Fourniture, marquage, stockage, conditionnement et livraison des objets promotionnels de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le stockage, le conditionnement et la livraison des objets promotionnels de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:
Avec la multitude de possibilités qui existe en articles promotionnels écologiques FSC, biodégradables, réutilisables et recyclés, l'objectif de la région Île-de-France est de présenter un catalogue proche du 100 % éco-responsable.Ainsi sur les 27 produits inscrits au catalogue, 22 devront obligatoirement correspondre à cette catégorie.Les missions des prestataires sont précisées dans le cahier des clauses particulières.La commande des objets promotionnels se fera sur la base :- du bordereau des prix unitaires, élaboré par la Région et figurant en annexe à l'acte d'engagement,- du catalogue des prix publics, transmis par le titulaire et faisant l'objet d'une remise indiquée à l'acte d'engagement, uniquement pour les objets non prévus au bordereau et correspondant à des besoins complémentaires selon des conditions de l'article 2-1-6 du cahier des clauses particulières.Suite à la fabrication et à l'arrivée en stock des objets, intervient la phase de préparation et de conditionnement des commandes par le titulaire sur demande expresse et écrite (par fax ou courriel) de la Région.Dans le cadre de la démarche éco-responsable de la région Île-de-France, le prestataire s'attachera à :- privilégier des emballages en matière recyclée et/ou recyclable,- utiliser des emballages avec un poids et un volume minimaux,- limiter au maximum la quantité d'emballage tout en protégeant les objets les plus fragiles.A cette fin, le prestataire développera dans son offre la politique de gestion des emballages qu'il compte mettre en place pour l'exécution du présent marché.Le marché est un marché à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins et dans le respect de l'amplitude financière suivante :Montant minimum annuel 100 000 EUR HT.Montant maximum annuel 240 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac – CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.communication@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855313 📞
Fax: +33 153855309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086544
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Critères d'attribution. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous et détaillés au RC, avec leur pondération : 1 - critère valeur technique (45 %), au vu des qualités esthétiques et fonctionnelles (coefficient 3) et les aspects méthodologiques et logistiques (coefficient 1). S'agissant de l'analyse des qualités esthétiques et fonctionnelles de l'offre (coef. 3), les éléments principales pris en compte seront la qualité du produit, la matière, la qualité du marquage (la netteté, le rendu de la couleur, et la visibilité du flocage), la ligne de l'objet, le design, la forme de l'objet, la solidité, la robustesse de l'objet, la finition, la fonctionnalité, la maniabilité, la taille, le poids et la capacité le cas échéant. 2 - prix des prestations (40 %) : - pour la fourniture et du marquage au regard de la simulation de commande (conforme au bordereau des prix), - pour le stockage, le conditionnement et la livraison selon le forfait annuel indiqué à l'acte d'engagement. 3 - performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (15 %) au vu de la charte environnementale du candidat. les candidats ne pourront présenter plusieurs modèles pour chaque objet promotionnel et devront choisir au moment du dépôt de l'offre l'article le plus adapté au besoin de la Région. En cas de variante proposée par le candidat, ce dernier n'aura pas l'obligation de présenter une offre de base "Fabrication industrielle". La région choisira la meilleure offre entre l'offre de base et la variante produite. Le candidat devra présenter 1 ou 2 échantillons en fonction de s'il présente 1 offre de base sans variante, 1 offre de base avec variante ou 1 variante sans offre de base. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier, soit sous plis cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le stockage, le conditionnement et la livraison des objets promotionnels de la région Île-de-France.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Avec la multitude de possibilités qui existe en articles promotionnels écologiques FSC, biodégradables, réutilisables et recyclés, l'objectif de la région Île-de-France est de présenter un catalogue proche du 100 % éco-responsable.
Ainsi sur les 27 produits inscrits au catalogue, 22 devront obligatoirement correspondre à cette catégorie.
Les missions des prestataires sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
La commande des objets promotionnels se fera sur la base :
- du bordereau des prix unitaires, élaboré par la Région et figurant en annexe à l'acte d'engagement,
- du catalogue des prix publics, transmis par le titulaire et faisant l'objet d'une remise indiquée à l'acte d'engagement, uniquement pour les objets non prévus au bordereau et correspondant à des besoins complémentaires selon des conditions de l'article 2-1-6 du cahier des clauses particulières.
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Suite à la fabrication et à l'arrivée en stock des objets, intervient la phase de préparation et de conditionnement des commandes par le titulaire sur demande expresse et écrite (par fax ou courriel) de la Région.
Dans le cadre de la démarche éco-responsable de la région Île-de-France, le prestataire s'attachera à :
- privilégier des emballages en matière recyclée et/ou recyclable,
- utiliser des emballages avec un poids et un volume minimaux,
- limiter au maximum la quantité d'emballage tout en protégeant les objets les plus fragiles.
A cette fin, le prestataire développera dans son offre la politique de gestion des emballages qu'il compte mettre en place pour l'exécution du présent marché.
Le marché est un marché à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins et dans le respect de l'amplitude financière suivante :
Montant minimum annuel 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel 240 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra produire :
- la lettre de candidature (ou DC 1),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
- le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
En cas de candidatures présentées en groupement :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur les chapitres suivants :
Chapitre 930 - services généraux - chapitre 931 - formation professionnelle et apprentissage - chapitre 932 - enseignement - chapitre 933 - culture, sports et loisirs - chapitre 934 - développement social et santé - chapitre 935 - aménagement des territoires - chapitre 937 - environnement - chapitre 938 - transports - chapitre 939 - action économique
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours.
Au-delà, des intérêts moratoires seront dus de plein droit au titulaire.
Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance qui correspondra à 10% du montant minimum annuel (TTC).
Les prix du marché sont révisables au 01 janvier de l'année civile. A chaque reconduction du marché, les tarifs du bordereau des prix seront révisés par application d'une formule prévue au cahier des clauses particulières.
Le titulaire sera rémunéré :
• s'agissant de la fourniture et du marquage,
- pour les objets recensés dans le bordereau des prix : par application de ces prix unitaires en fonction des quantités commandées par la Région et ce dans le respect des montants minimum et maximum annuels,
- pour les objets non prévus dans le bordereau des prix et correspondant à des besoins complémentaires: par application du rabais sur catalogue indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement,
• s'agissant du stockage, du conditionnement et de la livraison,
- par application du forfait annuel indiqué à l'acte d'engagement. Les prestations de stockage, de conditionnement et de livraison des objets font l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel.
A chaque reconduction du marché, les tarifs du bordereau des prix seront révisés pour chacun des lots, par application d'une formule prévue au cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Herve Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Île-de-France, unité des affaires juridiques, marché, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400068
Informations complémentaires
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critères d'attribution. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous et détaillés au RC, avec leur pondération :
1 - critère valeur technique (45 %), au vu des qualités esthétiques et fonctionnelles (coefficient 3) et les aspects méthodologiques et logistiques (coefficient 1).
S'agissant de l'analyse des qualités esthétiques et fonctionnelles de l'offre (coef. 3), les éléments principales pris en compte seront la qualité du produit, la matière, la qualité du marquage (la netteté, le rendu de la couleur, et la visibilité du flocage), la ligne de l'objet, le design, la forme de l'objet, la solidité, la robustesse de l'objet, la finition, la fonctionnalité, la maniabilité, la taille, le poids et la capacité le cas échéant.
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2 - prix des prestations (40 %) :
- pour la fourniture et du marquage au regard de la simulation de commande (conforme au bordereau des prix),
- pour le stockage, le conditionnement et la livraison selon le forfait annuel indiqué à l'acte d'engagement.
3 - performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (15 %) au vu de la charte environnementale du candidat.
les candidats ne pourront présenter plusieurs modèles pour chaque objet promotionnel et devront choisir au moment du dépôt de l'offre l'article le plus adapté au besoin de la Région. En cas de variante proposée par le candidat, ce dernier n'aura pas l'obligation de présenter une offre de base "Fabrication industrielle". La région choisira la meilleure offre entre l'offre de base et la variante produite. Le candidat devra présenter 1 ou 2 échantillons en fonction de s'il présente 1 offre de base sans variante, 1 offre de base avec variante ou 1 variante sans offre de base.
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Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier, soit sous plis cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 052-086544 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317410
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-086544
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 51 B, annonce n° 256 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Cecop
Adresse postale: 24 rue Thomas Edison
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 180-317410 (2014-09-15)
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