Fourniture, mise en place, entretien et maintenance de mobilier urbain

Ville de Salon-de-Provence

le présent marché concerne les prestations de fourniture, installation, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains concernant les panneaux d'affichage, situés sur le territoire de Ville de Salon-de-Provence.
Ce mobilier, qui reste propriété du titulaire, sera mis à disposition de la Ville de Salon-de-Provence et entretenu gratuitement, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire des mobiliers, dans les limites et conditions fixées au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Quantité ou étendue:
marchés séparésles marchés sont conclus pour une durée ferme de huit (8) ans à compter du 1er janvier 2015 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359544
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00 heures), à l'adresse physique suivante : Direction de la commande publique, 1er étage, immeuble Le Septier, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z9xzhm30Uo&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers : Les offres peuvent être transmises : - par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis - déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00 heures), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gzfOlvqZsO&v=1&selected=0 Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne les prestations de fourniture, installation, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains concernant les panneaux d'affichage, situés sur le territoire de Ville de Salon-de-Provence.
Ce mobilier, qui reste propriété du titulaire, sera mis à disposition de la Ville de Salon-de-Provence et entretenu gratuitement, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire des mobiliers, dans les limites et conditions fixées au cahier des charges
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier urbain général
Brève description:
Contenu du lot : 80 planimètres double face de 2m², 4 journaux électroniques, 4 totems (1m80) et 6 panneaux 8m²
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: supports de proximité
Brève description: Contenu du lot : 50 supports de proximité (avec restrictions jeune public)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marchés séparés
les marchés sont conclus pour une durée ferme de huit (8) ans à compter du 1er janvier 2015 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure)
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Numéro de référence: 14150000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent document
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ;
Pouvoirs de signature, le cas échéant accompagné d'un KBIS
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2, tableau ou forme libre);
- - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : le présent marché ne donne pas lieu à rémunération, le titulaire étant rémunéré sur les recettes publicitaires tirées de l'exploitation des mobiliers, sauf déplacement de mobilier.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G - f.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement : le marché sera financé par les ressources propres de la Commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques (50)
2. Qualité de la maintenance et de l'entretien (40)
3. Prix (proposition de redevance) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14150000
Informations complémentaires
dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00 heures), à l'adresse physique suivante : Direction de la commande publique, 1er étage, immeuble Le Septier, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.
Afficher plus
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z9xzhm30Uo&v=1&selected=0
Conditions de remise des dossiers :
Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00 heures), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence
Afficher plus
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 203-359544 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036572
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359544
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marchés conclus pour une durée de 8 ans à compter de leur notification. Les marchés ont été notifiés comme suit: lot 1 le 26.1.2015, lot 2 le 27.1.2015. Les prestations, objet du présent marché, ne donneront pas lieu à règlement, la rémunération du titulaire étant assurée par l'exploitation à titre exclusif, d'une partie des mobiliers objets du présent marché à des fins publicitaires. En contrepartie de cette occupation et de l'exploitation publicitaire des mobiliers, si le titulaire l'a proposé à l'acte d'engagement, il s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine publique, telle que proposée à l'acte d'engagement. Les dossiers de marchés sont consultables sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 203 B, annonce nº 241 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Clear Chanel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: Publi essor
Adresse postale: Zone industrielle des 3 Fontaines, 7 rue Malgras
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 022-036572 (2015-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Clear Chanel Publi essor
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Plaques, tôles, bandes et feuilles... Panneaux Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation