Fourniture, mise en oeuvre et exploitation d'une solution globalisée et sécurisée de services de réseaux et de télécommunication

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution globalisée de services de réseaux et de télécommunication intégrant les prestations d'exploitation, de maintenance et de support aux utilisateurs.
Les objectifs de ce marché sont les suivants :
— rattraper le " retard technologique " pour Sécuriser le fonctionnement, les performances et les accès au Système d'information (Si),
— faciliter les accès au SI de la Région quelle que soit la situation de l'utilisateur et enrichir les services actuels de mobilité à partir des nouvelles offres du marché,
— fournir les accès Internet nécessaires à l'ensemble des acteurs internes et externes de la Région,
— permettre une rationalisation des frais de fonctionnement, mais aussi un déploiement de nouveaux services autours des thématiques de la convergence et de la mobilité (convergence des communications fixes et mobiles, la convergence "Données - mobile, les outils de communication de masse).
Les prestations et services délivrés se feront en cohérence technique et juridique avec l'infrastructure régionale Amplivia et le marché afférent (les précisions relatives au marché Amplivia seront fournis aux candidats retenus pour la phase dialogue).
De même, les principes de mise en oeuvre d'une politique active en matière d'interopérabilité, de logiciels libres (open source) et de données publiques ouvertes devront être respectés (annexe 5 de la délibération sur le développement numérique de février 2014).
A titre informatif et non contractuel, et en l'état actuel de sa réflexion, la Région a estimé le coût de l'opération à environ 2,8 millions d'EUR (TTC) sur 4 ans (1,9 millions EUR (TTC) en investissement et 900 000 EUR (TTC) en fonctionnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368854
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché issu du dialogue compétitif sera un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. A titre informatif et non contractuel, et en l'état actuel de sa réflexion, la Région a estimé le coût de l'opération à environ 2,8 millions d'EUR (TTC) sur 4 ans (1,9 millions EUR (TTC) en investissement et 900 000 EUR (TTC) en fonctionnement). Bien que certains éléments puissent être fixés par la Région, la forme finale des unités d'oeuvre et du bordereau de prix sera discutée avec les candidats sélectionnés lors du dialogue, conformément à l'article 67 VI du code des marchés publics et sera précisée lors de l'invitation à remettre l'offre finale. Durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Il ne sera pas versé de prime aux candidats non retenus à l'issu du dialogue compétitif En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le dépôt du dossier de réponse doit obligatoirement être réalisé sous forme dématérialisée. Les dossiers de réponse des candidats doivent parvenir sur la plateforme dématérialisée de la Région Rhône-Alpes à l'adresse http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Les offres électroniques hors délais sont éliminées des fichiers informatiques. Attention : le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 V du code des marchés publics à l'adresse suivante : Région Rhône-Alpes Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution globalisée de services de réseaux et de télécommunication intégrant les prestations d'exploitation, de maintenance et de support aux utilisateurs.
Les objectifs de ce marché sont les suivants :
— rattraper le " retard technologique " pour Sécuriser le fonctionnement, les performances et les accès au Système d'information (Si),
— faciliter les accès au SI de la Région quelle que soit la situation de l'utilisateur et enrichir les services actuels de mobilité à partir des nouvelles offres du marché,
— fournir les accès Internet nécessaires à l'ensemble des acteurs internes et externes de la Région,
— permettre une rationalisation des frais de fonctionnement, mais aussi un déploiement de nouveaux services autours des thématiques de la convergence et de la mobilité (convergence des communications fixes et mobiles, la convergence "Données - mobile, les outils de communication de masse).
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Les prestations et services délivrés se feront en cohérence technique et juridique avec l'infrastructure régionale Amplivia et le marché afférent (les précisions relatives au marché Amplivia seront fournis aux candidats retenus pour la phase dialogue).
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De même, les principes de mise en oeuvre d'une politique active en matière d'interopérabilité, de logiciels libres (open source) et de données publiques ouvertes devront être respectés (annexe 5 de la délibération sur le développement numérique de février 2014).
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A titre informatif et non contractuel, et en l'état actuel de sa réflexion, la Région a estimé le coût de l'opération à environ 2,8 millions d'EUR (TTC) sur 4 ans (1,9 millions EUR (TTC) en investissement et 900 000 EUR (TTC) en fonctionnement).
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 14S039301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent),
— part des trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent, concernant les prestations de nature similaire à celles objet du présent dialogue.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
— liste des titres d'études et professionnels,
— liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans dans la mise en oeuvre de solutions globalisée de fourniture, mise en oeuvre et exploitation d'une solution globalisée et sécurisée de réseaux et de télécommunication ainsi que le pilotage globalisé de l'offre de services associée,
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— certificats de bonne exécution (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats individuels de se présenter en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel et membre d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage n'imposera pas la forme du groupement. Néanmoins, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur procède au classement des candidats et sélectionne les cinq premiers qui seront admis au dialogue en application des critères suivants, par ordre de priorité décroissante :
— critère capacités professionnelles et techniques au regard des éléments fournis à l'article 3.2 du règlement de consultation,
— critère capacités financières au regard des éléments fournis à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S039301
Informations complémentaires
Le marché issu du dialogue compétitif sera un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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A titre informatif et non contractuel, et en l'état actuel de sa réflexion, la Région a estimé le coût de l'opération à environ 2,8 millions d'EUR (TTC) sur 4 ans (1,9 millions EUR (TTC) en investissement et 900 000 EUR (TTC) en fonctionnement).
Bien que certains éléments puissent être fixés par la Région, la forme finale des unités d'oeuvre et du bordereau de prix sera discutée avec les candidats sélectionnés lors du dialogue, conformément à l'article 67 VI du code des marchés publics et sera précisée lors de l'invitation à remettre l'offre finale.
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Durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Il ne sera pas versé de prime aux candidats non retenus à l'issu du dialogue compétitif
En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le dépôt du dossier de réponse doit obligatoirement être réalisé sous forme dématérialisée.
Les dossiers de réponse des candidats doivent parvenir sur la plateforme dématérialisée de la Région Rhône-Alpes à l'adresse http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Les offres électroniques hors délais sont éliminées des fichiers informatiques.
Attention : le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation.
Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de classe III.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 V du code des marchés publics à l'adresse suivante :
Région Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69269
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 208-368854 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323939
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368854
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché est attribué au groupement d'entreprises NXTO (qui se substitue aux engagements de la société Nextiraone par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22.6.2015) — Bouygues pour un coût de mise en œuvre de 2 399 816,86 EUR TTC et un coût de fonctionnement de 3 657 359,18 EUR TTC sur 4 ans. Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 6.8.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 208 B, annonce n° 304 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: NXTO France
Adresse postale: 30 cours Albert 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 178-323939 (2015-09-09)
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