Fourniture, plantation et divers travaux d'espaces verts - marché à bons de commande - montant annuel minimum : 50 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum : 200 000 EUR (TTC)

Communauté de communes de la région de Haguenau

Fourniture, plantation et divers travaux d'espaces verts - marché à bons de commande - montant annuel minimum : 50 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum : 200 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue, BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144924
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Mode de passation du marché : Marché de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (bons de commande) du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de notification du marché. Il est expressément reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire. Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : — déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, plantation et divers travaux d'espaces verts - marché à bons de commande - montant annuel minimum : 50 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum : 200 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de communes de la région de Haguenau.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906789, renseignements techniques : M. Christian Gries, direction de l'environnement et de l'urbanisme, service des espaces verts, tél. +33 388906882
Le dossier de consultation peut être commandé par écrit, par télécopie (+33 388906875), retiré à l'annexe de la Mairie de Haguenau - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10 (service de la commande publique) ou téléchargé via la plate-forme Internet http://alsacemarchespublics.eu
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet http//:alsacemarchespublics.eu

Référence
Informations complémentaires
Mode de passation du marché :
Marché de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (bons de commande) du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de notification du marché. Il est expressément reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire.
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction
Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2014/S 083-144924 (2014-04-24)
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