Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la Ville de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2014/2015)

Ville de Puteaux

Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la Ville de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2014/2015).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DELTA-TEMP

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-21	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288677
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué : Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) par téléchargement sur http://www.achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre. Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro. Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats auront la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes tout en répondant à l'offre de base. Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux présentant l'offre de base. Ces documents porteront la mention " variante ". La visite du site a un caractère obligatoire. Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, tél. +33 643405009 ou Mme Mylène Benoît, tél. +33 643401652 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service bâtiment qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.8 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. À l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat. À la date limite de remise des plis, les candidats ne pourront ni émettre de réserves, ni réclamer des indemnités pour des difficultés ou sujétions qui apparaîtraient en cours d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est fixé du samedi 6.12.2014 au dimanche 11.1.2015 inclus. Par conséquent, la patinoire doit être en état d'accueillir le public pour le samedi 6.12.2014 et le démontage des installations devra débuter à compter du lundi 12.1.2015. À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de 10 jours calendaires, pour la dépose des installations et remise en état des lieux. Documents relatifs à l'offre : 1. L'acte d'engagement dûment complété(s), daté(s), paraphé(s) et signé(s) à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise. 2. La décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, 3. Le mémoire technique remis par le candidat décrira précisément et a minima les éléments suivants et devra être conforme aux prescriptions du C.C.P : — un dossier présentant l'identité, la sécurité et l'accessibilité de la patinoire, — le mode opératoire adopté par le candidat, — un plan d'implantation et de mise en sécurité, — plan de raccordements électriques et hydrauliques (plan de cheminement), — l'épaisseur de la glace garantie pendant la durée de l'évènement, — le poids au m2 du poinçonnement prévu, — les visuels des équipements et installations proposés, — la méthodologie de pose et de dépose des installations, — la remise d'un plan de calepinage des installations sur le bassin, — les fiches techniques détaillées des équipements et installations proposés (patinoire, sonorisation, éclairage, accessoires, compresseurs...), — une note ou PV précisant la résistance au feu des décorations ou mobiliers (M0), — la puissance électrique pour la totalité des installations (groupes froids, éclairage, chauffage...), — les moyens matériels et humains dédiés au marché pour l'offre de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle, — un planning détaillé par phases des opérations de pose et de dépose des installations nécessaires à la réalisation des prestations en tenant compte des dates d'ouverture et de fermeture de la patinoire, — les modalités et délais de la maintenance technique, — prise en compte d'objectifs de développement durable par le candidat (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....). 4. Le certificat de visite. 5. Un relevé d'identité bancaire. Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Il est rappelé aux candidats que même si la production du C.C.P. Signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la preuve d'assurance. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous : Critère n° 1 : valeur technique, coefficient 50 — méthodologie de pose et de dépose des installations prévue par le candidat (méthodologie, mode opératoire, implantation, calepinage...) (notées sur 20 points), — qualités techniques des équipements et des installations proposés par le candidat (notées sur 15 points), — qualités esthétiques et ludiques des équipements et des installations proposés par le candidat (notées sur 10 points), — moyens matériels et humains dédiés au marché (notés sur 5 points). Critère n° 2 : prix, coefficient 40 Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. Critère n° 3 : critère délais, coefficient 5 Ce critère sera apprécié au regard les délais indiqués par le candidat dans son planning détaillé par phases. Les délais proposés par le candidat devront être cohérents avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées. Critère n° 4 : critère environnemental, coefficient 5 La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur s'attachera, à noter les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....). La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2) par téléchargement sur http://www.achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre.

Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats auront la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes tout en répondant à l'offre de base.

Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux présentant l'offre de base. Ces documents porteront la mention " variante ".

La visite du site a un caractère obligatoire.

Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, tél. +33 643405009 ou Mme Mylène Benoît, tél. +33 643401652 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).

Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service bâtiment qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.8 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

À l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.

À la date limite de remise des plis, les candidats ne pourront ni émettre de réserves, ni réclamer des indemnités pour des difficultés ou sujétions qui apparaîtraient en cours d'exécution.

Le délai d'exécution des prestations est fixé du samedi 6.12.2014 au dimanche 11.1.2015 inclus. Par conséquent, la patinoire doit être en état d'accueillir le public pour le samedi 6.12.2014 et le démontage des installations devra débuter à compter du lundi 12.1.2015.

À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de 10 jours calendaires, pour la dépose des installations et remise en état des lieux.

Documents relatifs à l'offre :

1. L'acte d'engagement dûment complété(s), daté(s), paraphé(s) et signé(s) à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise.

2. La décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,

3. Le mémoire technique remis par le candidat décrira précisément et a minima les éléments suivants et devra être conforme aux prescriptions du C.C.P :

— un dossier présentant l'identité, la sécurité et l'accessibilité de la patinoire,

— le mode opératoire adopté par le candidat,

— un plan d'implantation et de mise en sécurité,

— plan de raccordements électriques et hydrauliques (plan de cheminement),

— l'épaisseur de la glace garantie pendant la durée de l'évènement,

— le poids au m2 du poinçonnement prévu,

— les visuels des équipements et installations proposés,

— la méthodologie de pose et de dépose des installations,

— la remise d'un plan de calepinage des installations sur le bassin,

— les fiches techniques détaillées des équipements et installations proposés (patinoire, sonorisation, éclairage, accessoires, compresseurs...),

— une note ou PV précisant la résistance au feu des décorations ou mobiliers (M0),

— la puissance électrique pour la totalité des installations (groupes froids, éclairage, chauffage...),

— les moyens matériels et humains dédiés au marché pour l'offre de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle,

— un planning détaillé par phases des opérations de pose et de dépose des installations nécessaires à la réalisation des prestations en tenant compte des dates d'ouverture et de fermeture de la patinoire,

— les modalités et délais de la maintenance technique,

— prise en compte d'objectifs de développement durable par le candidat (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....).

4. Le certificat de visite.

5. Un relevé d'identité bancaire.

Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du C.C.P. Signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la preuve d'assurance.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous :

Critère n° 1 : valeur technique, coefficient 50

— méthodologie de pose et de dépose des installations prévue par le candidat (méthodologie, mode opératoire, implantation, calepinage...) (notées sur 20 points),

— qualités techniques des équipements et des installations proposés par le candidat (notées sur 15 points),

— qualités esthétiques et ludiques des équipements et des installations proposés par le candidat (notées sur 10 points),

— moyens matériels et humains dédiés au marché (notés sur 5 points).

Critère n° 2 : prix, coefficient 40

Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.

Critère n° 3 : critère délais, coefficient 5

Ce critère sera apprécié au regard les délais indiqués par le candidat dans son planning détaillé par phases. Les délais proposés par le candidat devront être cohérents avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées.

Critère n° 4 : critère environnemental, coefficient 5

La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur s'attachera, à noter les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....).

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la Ville de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2014/2015).

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants.

Le présent marché comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle (pse).

- pse: exploitation de la patinoire du 6.12.2014 au 11.1.2015 inclus les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur indiquera avant la notification du marché s'il retient ou non la prestation supplémentaire éventuelle.

Numéro de référence: PF14-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché),

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une preuve d'assurance en cours de validité en responsabilité civile et professionnelle pour garantir les prestations demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance : le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Retenue de garantie : II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Acomptes : Les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics s'appliquent, le cas échéant, sur demande expresse du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (5)
4. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-33
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) par téléchargement sur http://www.achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre.

Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats auront la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes tout en répondant à l'offre de base.

Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux présentant l'offre de base. Ces documents porteront la mention " variante ".

La visite du site a un caractère obligatoire.

Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, tél. +33 643405009 ou Mme Mylène Benoît, tél. +33 643401652 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).

Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service bâtiment qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.8 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

À l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.

À la date limite de remise des plis, les candidats ne pourront ni émettre de réserves, ni réclamer des indemnités pour des difficultés ou sujétions qui apparaîtraient en cours d'exécution.

Le délai d'exécution des prestations est fixé du samedi 6.12.2014 au dimanche 11.1.2015 inclus. Par conséquent, la patinoire doit être en état d'accueillir le public pour le samedi 6.12.2014 et le démontage des installations devra débuter à compter du lundi 12.1.2015.

À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de 10 jours calendaires, pour la dépose des installations et remise en état des lieux.

Documents relatifs à l'offre :

1. L'acte d'engagement dûment complété(s), daté(s), paraphé(s) et signé(s) à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise.

2. La décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,

3. Le mémoire technique remis par le candidat décrira précisément et a minima les éléments suivants et devra être conforme aux prescriptions du C.C.P :

— un dossier présentant l'identité, la sécurité et l'accessibilité de la patinoire,

— le mode opératoire adopté par le candidat,

— un plan d'implantation et de mise en sécurité,

— plan de raccordements électriques et hydrauliques (plan de cheminement),

— l'épaisseur de la glace garantie pendant la durée de l'évènement,

— le poids au m2 du poinçonnement prévu,

— les visuels des équipements et installations proposés,

— la méthodologie de pose et de dépose des installations,

— la remise d'un plan de calepinage des installations sur le bassin,

— les fiches techniques détaillées des équipements et installations proposés (patinoire, sonorisation, éclairage, accessoires, compresseurs...),

— une note ou PV précisant la résistance au feu des décorations ou mobiliers (M0),

— la puissance électrique pour la totalité des installations (groupes froids, éclairage, chauffage...),

— les moyens matériels et humains dédiés au marché pour l'offre de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle,

— un planning détaillé par phases des opérations de pose et de dépose des installations nécessaires à la réalisation des prestations en tenant compte des dates d'ouverture et de fermeture de la patinoire,

— les modalités et délais de la maintenance technique,

— prise en compte d'objectifs de développement durable par le candidat (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....).

4. Le certificat de visite.

5. Un relevé d'identité bancaire.

Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du C.C.P. Signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la preuve d'assurance.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous :

Critère n° 1 : valeur technique, coefficient 50

— méthodologie de pose et de dépose des installations prévue par le candidat (méthodologie, mode opératoire, implantation, calepinage...) (notées sur 20 points),

— qualités techniques des équipements et des installations proposés par le candidat (notées sur 15 points),

— qualités esthétiques et ludiques des équipements et des installations proposés par le candidat (notées sur 10 points),

— moyens matériels et humains dédiés au marché (notés sur 5 points).

Critère n° 2 : prix, coefficient 40

Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.

Critère n° 3 : critère délais, coefficient 5

Ce critère sera apprécié au regard les délais indiqués par le candidat dans son planning détaillé par phases. Les délais proposés par le candidat devront être cohérents avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées.

Critère n° 4 : critère environnemental, coefficient 5

La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur s'attachera, à noter les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....).

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 161-288677 (2014-08-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 974 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395870
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-288677
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 161 B, annonce nº 129 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Delta-temp
Adresse postale: 390 rue Saint Martin d'Ordon
Commune postale: Piffonds
Code postal: 89330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 224-395870 (2014-11-18)

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