Fourniture, maintenance et évolution de la téléphonie fixe au département de la Savoie

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 41 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word ; Excel ; Power Point versions 2007/2010 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants :

— les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre,

— les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi,

— toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base,

— lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation,

— lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie,

— un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé,

— l'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées.

Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - la signature électronique doit être apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante : si présentation sous format libre : signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1 ; Dc2) : signature uniquement sur le Dc1. - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit être apposée uniquement sur l'acte d'engagement et le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "Zip"Contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. - En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante : Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique "Outils" de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil puis le mandataire transmettra via la plateforme les pièces qui auront été préalablement signées par chacun des membres du groupement. - Afin d'éviter de rencontrer des difficultés lors du dépôt d'un pli électronique, il est conseillé aux opérateurs économiques de ne pas attendre la dernière minute pour remettre leur offre et de prendre en compte le temps d'acheminement de la réponse qui peut dépendre du poids du dossier ainsi que des performances du poste utilisé. En cas de problème technique lors du dépôt d'un pli électronique, le service d'assistance technique à contacter est le suivant : maintenance@agysoft.fr ou 0 825 07 07 91.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement pour les prix du catalogue. Révision semestrielle pour les prix du BPU. Le délai global de paiement est de 30 jours.