Fourniture, mise en œuvre, support et maintenance d'un progiciel de gestion financière et comptable

École nationale supérieur d'arts et métiers

Fourniture, mise en œuvre, support et maintenance d'un progiciel de gestion financière et comptable.
Le marché comprend 2 phases:
Phases:
— phase 1: base de fonctionnalités prioritaires,
— phase 2: domaines de fonctionnalités secondaires.
Le candidat devra proposer les 4 prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— prestation supplémentaire n° 1: la reprise des données 2012,
— prestation supplémentaire n° 2: la reprise des données 2013,
— prestation supplémentaire n° 3: un module ordres de mission,
— prestation supplémentaire n° 4: un module demandes d'achat.
La mise en production devra intervenir le 19.12.2014 au plus tard.
La durée du marché est de 8 ans à compter de l'admission du logiciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Qui ?

• École nationale supérieur d'arts et métiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Établissement public d'enseignement supérieur régi par l'instruction comptable M9-3, budget de 60meuro environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieur d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 144246293 📞
Fax: +33 144246358 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047900
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Une consultation sur place est obligatoire pour chaque candidat entre le 24 février et le 7 mars. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, support et maintenance d'un progiciel de gestion financière et comptable.

Le marché comprend 2 phases:

Phases:

— phase 1: base de fonctionnalités prioritaires,

— phase 2: domaines de fonctionnalités secondaires.

Le candidat devra proposer les 4 prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— prestation supplémentaire n° 1: la reprise des données 2012,

— prestation supplémentaire n° 2: la reprise des données 2013,

— prestation supplémentaire n° 3: un module ordres de mission,

— prestation supplémentaire n° 4: un module demandes d'achat.

La mise en production devra intervenir le 19.12.2014 au plus tard.

La durée du marché est de 8 ans à compter de l'admission du logiciel.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 10 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget d'ENSAM arts et métiers Paristech.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Méthodologie de projet (30)
3. Prix (25)
4. Qualité de la maintenance et du support (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159233&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159233&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une consultation sur place est obligatoire pour chaque candidat entre le 24 février et le 7 mars.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché.

référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution.

Recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'État – 16 juillet 2007 – société Tropic – requête n° 291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 030-047900 (2014-02-07)

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