Fourniture, mise en œuvre et exploitation d'un pass touristique pour 1, 2 ou 3 jours sur le territoire de la métropole Rouen Normandie

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

La prestation se décompose en deux tranches.
Tranche ferme: Mise en place du dispositif technique:
— fourniture, installation et paramétrage du logiciel de gestion permettant de:
Suivre les ventes du city pass,
Suivre les entrées réalisées via le city pass dans chacun des différents sites partenaires, ce qui permettra de définir les refacturations de prestations à opérer,
Disposer de statistiques sur les utilisations effectuées via le city pass, pour la mise en place d'un observatoire city pass,
— fourniture et installation du serveur hébergeant le logiciel à l'office de Tourisme de Rouen ou chez le prestataire via des accès web,
— fourniture et installation des terminaux de lecture des city pass dans les sites partenaires,
— fourniture et installation du réseau d'interconnexion des sites, câblage courant fort/faible des terminaux de lecture, ainsi que du matériel actif,
— fourniture du dispositif de fabrication des supports city pass ou fourniture des supports du city pass,
— formation des partenaires au projet (office de tourisme, sites de visites, gestionnaire des transports en commun),
— tests de connexion et mise en service.
Tranche conditionnelle: exploitation du système (réseau/serveur/matériel actif/câblages), maintenance du dispositif, garanties, service après vente incluant la mise à jour du logiciel autant que nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Quantité ou étendue:
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales des délais d'exécution, les fonctionnalités et les performances attendues.Dans ce cas, le candidat présentera une note technique spécifique et une décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) par variante proposée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399478
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est d'une durée de 4 ans et 3 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: Tranche ferme – fourniture et mise en œuvre du dispositif technique: 3 mois Tranche conditionnelle – exploitation du système (réseau/serveur/matériel ...): 4 ans — pour la tranche ferme, le délai part à compter de la date de notification du marché pour une durée de 3 mois, période de test incluse; — pour la tranche conditionnelle, le délai démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de cette tranche, à l'issue de l'exécution de la tranche ferme. La tranche conditionnelle est reconduite 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par courrier recommandé au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-dev-passt. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 6.1.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 16.1.2015. Début d'exécution des prestations: mi janvier 2015. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation se décompose en deux tranches.
Tranche ferme: Mise en place du dispositif technique:
— fourniture, installation et paramétrage du logiciel de gestion permettant de:
Suivre les ventes du city pass,
Suivre les entrées réalisées via le city pass dans chacun des différents sites partenaires, ce qui permettra de définir les refacturations de prestations à opérer,
Disposer de statistiques sur les utilisations effectuées via le city pass, pour la mise en place d'un observatoire city pass,
— fourniture et installation du serveur hébergeant le logiciel à l'office de Tourisme de Rouen ou chez le prestataire via des accès web,
— fourniture et installation des terminaux de lecture des city pass dans les sites partenaires,
— fourniture et installation du réseau d'interconnexion des sites, câblage courant fort/faible des terminaux de lecture, ainsi que du matériel actif,
— fourniture du dispositif de fabrication des supports city pass ou fourniture des supports du city pass,
— formation des partenaires au projet (office de tourisme, sites de visites, gestionnaire des transports en commun),
— tests de connexion et mise en service.
Tranche conditionnelle: exploitation du système (réseau/serveur/matériel actif/câblages), maintenance du dispositif, garanties, service après vente incluant la mise à jour du logiciel autant que nécessaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales des délais d'exécution, les fonctionnalités et les performances attendues.
Dans ce cas, le candidat présentera une note technique spécifique et une décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) par variante proposée.
Description des options:
Conformément à l'article 35-II-5 et 6 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'avoir recours, sans publicité ni mise en concurrence préalable, à des prestations similaires et à des marchés complémentaires avec le titulaire du présent marché si des circonstances imprévues le justifient en cours d'exécution et que soit ces prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement détachées du marché principal sans inconvénient majeur soit ces prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
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Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative suivante:
Pour la tranche ferme, une solution pour la fonction coupe file.
Dans ce cas, l'utilisateur validerait son pass touristique à l'entrée du site sans passer par la billetterie.
Le candidat proposera le calendrier de mise en place ainsi que le coût de cette prestation supplémentaire.
Numéro de référence: 2014-Dev-PassT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les garanties et capacités techniques et financières
les capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années similaires avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Dev-PassT
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est d'une durée de 4 ans et 3 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:
Tranche ferme – fourniture et mise en œuvre du dispositif technique: 3 mois
Tranche conditionnelle – exploitation du système (réseau/serveur/matériel ...): 4 ans
— pour la tranche ferme, le délai part à compter de la date de notification du marché pour une durée de 3 mois, période de test incluse;
— pour la tranche conditionnelle, le délai démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de cette tranche, à l'issue de l'exécution de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle est reconduite 3 fois par tacite reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par courrier recommandé au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-dev-passt.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 6.1.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 16.1.2015.
Début d'exécution des prestations: mi janvier 2015.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «société tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2014/S 226-399478 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085991
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399478
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'Offres a attribué le marché sans prestation supplémentaire à la société OTIPASS pour un montant estimatif de 23 820 EUR (TTC) (tranche ferme — le dispositif technique et éventuellement l'achat des 5 000 pass selon le type de dispositif proposé, le coût par site supplémentaire — et tranche conditionnelle — exploitation du système — sur 4 ans). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Otipass
Adresse postale: 80 rue du Château
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2015/S 049-085991 (2015-03-06)
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