Fourniture, mise en œuvre d'enrobés, travaux de voirie et réseaux divers sur les routes départementales VRD, dans les collèges et sites du Département

Conseil général de la Sarthe

Les prestations objet du présent marché étaient précédemment exécutées dans le cadre de 4 marchés à bons de commande avec 2 lots géographiques. Sur les années 2011 à 2013, le montant hors taxe moyen annuel, hors révision liée à l'index TP 09 et hors fourniture d'enrobés 0/6 de reprofilage, sont de l'ordre de:
— lot géographique nº 1: 2 000 000 EUR,
— lot géographique nº 2: 1 600 000 EUR,
— lot géographique nº 3: 600 000 EUR.
La fourniture annuelle d'enrobés à chaud de reprofilage pour finisseur d'intervention rapide FIR sur la période 2011 à 2013 est de l'ordre de 6 500 T pour le lot Nord nº 4 (ATD NS, ATD PM, ATD PS), 4 000 T pour le lot Sud nº 5 (ATD VL, ATD VS). La fourniture d'enrobés à chaud de reprofilage est assurée au travers des lots nº 4 et nº 5.
Pour l'attribution des lots, des modalités spécifiques sont précisées à l'article 2-3 décomposition en tranches et en lots du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2015.Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435374
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot géographique nº 1: 2 000 000 EUR,

— lot géographique nº 2: 1 600 000 EUR,

— lot géographique nº 3: 600 000 EUR.

La fourniture annuelle d'enrobés à chaud de reprofilage pour finisseur d'intervention rapide FIR sur la période 2011 à 2013 est de l'ordre de 6 500 T pour le lot Nord nº 4 (ATD NS, ATD PM, ATD PS), 4 000 T pour le lot Sud nº 5 (ATD VL, ATD VS). La fourniture d'enrobés à chaud de reprofilage est assurée au travers des lots nº 4 et nº 5.

Pour l'attribution des lots, des modalités spécifiques sont précisées à l'article 2-3 décomposition en tranches et en lots du règlement de consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre d'enrobés, travaux divers de VRD, territoire des agences techniques du Nord Sarthe ATDNS, du Perche Sarthois ATDPS. Il n'y a pas de minimum ni de maximum pour ce marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre d'enrobés, travaux de VRD, territoire des agences techniques de la Vallée du Loir ATDVL et de la Vallée de la Sarthe ATDVS. Il n'y a pas de minimum ni de maximum pour ce marché.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre d'enrobés, et travaux divers de VRD, territoire de l'agence technique du Pays Manceau…

… ATDPM.Il n'y a pas de minimum ni de maximum pour ce marché.

… ATDPM.

Il n'y a pas de minimum ni de maximum pour ce marché.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, fabrication d'enrobés à chaud de reprofilage pour le finisseur d'intervention rapide FIR du Parc, territoire des agences techniques du Nord Sarthe ATDNS, du Perche Sarthois ATD PS et du Pays Manceau…

… ATDPM.Il n'y a pas de minimum ni de maximum pour ce marché.

… ATDPM.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture, fabrication d'enrobés à chaud de reprofilage pour le FIR du Parc, territoire des agences techniques de la Vallée du Loir ATDVL et de la Vallée de la Sarthe…

… ATDVSIl n'y a pas de minimum ni de maximum pour ce marché.

… ATDVS

Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2015.

Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Numéro de référence: 14FT-ROU-1585-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (35)
3. Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-ROU-1585-S
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 247-435374 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103076
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435374
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 A, annonce no 207 du 23.12.2014. Parution no: 246 B, annonce no 439 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) (35)
3. Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Hrc
Adresse postale: 20 avenue Georges Auric
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Ouest
Adresse postale: BP 8
Commune postale: Voivres-lès-le-Mans
Code postal: 72210

3️⃣

4️⃣
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470

5️⃣
Nom: SA Luc Durand
Adresse postale: ZA La Chesnaie
Commune postale: Pruillé
Code postal: 49220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 059-103076 (2015-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)