Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la plateforme xl ens: ensemble de solutions, services et prestations, contribuant à la gestion de parcours coordonnés de patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques

GCS TeleSante Aquitaine

Dans le cadre du projet territoire de soins numériques en aquitaine, xl ens, fourniture d'une plateforme de services comprenant:
1) services destinés aux acteurs:
— services patients et aidants: le compagnon numérique de santé,
— services professionnels: organisation des pratiques de premiers et second recours,
— service plateforme territoriale d'appui: fonction «accueil»/tri/orientation/réponses; fonction «organisation des prises en charge», ...
— fonction «gestion plateforme» (ressources propres et ressources déportées)
2) décisionnel: suivi de l'utilisation des services, analyses médico-économiques, analyses épidémiologiques, analyses anonymisées, publication des données en libre accès et exploitables (opendata),
3) production de contenu métier: gestion éditoriale (informations de prévention, éducation thérapeutique, e-coaching, serious-game...),
4) activités projets transversales: pilotage moe, formations, déploiement,
5) infrastructures: plateforme téléphonique, plateforme application store, fournitures informatiques, fournitures en télécommunication,
6) intégration,
7) support/maintenance et hébergement.
À l'issue du dialogue compétitif, le marché pourrait être conclu à bons de commande (article 77 du code des marchés public), ce qui le qualifierait d'accord-cadre au sens communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Pour être conforme aux exigences du cahier des charges territoire de soins numériques, le programme sera évalué sur le département des landes, avec une ambition affichée — en fonction de son succès — de pouvoir le déployer à l'avenir sur l'ensemble de la région Aquitaine (ou future région Aquitaine) et éventuellement d'en offrir l'usage à d'autres régions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésante Aquitaine
Adresse postale: 180 rue Guillaume Leblanc
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sante-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@sante-aquitaine.org 📧
Téléphone: +33 556909090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439116
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour la réponse au présent avis d'appel public à la concurrence il est fourni également aux candidats sur le profil acheteur du GCS TSA les documents suivants: — le cahier des charges de l'appel à projet TSN, — des modèles de formulaires DC1, DC2 et DC4, adaptés par le pouvoir adjudicateur et dont l'utilisation est rendue obligatoire, — un cadre de réponse (fichier au format .xlsx) à remplir et à signer (annexe du DC1), — un état des lieux de l'existant si, — des exemples de processus cibles à déployer dans le cadre du projet xl ens, — la réponse de l'ars aquitaine à l'appel à projet TSN, à l'exception du cadrage financier. Les offres seront remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur indiqué en section 1.1. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il relève de leur responsabilité de prendre connaissance et de mettre en œuvre les consignes d'utilisation de la plateforme de dématérialisation: Https://www.e-marchespublics.com/guide/comment%20repondre%20par%20voie%20dematerialisee%20sur%20cette%20plate-forme.pdf Le GCS TSA recommande de prendre une marge pour déposer les offres car le dépôt des pièces sur la plate-forme de dématérialisation peut prendre un certain temps. Le planning ci-dessous est donné à titre indicatif: — arrêt de la liste des candidats: février 2015, — remise du règlement de consultation et du programme fonctionnel v0: 1ère quinzaine de février 2015, — réunion d'échanges: mi-février 2015, — remise des offres initiales: 1ère quinzaine de mars 2015, — phase de dialogue: mars-mai 2015, — choix du titulaire: mai-juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet territoire de soins numériques en aquitaine, xl ens, fourniture d'une plateforme de services comprenant:
1) services destinés aux acteurs:
— services patients et aidants: le compagnon numérique de santé,
— services professionnels: organisation des pratiques de premiers et second recours,
— service plateforme territoriale d'appui: fonction «accueil»/tri/orientation/réponses; fonction «organisation des prises en charge», ...
— fonction «gestion plateforme» (ressources propres et ressources déportées)
2) décisionnel: suivi de l'utilisation des services, analyses médico-économiques, analyses épidémiologiques, analyses anonymisées, publication des données en libre accès et exploitables (opendata),
3) production de contenu métier: gestion éditoriale (informations de prévention, éducation thérapeutique, e-coaching, serious-game...),
4) activités projets transversales: pilotage moe, formations, déploiement,
5) infrastructures: plateforme téléphonique, plateforme application store, fournitures informatiques, fournitures en télécommunication,
6) intégration,
7) support/maintenance et hébergement.
À l'issue du dialogue compétitif, le marché pourrait être conclu à bons de commande (article 77 du code des marchés public), ce qui le qualifierait d'accord-cadre au sens communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: TSA_XL_ENS_DC_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 180 rue Guillaume Leblanc, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée,
— justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente,
— déclaration du candidat DC2 dûment complétée dans chacune de ses rubriques,
— le cas échéant, le formulaire DC4 déclarant la sous-traitance,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
À cette fin, le candidat utilisera les formulaires DC1, DC2 et le cas échéant le DC4 fournis dans le cadre de la présente consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec xl ens ou des programmes équivalents. Pour chacune des références indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— descriptions, illustrations, captures d'écran et/ou photographies des fournitures liées à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera via les fonds du GCS TSA dotés pour partie dans le cadre des investissements d'avenir (fonds TSN délivrés par la CDC). Les paiements seront effectués par virements ou chèques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, un opérateur économique non mandataire peut être dans plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
— Respect des dispositions du décret n° 2011-246 du 4.3.2011 relatif à l'hébergement des données de santé (HDS), à ce titre, le groupement justifiera d'un agrément HDS ou d'avoir initié la procédure d'agrément HDS,
— respect du cahier des charges territoire de soins numériques (TSN) publié par la DGOS,
— respect des normes et standards applicables aux projets de santé (cadre d'interopérabilité de l'asip par exemple),
— prise en compte des solutions et projets nationaux et régionaux lors de la conception et la construction du système xl ens et de son évolution.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Ces critères sont listés par ordre décroissant d'importance:
1 Capacité technique et professionnelles 80 %.
1.1 Références dans des projets similaires 25 %.
1.2 Matériel et équipement technique dont le candidat / groupement dispose pour la réalisation de marché de même nature 20 %.
1.3 Démarche qualité et moyens d'étude, de recherche et développement 20 %.
1.4 Moyens humains 15 %.
2 Capacités financières 20 %.
2.1 Chiffre d'affaires concernant des fournitures et services objets du marché au cours de 3 dernières années 15 %.
2.2 Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années 5 %.
Date d'envoi des invitations: 2015-02-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture fonctionnelle, ergonomie et opérationnalité (35)
2. Prix (investissement et fonctionnement) (35)
3. Architecture technique, matériels et intégration (15)
4. Démarche projet, équipes et délais de déploiement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caroline Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://sante-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sante-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS télésanté Aquitaine
URL pour informations complémentaires: http://sante-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sante-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSA_XL_ENS_DC_01
Informations complémentaires
Pour la réponse au présent avis d'appel public à la concurrence il est fourni également aux candidats sur le profil acheteur du GCS TSA les documents suivants:
— le cahier des charges de l'appel à projet TSN,
— des modèles de formulaires DC1, DC2 et DC4, adaptés par le pouvoir adjudicateur et dont l'utilisation est rendue obligatoire,
— un cadre de réponse (fichier au format .xlsx) à remplir et à signer (annexe du DC1),
— un état des lieux de l'existant si,
— des exemples de processus cibles à déployer dans le cadre du projet xl ens,
— la réponse de l'ars aquitaine à l'appel à projet TSN, à l'exception du cadrage financier.
Les offres seront remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur indiqué en section 1.1. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il relève de leur responsabilité de prendre connaissance et de mettre en œuvre les consignes d'utilisation de la plateforme de dématérialisation: Https://www.e-marchespublics.com/guide/comment%20repondre%20par%20voie%20dematerialisee%20sur%20cette%20plate-forme.pdf
Afficher plus
Le GCS TSA recommande de prendre une marge pour déposer les offres car le dépôt des pièces sur la plate-forme de dématérialisation peut prendre un certain temps.
Le planning ci-dessous est donné à titre indicatif:
— arrêt de la liste des candidats: février 2015,
— remise du règlement de consultation et du programme fonctionnel v0: 1ère quinzaine de février 2015,
— réunion d'échanges: mi-février 2015,
— remise des offres initiales: 1ère quinzaine de mars 2015,
— phase de dialogue: mars-mai 2015,
— choix du titulaire: mai-juin 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 248-439116 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 275 994,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Telesante Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280970
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439116
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: n° TSA_XL_ENS_DC_01. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 247 B, annonce n° 257 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche projet, équipes et délais de déploiement (15)
2. Architecture technique et intégration (15)
3. Prix (investissement et fonctionnement) (30)
4. Couverture fonctionnelle, ergonomie (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cédex
Code postal: 92287
Courrier électronique: severine.urien@capgemini.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 152-280970 (2015-08-05)
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