Fourniture portes levantes CDN 2014
Voies navigables de France
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de portes levantes sur 3 écluses du canal du Nord.
Livraison d'une porte sur l'écluse 11 de Feuillaucourt dans le département de la Somme.
Livraison d'une porte sur l'écluse 15 de Languevoisin dans le département de la Somme.
Livraison d'une porte sur l'écluse 16 de Campagne dans le département de l'Oise.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-22 | Avis de marché |
| 2014-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes d'écluse
Quantité ou étendue:
“Fourniture d'une, 2 ou 3 porte levante en fonction de l'affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes d'écluse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944000 📞
Fax: +33 183944001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176443
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de portes levantes sur 3 écluses du canal du Nord.”
“Livraison d'une porte sur l'écluse 11 de Feuillaucourt dans le département de la Somme.”
“Livraison d'une porte sur l'écluse 15 de Languevoisin dans le département de la Somme.”
“Livraison d'une porte sur l'écluse 16 de Campagne dans le département de l'Oise.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: API-CDN-PORTES-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises :”
“* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le...”
Afficher plus
“* La forme juridique du candidat ;”
“* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;”
“* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Capacité économique et financière - références requises :”
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Afficher plus
“* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaire > 200 000 EUR HT/ an”
Capacité technique et professionnelle:
“présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“*Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de conduite des prestations”
“- certificats et habilitation du personnel effectuant les soudures”
“la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence...”
Afficher plus
“*certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”
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“*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;”
“*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;”
“*description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise”
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“références en constructions métalliques fluviales et maritimes”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement :VNF à 100% sur ses ressources propres”
“* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;”
“* Les prix seront révisables ;”
“* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;”
“* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique ;”
“- soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre...”
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Autres conditions particulières:
“* Il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation ;”
“* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics ;”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. Monteil Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France, arrondissement Picardie
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta BP 20053
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60321
Point de contact: Subdivision études techniques
M. Macaire Jean Louis
Téléphone: +33 344922724 📞
Courrier électronique: set.api.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Fax: +33 344922727 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179143&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France. direction territoriale bassin de la Seine
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179143&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179143&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: API-CDN-PORTES-2014
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;”
“* Unité monétaire utilisée, l'euro ;”
“* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le second semestre 2014 pour une durée de 4 mois pour la tranche ferme, la durée des tranches...”
Afficher plus
“* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;”
“* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;”
“* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous...”
Afficher plus
“* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
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“* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".”
“* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique...”
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“Modalités d'ouverture des offres”
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non”
“* l'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :”
“* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;”
“* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)...”
Afficher plus
“Conditions de remise des offres ou des candidatures :”
“* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est...”
Afficher plus
“* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
Afficher plus
“* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera...”
Afficher plus
“* Dans l'hypothèse d'un envoi par courrier l'offre sera adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à Voies...”
Afficher plus
“* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de la décision...”
Afficher plus
“* Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la...”
Afficher plus
“* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;”
“* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché”
Source: OJS 2014/S 101-176443 (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes d'écluse
Quantité ou étendue:
“Fourniture d'une, 2 ou 3 porte levante en fonction de l'affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes d'écluse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944000 📞
Fax: +33 183944001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176443
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de portes levantes sur 3 écluses du canal du Nord.”
“Livraison d'une porte sur l'écluse 11 de Feuillaucourt dans le département de la Somme.”
Afficher plus (2)
“Livraison d'une porte sur l'écluse 15 de Languevoisin dans le département de la Somme.”
“Livraison d'une porte sur l'écluse 16 de Campagne dans le département de l'Oise.”
Numéro de référence: API-CDN-PORTES-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises :”
“* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le...”
Afficher plus (3)
“* La forme juridique du candidat ;”
“* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;”
“* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“Capacité économique et financière - références requises :”
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Afficher plus (2)
“* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
“Chiffre d'affaire > 200 000 EUR HT/ an”
Capacité technique et professionnelle:
“présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“*Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de conduite des prestations”
Afficher plus (7)
“- certificats et habilitation du personnel effectuant les soudures”
“la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence...”
“*certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”
“*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;”
“*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;”
“*description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise”
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
“références en constructions métalliques fluviales et maritimes”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement :VNF à 100% sur ses ressources propres”
“* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;”
Afficher plus (3)
“* Les prix seront révisables ;”
“* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;”
“* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;”
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique ;”
Afficher plus (2)
“- soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre...”
“* Il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation ;”
“* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics ;”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. Monteil Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France, arrondissement Picardie
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta BP 20053
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60321
Point de contact: Subdivision études techniques
M. Macaire Jean Louis
Téléphone: +33 344922724 📞
Courrier électronique: set.api.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Fax: +33 344922727 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179143&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France. direction territoriale bassin de la Seine
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179143&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179143&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: API-CDN-PORTES-2014
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;”
“* Unité monétaire utilisée, l'euro ;”
Afficher plus (20)
“* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le second semestre 2014 pour une durée de 4 mois pour la tranche ferme, la durée des tranches...”
“* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;”
“* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;”
“* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous...”
“* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
“* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".”
“* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique...”
“Modalités d'ouverture des offres”
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non”
“* l'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :”
“* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;”
“* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures :”
“* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est...”
“* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
“* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera...”
“* Dans l'hypothèse d'un envoi par courrier l'offre sera adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à Voies...”
“* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de la décision...”
“* Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la...”
Afficher plus (2)
“* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;”
“* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché”
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 887 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411811
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176443
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 100 B, annonce n° 261 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: CMI maintenance Nord SAS
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de la décision...”
Afficher plus
“* Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la...”
Afficher plus
“* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.”
“* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2014/S 234-411811 (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 887 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411811
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176443
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 100 B, annonce n° 261 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: CMI maintenance Nord SAS
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de la décision...”
“* Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la...”
Afficher plus (2)
“* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.”
“* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
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