Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers administratifs, de mobiliers enfants et mobiliers scolaires pour le Conseil général d'Indre et Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Marché de fournitures à bons de commande sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2014-10-21 Informations complémentaires
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Marché sans montant maximum annuel et avec minimum annuel par lotsLot 1: salles d'enseignement et de permanence, salles d'informatique, mobilier pour élèves avec handicap et d'infirmerie: minimum annuel 30 000 EUR. Lot 2: Salles de sciences, de technologie et de SEGPA : Minimum annuel 5 000 EUR. Lot 3: Salles de C.D.I.:Minimum annuel 5 000 EUR. Lot 4: Armoires à casiers et vestiaires: Minimum annuel 20 000 EUR. Lot 5: Salles de restauration: Minimum annuel 2 000 EUR. Lot 6: Mobilier et matériel pour les services administratifs et les collèges du Conseil général d'Indre et Loire : Minimum annuel 60 000 EUR. Lot 7: Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil général d'Indre et Loire : Minimum annuel 2 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356652
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : valeur technique de l'offre[notamment au vu des renseignements sur mémoire technique (M.T.)]50 points : Moyens et organisation renseignés sur mémoire technique (M.T.).Descriptif technique des mobiliers proposés : 40 points. Délai de livraison : 5 points. Durée des garanties : 5 points. Prix 35 points : BPU pour les lots 1, 2 et 4 - simulation de commande pour les lots 3,5 à 7 : 30 points. Taux de remise : 5 points. Environnement 15 points : Qualité environnementale de l'offre : 11 points Certifications et normes : 4 points Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation Commission d'appel d'offres séance non publique Accord cadre termes directives européennes Obtention du dossier jusqu'à la date limite des offres par téléchargement sur le site: http./www.marches-publics.info Critères de sélection: — capacités techniques, financières et professionnelles, — qualité des références, — le candidat fournira une plaquette de présentation avec la liste de ses références sur ce type de fournitures. Renseignements complémentaires: Service éducation Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - sauf jours fériés tél. +33 247314731 fax +33 247314335 e-mail : pfouquet@cg37.fr / vemonet@cg37.fr Service des moyens internes Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - sauf jours fériés tél. +33 247314367 tél. +33 247314933 fax +33 247314340 e-mail : mcpruvot@cg37.fr / jmgaudin@cg37.fr / marchemoyensinternes@cg37.fr Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'étendra jusqu'au 31.12.2015. Il sera éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de reconduction par un courrier notifié en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, assortie d'un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle, soit au plus tard le 1er octobre de chaque année. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures à bons de commande sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Salles d'enseignement et de permanence, Salles d'informatique, mobilier pour élèves avec handicap et d'infirmerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Salles de sciences, de technologie et de SEGPA.
Numéro du lot: 3
Brève description: Salles de CDI.
Numéro du lot: 4
Brève description: Armoires à casiers et vestiaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Salles de restauration.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mobilier et matériel pour les services administratifs et les collèges du Conseil général d'Indre et Loire.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil général d'Indre et Loire.
Quantité ou étendue:
Marché sans montant maximum annuel et avec minimum annuel par lots
Lot 1: salles d'enseignement et de permanence, salles d'informatique, mobilier pour élèves avec handicap et d'infirmerie: minimum annuel 30 000 EUR. Lot 2: Salles de sciences, de technologie et de SEGPA : Minimum annuel 5 000 EUR. Lot 3: Salles de C.D.I.:Minimum annuel 5 000 EUR. Lot 4: Armoires à casiers et vestiaires: Minimum annuel 20 000 EUR. Lot 5: Salles de restauration: Minimum annuel 2 000 EUR. Lot 6: Mobilier et matériel pour les services administratifs et les collèges du Conseil général d'Indre et Loire : Minimum annuel 60 000 EUR. Lot 7: Mobilier enfant pour les services sociaux du Conseil général d'Indre et Loire : Minimum annuel 2 000 EUR.
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Numéro de référence: DGA3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Extrait Kbis
Attestation d'assurance
Situation économique et financière:
— tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,
— présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 50 points
2. Prix 35 points
3. Environnement 15 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : direction éducation, des sports et de la vie associative
Adresse postale: Service de l'éducation, place de la Préfecture, Cedex 9
Téléphone: +33 247314731 📞
Fax: +33 247314335 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et le 10.11.2014 Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions : valeur technique de l'offre[notamment au vu des renseignements sur mémoire technique (M.T.)]50 points :
Moyens et organisation renseignés sur mémoire technique (M.T.).Descriptif technique des mobiliers proposés : 40 points.
Délai de livraison : 5 points.
Durée des garanties : 5 points.
Prix 35 points :
BPU pour les lots 1, 2 et 4 - simulation de commande pour les lots 3,5 à 7 : 30 points.
Taux de remise : 5 points.
Environnement 15 points :
Qualité environnementale de l'offre : 11 points
Certifications et normes : 4 points
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation
Commission d'appel d'offres séance non publique
Accord cadre termes directives européennes
Obtention du dossier jusqu'à la date limite des offres par téléchargement sur le site: http./www.marches-publics.info
Critères de sélection:
— capacités techniques, financières et professionnelles,
— qualité des références,
— le candidat fournira une plaquette de présentation avec la liste de ses références sur ce type de fournitures.
Renseignements complémentaires:
Service éducation
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - sauf jours fériés
tél. +33 247314731
fax +33 247314335
Service des moyens internes
tél. +33 247314367
tél. +33 247314933
fax +33 247314340
Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'étendra jusqu'au 31.12.2015.
Il sera éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de reconduction par un courrier notifié en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, assortie d'un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle, soit au plus tard le 1er octobre de chaque année.
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Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 202-356652 (2014-10-16)
Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364234
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356652
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364234 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133756
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Les lots 1 à 5 ont été notifiés le 7.4.2015 lot 1 pour un montant minimum HT annuel de 30 000 EUR sans montant maximum annuel lot 2 pour un montant minimum HT annuel de 5 000 EUR sans montant maximum annuel lot 3 pour un montant minimum HT annuel de 5 000 EUR sans montant maximum annuel lot 4 pour un montant minimum HT annuel de 20 000 EUR sans montant maximum annuel lot 5 pour un montant minimum HT annuel de 20 000 EUR sans montant maximum annuel Les lots 6 à 7 ont été notifiés le 23.3.2015 lot 6 pour un montant minimum HT annuel de 60 000 EUR sans montant maximum annuel lot 7 pour un montant minimum HT annuel de 2 000 EUR sans montant maximum annuel Voies de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; -recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: commande-publique@cg37.fr), Tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 202 B, annonce no 299 du 21.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 204 B, annonce no 238 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: LAFA Collectivités
Adresse postale: 40 av. Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

2️⃣
Nom: Jeulin
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

3️⃣
Nom: Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

4️⃣
Nom: Acial
Adresse postale: route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 41110

5️⃣
Adresse postale: 40 av, Georges Pompidou

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Yves Ollivier
Adresse postale: 5 rue Henri Dunant
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45141

7️⃣
Nom: Mathou
Adresse postale: 910 rue de Cataranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 076-133756 (2015-04-13)
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