Fourniture, mise en oeuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour les PMI et les services du centre départemental de santé du Conseil général de l'Isère

Conseil général de l'Isère

fourniture, mise en oeuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour les PMI et les services du centre départemental de santé du Conseil général de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 327 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053904
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérificationde cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dossiers patients informatisés dans le cadre de la Protection maternelle et infantile
Brève description:

Dossiers patients informatisés dans le cadre de la Protection maternelle et infantile

Quantité ou étendue: montant estimatif : 214 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: dossiers patients informatisés dans le cadre des Services des maladies respiratoires, des Infections Sexuellement Transmissibles et de la Prospective et de l'education pour la Santé Dossiers patients informatisés dans le cadre des Services des maladies respiratoires, des Infections Sexuellement Transmissibles et de la Prospective et de l'education pour la Santé
Brève description:

Dossiers patients informatisés dans le cadre des Services des maladies respiratoires, des Infections Sexuellement Transmissibles et de la Prospective et de l'education pour la Santé Dossiers patients informatisés dans le cadre des Services des maladies respiratoires, des Infections Sexuellement Transmissibles et de la Prospective et de l'education pour la Santé

Quantité ou étendue: montant estimatif : 113 000 EUR (HT).
Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du Cmp) ; Marché complémentaire (35-ii-5 du Code des Marchés Publics): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un marché complémentaire en cas de besoin. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: F14DSI-ST002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à remettre par lot : - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : annexe 1 au Règlement de la Consultation- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - l'Habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc1 (en cas de cotraitance) - annexe 1 au Règlement de la Consultation: attestation article 43 du code des marchés publics dûment complété et signé par le cotraitant (en cas de cotraitance) NB: dans le cas d'un groupement d'entreprises: - les pièces concernant la situation juridique sont à fournir par chacun des membres du groupement; En cas de sous-traitance, si des références du sous-traitant doivent etre prises en compte, veuillez remettre les documents suivants : -annexe 1 au Règlement de la Consultation: attestation article 43 du code des marchés publics dûment complété et signé par le sous-traitant -Le cadre d'attestation de mise à disposition des moyens (annexe 3 du règlement de consultation) Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

pièces à remettre par lot : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Une présentation de la société (pouvant inclure les éléments demandés ci-dessus) NB: dans le cas d'un groupement d'entreprises: - les éventuels éléments professionnels, techniques ou financiers exigés ci-après sont à fournir par un, plusieurs ou tous les membres du groupement; En application des dispositions de l'article 52.i du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

pièces à fournir par lot : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - une présentation de la société (Nom de l'entreprise, Date de création de l'entreprise, Statut juridique, Effectifs, Chiffre d'affaires ) - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant : - le montant, - la date - et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique " - a cet effet, une trame de présentation des références vous a été fournie dans le dossier de consultation des entreprises (annexe 2 du règlement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : 1 référence dans une collectivité territoriale de plus de 500 agents sur une prestation similaire à l'objet du lot ; Lot 2 : 1 référence dans un établissement public de plus de 50 agents sur une prestation similaire à l'objet du lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires, forfaitaires et catalogue. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- pertinence et qualité des références présentées par les candidats pour chaque lot

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Critère no1 : Qualité de la valeur fonctionnelle de l'offre (richesse des fonctionnalités, évolutivité, adaptabilité aux besoins du Cg38 et aux contraintes réglementaires, Ergonomie, facilité d'utilisation) (40)
2. Lot 01 : Critère no2 : Modalités d'intégration de la solution dans l'architecture technique du Cg38 et capacité d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité (15)
3. Lot 01 : Critère no3 : Qualité et pertinence des prestations associées (pilotage du projet - installation et paramétrage - transfert de compétences - assistance - livrables - maintenance - formation) (15)
4. Lot 01 : Critèreno 4 : Prix (30)
5. Lot 02 : Critère no1 : Qualité de la valeur fonctionnelle de l'offre (richesse des fonctionnalités, évolutivité, adaptabilité aux besoins du Cg38 et aux contraintes réglementaires, Ergonomie, facilité d'utilisation) (40)
6. Lot 02 : Critère no2 : Qualité technique de la solution et des prestations associées. (Architecture de la solution, pilotage du projet - paramétrage - transfert de compétences - assistance - livrables - maintenance - formation) (30)
7. Lot 02 : Critère 3 : Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, service ressources informatique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DSI-ST002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère – service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 109 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2014/S 033-053904 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011372
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053904
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Lot 02: marché sans suite. Lot 01: la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Précisions sur les informations figurant à la section V «Attribution du marché» du présent avis d'attribution: — le montant HT indiqué (160 564 EUR HT) est le montant estimatif non contractuel de la simulation de commande du candidat retenu. Pour rappel, l'estimation initiale du marché sur 4 ans est de 214 000 EUR HT, — le marché est conclu pour une période initiale de un an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 32 B, annonce nº 203 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: critère nº 1: qualité de la valeur fonctionnelle de l'offre (richesse des fonctionnalités, évolutivité, adaptabilité aux besoins du Cg38 et aux contraintes réglementaires, ergonomie, facilité d'utilisation) (40)
2. Lot 01: critère nº 2: modalités d'intégration de la solution dans l'architecture technique du Cg38 et capacité d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité (15)
3. Lot 01: critère nº 3: qualité et pertinence des prestations associées (pilotage du projet — installation et paramétrage — transfert de compétences — assistance — livrables — maintenance — formation) (15)
4. Lot 01: critère nº 4: prix (30)
5. Lot 02: critère nº 1: qualité de la valeur fonctionnelle de l'offre (richesse des fonctionnalités, évolutivité, adaptabilité aux besoins du Cg38 et aux contraintes réglementaires, ergonomie, facilité d'utilisation) (40)
6. Lot 02: critère nº 2: qualité technique de la solution et des prestations associées. (architecture de la solution, pilotage du projet — paramétrage — transfert de compétences — assistance — livrables — maintenance — formation) (30)
7. Lot 02: critère 3: Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2015/S 009-011372 (2015-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)