fourniture, mise à disposition, nettoyage, entretien et maintenance des abris-voyageurs pour le Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

la présente consultation a pour objet la fourniture, la mise à disposition, le nettoyage, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs publicitaires implantés sur le domaine public des 15 communes membres du Grand Avignon.
En contrepartie de ces prestations, le titulaire est autorisé à exploiter sur les abribus de la publicité. Cette exploitation s'exerce dans le respect des lois et règlements en vigueur, dont les règlements locaux de publicité et de leur évolution future. Elle constitue le mode principal de rémunération du prestataire et réalisée sous son entière responsabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
le Grand Avignon a recensé l'existence de 323 abris voyageurs dont 168 abribus publicitaires :131 abribus Decaux dont 58 équipés d'un système d'information voyageurs.36 abribus Clear Channel1 abribus privé Ikea (non concerné par le présent appel d'offres)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale 1259, 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www:grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330383
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. En offre de base, la durée du marché est fixée à 12 ans à compter du 1er février 2015. Les candidats peuvent présenter deux offres " variante " portant sur la durée du marché. La variante no 1 porte sur une durée du marché fixée à 15 ans. La variante no 2 porte sur une durée du marché fixée à 18 ans. Il est précisé que les variantes font l'objet d'un dossier distinct de l'offre de base. Les variantes sont présentées selon les mêmes formes que l'offre de base. Les variantes sont accompagnées d'un mémoire justifiant de leur intérêt au regard d'une part des abribus proposés et de la redevance proposée. La redevance d'exploitation commerciale n'est exigible qu'à compter du 1er février 2016 puis au 1er février de chaque année. Le montant de la redevance par tranches d'années est fixé par le candidat Il ne devra pas être inférieur au montant minimal fixé par le Grand Avignon. Le présent marché vaut autorisation d'occupation du domaine public pour les abribus objet du marché. La personne publique confie au titulaire du présent marché l'exclusivité de la commercialisation des abribus publicitaires qu'il implante au titre de l'exécution du présent marché. - Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : Fourniture, mise à disposition, nettoyage, entretien et maintenance d'abris voyageurs pour le Grand Avignon - a/o no : 14fc029 ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Avignon Service de la commande publique 320 chemin des Meinajariès BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité comprend l'ensemble les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. - Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, la mise à disposition, le nettoyage, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs publicitaires implantés sur le domaine public des 15 communes membres du Grand Avignon.
En contrepartie de ces prestations, le titulaire est autorisé à exploiter sur les abribus de la publicité. Cette exploitation s'exerce dans le respect des lois et règlements en vigueur, dont les règlements locaux de publicité et de leur évolution future. Elle constitue le mode principal de rémunération du prestataire et réalisée sous son entière responsabilité
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le Grand Avignon a recensé l'existence de 323 abris voyageurs dont 168 abribus publicitaires :
131 abribus Decaux dont 58 équipés d'un système d'information voyageurs.
36 abribus Clear Channel
1 abribus privé Ikea (non concerné par le présent appel d'offres)
Description des options:
des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français
Numéro de référence: 14FC029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du Grand Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (interdiction de soumissionner),
-attestation sur l'honneur :
. De régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,
. De ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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. De régularité au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : le candidat doit justifier qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
compte tenu de la spécificité du marché (rémunération du titulaire par l'exploitation publicitaire des abribus), le principe des cautionnements et avances est sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix du marché :
Le titulaire se rémunère par des recettes publicitaires émanant des annonceurs publicitaires. Par conséquent, aucune rémunération n'est versée au titulaire par le Grand Avignon. Le titulaire verse chaque année au Grand Avignon, une redevance d'exploitation commerciale ayant un caractère global et forfaitaire.
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Toutefois, pour certaines prestations ponctuelles, le titulaire est rémunéré directement par le Grand Avignon sur la base de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
modalités de variation des prix : Les prix unitaires fixés au bordereau des prix et la redevance d'exploitation commerciale sont révisés chaque année à la date anniversaire du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le marché est financé par les recettes perçues par le titulaire. Le paiement des prestations effectuées par le Grand Avignon dans les conditions du marché est effectué sur les ressources propres du budget annexe transport du Grand Avignon
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FC029
Informations complémentaires
la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
En offre de base, la durée du marché est fixée à 12 ans à compter du 1er février 2015.
Les candidats peuvent présenter deux offres " variante " portant sur la durée du marché. La variante no 1 porte sur une durée du marché fixée à 15 ans. La variante no 2 porte sur une durée du marché fixée à 18 ans.
Il est précisé que les variantes font l'objet d'un dossier distinct de l'offre de base. Les variantes sont présentées selon les mêmes formes que l'offre de base. Les variantes sont accompagnées d'un mémoire justifiant de leur intérêt au regard d'une part des abribus proposés et de la redevance proposée.
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La redevance d'exploitation commerciale n'est exigible qu'à compter du 1er février 2016 puis au 1er février de chaque année. Le montant de la redevance par tranches d'années est fixé par le candidat Il ne devra pas être inférieur au montant minimal fixé par le Grand Avignon.
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Le présent marché vaut autorisation d'occupation du domaine public pour les abribus objet du marché. La personne publique confie au titulaire du présent marché l'exclusivité de la commercialisation des abribus publicitaires qu'il implante au titre de l'exécution du présent marché.
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- Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : Fourniture, mise à disposition, nettoyage, entretien et maintenance d'abris voyageurs pour le Grand Avignon - a/o no : 14fc029
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Service de la commande publique
320 chemin des Meinajariès
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité comprend l'ensemble les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
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Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
- Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2014/S 187-330383 (2014-09-25)
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