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.

Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 069-118935 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 591,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM - 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379611
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118935
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, pour une durée maximale de 48 mois. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec le maximum annuel suivant, pour chacune des périodes: — lot n° 1: 200 000 EUR (HT), — lot n° 2: 100 000 EUR (HT), — lot n° 3: 100 000 EUR (HT). Les marchés ont été signés: — lot 1 le 14.8.2014, — lots 2 et 3 le 28.8.014. Le montant des DDED servant à la comparaison des offres est de: — lot 1: 149 591,30 EUR (HT), — lot 2: 57 400 EUR (HT), — lot 3: 56 500 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 69 B, annonce n° 194 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 391 💰
131 585 💰
35 000 💰
50 760 💰
34 350 💰
53 850 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Clear Channel France SAS
Adresse postale: immeuble Le Blériot – 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Service Urbain
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.

Source: OJS 2014/S 214-379611 (2014-11-04)

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