Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés et semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Quimper Communauté

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il ne se décompose pas en tranches.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le délai de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché est fixé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra être supérieur à 12 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est dit "À marché à bon de commande", avec minimum et maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les quantités minimum et maximum sont les suivantes :Lot 1 conteneurs enterrés :— quantité minimum : 20 conteneurs— quantité maximum : 50 conteneursLot 2 conteneurs semi enterrés :— quantité minimum : 10 conteneurs— quantité maximum : 30 conteneurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093062
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures: garanties financières et professionnelles, capacités et références techniques suffisantes ; - document à produire au titre de l'offre ; L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché (un acte d'engagement par lot dans lequel est notamment précisé par l'entreprise le délai de livraison sur lequel il s'engage) Un bordereau des prix par lot Un devis estimatif par lot Un bordereau des prix unitaires relatif aux pièces détachées (maintenance curative) Un mémoire technique présentant : e descriptif des produits proposés avec les fiches techniques des produits. Elles détaillent notamment les volumes des cuves de rétention des jus de déchets, la masse totale des contrepoids utilisés et la charge maximum que la plateforme pourra supporter en position haute ; le planning de mise en place d'un conteneur ; la qualité du système, ou de la plateforme de sécurité ; le mode opératoire et la procédure interne pour la mise en place des conteneurs ; le mode opératoire et la procédure pour la prestation de maintenance (détail des opérations effectuées, temps d'exécution, système de sécurité mis en place pour assurer la protection du public) ; Les modalités d'adaptation des colonnes à un passage à la tarification incitative. - conditions d'obtention du dossier : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "14520005qc" , ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 1759, Contact : service commande publique, à l'attention de Mme Canévet, F-29107 Quimper Cedex. Fax +33 298988726 ; -les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération 44 place Saint Corentin - CS 26004,À l'attention de M. le président de Quimper Communauté, F-29107 Quimper Cedex ; -renseignements complémentaires :pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de ré ception des offres, une demande écrite à ; —renseignement(s) administratif(s) :service finances et marché - Mme Canevet - tél. : +33 298988850 — renseignement(s) technique(s) :service environnement - M. Lagadic - tél. : +33 298988991 Les candidats peuvent également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-megalisbretagne.org - le présent avis est un avis obligatoire ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il ne se décompose pas en tranches.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le délai de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché est fixé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra être supérieur à 12 semaines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conteneurs enterrés
Brève description: Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conteneurs semi enterrés
Brève description: Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs semi enterrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est dit "À marché à bon de commande", avec minimum et maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les quantités minimum et maximum sont les suivantes :
Lot 1 conteneurs enterrés :
— quantité minimum : 20 conteneurs
— quantité maximum : 50 conteneurs
Lot 2 conteneurs semi enterrés :
— quantité minimum : 10 conteneurs
— quantité maximum : 30 conteneurs
Numéro de référence: 14520005QC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat réalisés au cours des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant à 100% le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et complète réalisation/réception des prestations.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financement : budget annexe déchets.
Ordonnateur : M. le président.
Comptable : Mme le trésorier municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14520005QC
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures: garanties financières et professionnelles, capacités et références techniques suffisantes ;
- document à produire au titre de l'offre ;
L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché (un acte d'engagement par lot dans lequel est notamment précisé par l'entreprise le délai de livraison sur lequel il s'engage)
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Un bordereau des prix par lot
Un devis estimatif par lot
Un bordereau des prix unitaires relatif aux pièces détachées (maintenance curative)
Un mémoire technique présentant : e descriptif des produits proposés avec les fiches techniques des produits. Elles détaillent notamment les volumes des cuves de rétention des jus de déchets, la masse totale des contrepoids utilisés et la charge maximum que la plateforme pourra supporter en position haute ; le planning de mise en place d'un conteneur ; la qualité du système, ou de la plateforme de sécurité ; le mode opératoire et la procédure interne pour la mise en place des conteneurs ; le mode opératoire et la procédure pour la prestation de maintenance (détail des opérations effectuées, temps d'exécution, système de sécurité mis en place pour assurer la protection du public) ; Les modalités d'adaptation des colonnes à un passage à la tarification incitative.
Afficher plus
- conditions d'obtention du dossier : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "14520005qc" , ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 1759, Contact : service commande publique, à l'attention de Mme Canévet, F-29107 Quimper Cedex. Fax +33 298988726 ;
Afficher plus
-les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération 44 place Saint Corentin - CS 26004,À l'attention de M. le président de Quimper Communauté, F-29107 Quimper Cedex ;
Afficher plus
-renseignements complémentaires :pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de ré ception des offres, une demande écrite à ;
Afficher plus
—renseignement(s) administratif(s) :service finances et marché - Mme Canevet - tél. : +33 298988850
— renseignement(s) technique(s) :service environnement - M. Lagadic - tél. : +33 298988991
Les candidats peuvent également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
- le présent avis est un avis obligatoire ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
1) Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2014/S 056-093062 (2014-03-14)
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