Fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels à caractère textile pour la région Languedoc-Roussillon et la marque "Sud de France"

Quantité ou étendue

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition du besoin, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum.A titre indicatif, sur les deux dernières années, une moyenne de 280 000 EUR HT. De commande par an a été effectuée.Compte tenu du volume des besoins, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures non nommément citées dans le bordereau de prix, mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire.L'objet de ces commandes devra être limité à l'objet du marché.Ces achats seront limités, annuellement, à 30% maximum du montant total des bons de commande effectués sur 1 année.

Informations complémentaires

Mode de passation :

Appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 à 59 code des marchés publics.

La consultation n'est pas allotie. durée du marché :

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Il sera renouvelable 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à juillet 2014.

Délais d'exécution :

Le délai maximum de livraison des fournitures sera de 5 semaines maximum, soit 25 jours ouvrés, à compter de la réception par le titulaire du bon a tirer (BAT) signé par la Région.

Toutefois, le candidat peut proposer des délais de livraison inférieurs aux 25 jours ouvrés, pour la sélection d'articles listée dans l'acte d'engagement. Les articles concernés sont les plus couramment commandés par la Région et les délais inférieurs consentis le cas échéant par le candidat, s'appliqueront alors à ces articles pour les quantités indiquées, pour toute la durée du marché, et seront contractuels.

Les autres articles ou quantités commandés devront être fournis dans les 25 jours ouvrés.

Le marché sera traité à prix unitaires.

Les prix seront fermes pour la première année du marché.

Au-delà, en cas de renouvellement, ils seront révisables selon les modalités prévues au CCP.

Le marché ne sera pas décomposé en tranches.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. des échantillons sont demandés aux candidats dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

L'attention de tous les candidats est attirée sur le fait qu'une offre à laquelle ne serait pas adjointe les échantillons sera éliminée sans être ouverte.

Lieux de livraison :

Un prestataire a été désigné par la Région Languedoc-Roussillon pour gérer pour son compte la réception, le stockage et la logistique relatifs aux objets promotionnels. L'adresse principale de livraison est donc la suivante:

Logigônes

25 rue des Frères Lumière,

69680 Chassieu

Tel: +33 472791313

fax: +33 478904360

a titre exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'effectuer directement les livraisons à l'adresse suivante:

Région Languedoc-Roussillon

Hôtel de Région

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

codes Nuts : Fr

Les offres doivent être présentées en Euro.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis :

Les pouvoirs de la personne habilitée à engagerle candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier.

1) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal ;

2) Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3) Les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat.

4) Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales fournitures livrées dans le même domaine au cours des 3 dernières années.

Elle fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés.

Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Critères de jugement des candidatures:

— moyens techniques et humains,

— capacités professionnelles,

— capacités financières.

— nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site : http://www.laregion.fr

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les réponses par voie électronique sur supports physiques électroniques sont acceptées selon les modalités explicitées.

Dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires : courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique - service des achats formalisés : +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ou préférentiellement, poser cette question via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse www.laregion.fr.

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'avis implique la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens du droit national.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif ou, le cas échéant, par carte achat dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements ni être en même temps candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.