Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de dématérialisation des procédures de marchés publics

Approlys

Description succincte de l'accord-cadre: mise en œuvre d'une plate forme de dématérialisation des procédures de marchés pour les membres de la Centrale d'achat Approlys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques professionnels
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre principalement à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Sans minimum sans maximum.L'estimation des consommations de l'accord-cadre est de: Environ 1 200 procédures de consultations pour l'année 2013 lors d'un premier recencesement.Nombre d'adhérents: périmètre à la date de la présente consultation: 470 adhérents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439117
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Critères d'attributions: 1. Valeur technique (60 points) la valeur technique sera jugée d'après le cadre de réponse et sera analysée sur: - la solution technique proposée (20 points) - la mise en œuvre et l'offre de service (40 points) 2. Prix (40 points) la note de prix est calculée à partir du prix total de la commande type de la manière suivante: La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée, selon la formule ci-dessous: note maximale x (offre la moins chère / offre considérée) unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. S'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90 000 EUR HT, les offres doivent être dématérialisées sur le site internet http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/, seul site admis à recevoir des offres dématérialisées. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Mars 2015 le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.approlys.fr/ Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Recours à une enchère électronique: Non Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à Approlys 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax: +33 238254292. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte de l'accord-cadre: mise en œuvre d'une plate forme de dématérialisation des procédures de marchés pour les membres de la Centrale d'achat Approlys.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre principalement à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Sans minimum sans maximum.
L'estimation des consommations de l'accord-cadre est de: Environ 1 200 procédures de consultations pour l'année 2013 lors d'un premier recencesement.
Nombre d'adhérents: périmètre à la date de la présente consultation: 470 adhérents.
Numéro de référence: Marco no14S11N049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations aura lieu à l'adresse définie dans le bon de commande de chaque membre d'Approlys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non.
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres des membres d'Approlys.
avance forfaitaire: Le montant est déterminé en fonction de la durée du marché subséquent et de son montant.
Des acomptes sont versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC.
Le modèle économique doit respecter les valeurs d'Approlys, notamment le principe d'équité d'accès et de solidarité entre membres.
S'agissant des prix figurant dans l'accord-cadre, les prix figurent dans le bordereau de
prix remis par le titulaire. Les prix proposés par le titulaire sont des prix plafonds. Ils sont exprimés en euros (HT). Les prix unitaires comprennent, à l'exception de la TVA, tout
impôts et taxes en vigueur et l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres
frappant les prestations objets du marché.
Prix révisables.
Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en points) (60)
2. Prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Approlys - bureau du Courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 Cedex 1
Fax: +33 238254370 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no14S11N049
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/
Critères d'attributions: 1. Valeur technique (60 points)
la valeur technique sera jugée d'après le cadre de réponse et sera analysée sur:
- la solution technique proposée (20 points)
- la mise en œuvre et l'offre de service (40 points)
2. Prix (40 points)
la note de prix est calculée à partir du prix total de la commande type de la manière suivante:
La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée, selon la formule ci-dessous:
note maximale x (offre la moins chère / offre considérée)
unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
S'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90 000 EUR HT, les offres doivent être dématérialisées sur le site internet http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/, seul site admis à recevoir des offres dématérialisées.
Afficher plus
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Mars 2015
le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.approlys.fr/
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Recours à une enchère électronique: Non
Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
- par courrier à Approlys
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax: +33 238254292.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 248-439117 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-098010
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439117
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Aws
Adresse postale: 97 rue du Général Mangin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 056-098010 (2015-03-17)
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Produits/services:
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