Fourniture, pose, dépose avec évacuation de matériels et produits pour la signalisation verticale et l'aménagement du sol, la signalisation horizontale, années 2014 à 2017

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture, pose, dépose avec évacuation de matériels et produits pour la signalisation verticale et l'aménagement du sol, la signalisation horizontale, années 2014 à 2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202400
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP), — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Durée du marché – délai d'exécution: la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au titulaire au 31.12.2014 pour la première période d'exécution du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Remise des offres par voie électronique (non imposée): La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose, dépose avec évacuation de matériels et produits pour la signalisation verticale et l'aménagement du sol, la signalisation horizontale, années 2014 à 2017
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose, dépose, évacuation de matériels de signalisation verticale
Brève description:
Fourniture, pose, dépose, évacuation de matériels de signalisation verticale (police, directionnelle, temporaire, signalétique commerciale, plaques de rue, signalisation souple auto-relevable, séparateurs modulaires, balises articulées de stationnement, cônes de chantier, rubalise...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, pose et /Ou application de produits et matériels de signalisation horizontale et d'équipements d'aménagement du sol, dépose et évacuation
Brève description:
Fourniture, pose et /Ou application de produits et matériels de signalisation horizontale et d'équipements d'aménagement du sol, dépose et évacuation (marquage au sol et/ ou effacement, les produits et matériels d'aménagements du sol tels que produits podotactiles (bandes ou clous), billes ou plots de verre, coussins berlinois avec leur signalisation réglementaire, séparateurs de voies, bordures en résine de type B2, B3, C7 et C8, résines gravillonnées teintées ou neutres, pavés préfabriqués synthétiques, produits antidérapants...)
Afficher plus
Description des options: le marché est reconductible aux conditions initiales par période de 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit fournir:
1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1) ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
Afficher plus
- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
- les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché
Afficher plus
Situation économique et financière:
fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
-Les fournitures et matériels mis en oeuvre dans les lots 1 et 2 sont garantis pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou de vices de fabrication, pendant un an à compter de la date de réception desdits matériels ou fournitures.
Afficher plus
-les prestations de marquage sont garanties main d'oeuvre comprise, le titulaire assurant à ses frais pendant cette période la réfection du marquage défectueux.
Les conditions de garantie sont donc les suivantes à minima :
-Peinture blanche :NF 1 : 24 mois; NF 2 - 1 000 000 passages de roues;
-résine à froid ou à chaud 2(deux) composants manuel rétro et non rétro: NF 1 : 48 mois, NF 2 : 1 000 000 passages de roues;
-peinture jaune temporaire rétro : NF 1 : 6 mois, NF 2 : 1 000 000 passages de roues;
-peinture ou résine de couleur :la Commune exige une garantie de 2 ans
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
Durée du marché – délai d'exécution: la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au titulaire au 31.12.2014 pour la première période d'exécution du marché.
Afficher plus
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Remise des offres par voie électronique (non imposée):
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-202400 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005158
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202400
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 115 A, annonce n° 172 du 18.6.2014. Parution n°: 115 B, annonce n° 302 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Miditraçage
Adresse postale: 460 rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2015/S 005-005158 (2015-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Lacroix Signalisation Miditracage
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Fléchage Matériel de signalisation Équipement de contrôle, de sécurité, de... Panneaux de signalisation et panneaux de... Panneaux de signalisation routière