fourniture, montage et réparation de pneumatiques

Conseil général du Cher

la présente consultation a pour objet le fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, avec minimum et maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
les présents marchés à bons de commande sont passés pour un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336588
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, avec minimum et maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-0851

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou le formulaire Dc1
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du Conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pénalités financières pour travail dissimulé fixées dans le Ccap.
Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détails mentionnés au Rc) (60)
2. Rachat/Reprise de pneumatiques (voir détails mentionnés au Rc) (20)
3. Conditions de garantie (voir détails mentionnés au Rc) (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails mentionnés au Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0851
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-336588 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064856
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336588
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date de notification: 19.2.2015. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 13.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 190 B, annonce n° 190 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
75 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détails mentionnés au RC) (60)
2. Rachat/Reprise de pneumatiques (voir détails mentionnés au RC) (20)
3. Conditions de garantie (voir détails mentionnés au RC) (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails mentionnés au RC) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: SNC Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 038-064856 (2015-02-19)
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