Fourniture, mise en oeuvre et infogérance d'une solution de poste de travail distribué pour l'agence nationale pour les Chèque-Vacances

Agence nationale pour chèques-vacances

le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et l'infogérance d'une solution de poste de travail distribué pour l'agence Nationale pour les Chèque-Vacances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
les prestations attendues au titre du lot 1 (Fourniture des postes de travail (matériels et logiciels)) sont la fourniture de postes de travail (sédentaire ou portatif), d'accessoires du poste de travail, et de licences pour le poste de travail.la durée du marché est de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour la durée globale du marché (reconduction comprise).les prestations attendues au titre du lot 2 sont la fourniture et mise en oeuvre de la solution de poste de travail distribué, l'infogérance de la solution de poste de travail distribué, des unités d'oeuvre de prestations d'infogérance, la fourniture de licences, de matériels et de maintenance d'infrastructure complémentaires, et la réversibilité.la durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.pour toutes les prestations sauf celles de fourniture et de mise en oeuvre de la solution de poste de travail distribué (poste 1), le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
Fax: +33 134295301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215709
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Modification du dossier de consultation: L'Agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ancv, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (Ancv) Service Finances Achats 36, Boulevard Henri Bergson CS 50159 95201 Sarcelles Cedex Tél. : +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356 Télécopieur: +33 134293501 Courriel : fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr, Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com Documents relatifs à la candidature: En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents. Documents relatifs à l'offre: 1/ un projet de marché comprenant : Les candidats devront déposer: 1. Un acte d'engagement (AE) L'Acte d'engagement et son annexe seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement. 2. Bordereau des prix, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. 3. Le Mémoire Technique du candidat, signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique, décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, incluant le planning de mise en oeuvre. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter. 2/ Un mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ainsi que le planning associé. Modalités de dépôt: Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-19 dans les conditions suivantes : Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances. La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants : - détection d'un programme informatique malveillant ; -lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur ; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Ancv Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex Fax: +33 134295301 Courriel: pam@ancv.fr Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-19. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Critères d'analyse des offres: Les offres, à l'exception de celles qui ont été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, sont évaluées au regard des critères pondérés suivants : Pour le lot 1 - qualité technique de l'offre, au travers des matériels proposés et de la garantie associée (30%) ; -engagement de service (livraison, réparation, remplacement) (30%) ; -prix (40%) ; Pour le lot 2 - qualité de la solution proposée (infrastructure de poste de travail distribué, mise en oeuvre de la solution) (30%) ; -qualité de l'infogérance (infogérance bureautique et prestations d'infogérance) (30%) ; -prix (40%) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et l'infogérance d'une solution de poste de travail distribué pour l'agence Nationale pour les Chèque-Vacances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, la mise en oeuvre et l'infogérance d'une solution de poste de travail distribué pour l'agence Nationale pour les Chèque-Vacances
Brève description:
Les prestations attendues au titre du présent lot 1 (Fourniture des postes de travail (matériels et logiciels)) sont les suivantes :- poste 1 Fourniture de postes de travail (sédentaire ou portatif) ;-poste 2 Fourniture d'accessoires du poste de travail ;-poste 3 Fourniture de licences pour le poste de travail ;La durée du marché est de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité
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Les prestations attendues au titre du présent lot 1 (Fourniture des postes de travail (matériels et logiciels)) sont les suivantes :
- poste 1 Fourniture de postes de travail (sédentaire ou portatif) ;
-poste 2 Fourniture d'accessoires du poste de travail ;
-poste 3 Fourniture de licences pour le poste de travail ;
La durée du marché est de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité
Quantité ou étendue: le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues au titre du présent lot 2 sont les suivantes :- poste 1 Fourniture et mise en oeuvre de la solution de poste de travail distribué ;-poste 2 Infogérance de la solution de poste de travail distribué ;-poste 3 Unités d'oeuvre de prestations d'infogérance ;-poste 4 Fourniture de licences, de matériels et de maintenance d'infrastructure complémentaires ;-poste 5 Réversibilité ;La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité
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Les prestations attendues au titre du présent lot 2 sont les suivantes :
- poste 1 Fourniture et mise en oeuvre de la solution de poste de travail distribué ;
-poste 2 Infogérance de la solution de poste de travail distribué ;
-poste 3 Unités d'oeuvre de prestations d'infogérance ;
-poste 4 Fourniture de licences, de matériels et de maintenance d'infrastructure complémentaires ;
-poste 5 Réversibilité ;
La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour toutes les prestations sauf celles de fourniture et de mise en oeuvre de la solution de poste de travail distribué (poste 1), le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Quantité ou étendue:
les prestations attendues au titre du lot 1 (Fourniture des postes de travail (matériels et logiciels)) sont la fourniture de postes de travail (sédentaire ou portatif), d'accessoires du poste de travail, et de licences pour le poste de travail.
la durée du marché est de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour la durée globale du marché (reconduction comprise).
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les prestations attendues au titre du lot 2 sont la fourniture et mise en oeuvre de la solution de poste de travail distribué, l'infogérance de la solution de poste de travail distribué, des unités d'oeuvre de prestations d'infogérance, la fourniture de licences, de matériels et de maintenance d'infrastructure complémentaires, et la réversibilité.
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la durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
pour toutes les prestations sauf celles de fourniture et de mise en oeuvre de la solution de poste de travail distribué (poste 1), le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconduction comprise)
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Description des options:
si des avenants ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément à l article 20 (avenant) du code des marchés publics
Numéro de référence: 2014-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agence nationale pour chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
A) une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
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- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de l'ancv et la dépense sera inscrite à son budget
Autres conditions particulières:
ces conditions sont décrites dans les pièces particulières du marché (CCAP et Cctp)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier et achats
Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-19
Informations complémentaires
Modification du dossier de consultation:
L'Agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ancv, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (Ancv)
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Service Finances Achats 36, Boulevard Henri Bergson
CS 50159
95201 Sarcelles Cedex
Tél. : +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356
Télécopieur: +33 134293501
Courriel : fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr, Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com
Documents relatifs à la candidature:
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
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Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.
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Documents relatifs à l'offre:
1/ un projet de marché comprenant :
Les candidats devront déposer:
1. Un acte d'engagement (AE)
L'Acte d'engagement et son annexe seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.
En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.
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2. Bordereau des prix, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.
3. Le Mémoire Technique du candidat, signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique, décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, incluant le planning de mise en oeuvre.
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En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.
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2/ Un mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ainsi que le planning associé.
Modalités de dépôt:
Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-19 dans les conditions suivantes : Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.
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La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
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Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".
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La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant ;
-lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur ;
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
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Ancv
Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson
Fax: +33 134295301
Courriel: pam@ancv.fr
Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-19.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Critères d'analyse des offres:
Les offres, à l'exception de celles qui ont été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, sont évaluées au regard des critères pondérés suivants :
Pour le lot 1
- qualité technique de l'offre, au travers des matériels proposés et de la garantie associée (30%) ;
-engagement de service (livraison, réparation, remplacement) (30%) ;
-prix (40%) ;
Pour le lot 2
- qualité de la solution proposée (infrastructure de poste de travail distribué, mise en oeuvre de la solution) (30%) ;
-qualité de l'infogérance (infogérance bureautique et prestations d'infogérance) (30%) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 121-215709 (2014-06-24)