Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire, périscolaire, de mobilier de restauration scolaire, de mobilier ludique et d'imitation pour les écoles élémentaires et maternelles de la ville

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles élémentaires et maternelles, de mobilier pour les salles de restauration scolaire et accueils périscolaires pour les écoles maternelles et élémentaires, de mobilier d'imitation et ludique pour les écoles maternelles de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL DPC
• Simire

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Mobilier scolaire pour les écoles élémentaires:Seuil annuel minimum 1ère période: 40 000 EUR HT.Seuil annuel maximum 1ère période: 200 000 EUR HT.Seuil annuel minimum périodes suivantes: 0 EUR HT.Seuil annuel maximum périodes suivantes: 120 000 EUR HT.Lot no 2: Mobilier scolaire et mobilier d'imitation et ludique pour les écoles maternelles:Seuil annuel minimum: 0 EUR HT.Seuil annuel maximum: 120 000 EUR HT.Lot no 3: Mobilier périscolaire et de restauration scolaire pour des écoles maternelles et élémentaires:Seuil annuel minimum 1ère période: 20 000 EUR HT.Seuil annuel maximum 1ère période: 150 000 EUR HT.Seuil annuel minimum périodes suivantes: 0 EUR HT.Seuil annuel maximum périodes suivantes: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438252
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Echantillons et nuanciers Dans son offre le fournisseur apportera toutes les précisions nécessaires permettant d'apprécier la qualité, le confort et l'ergonomie des produits proposés. Il doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque mobilier listé dans la liste jointe. Adresse de livraison des échantillons: Hôtel de Ville Direction de la commande publique 66 rue de la Mare aux Carats 78 180 Montigny-le-Bretonneux Ces échantillons gratuits seront rendus à tous les candidats après la fin de la procédure. La reprise des échantillons est à la charge de chaque candidat. Aucune couleur n'est imposée, dans la mesure où un échantillonnage de couleurs (nuancier) devra être proposé à la Ville lors de la remise des offres. Les nuanciers seront remis aux candidats non retenus. Envoi de la proposition sous format électronique Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Conformément au décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier: chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: - les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature; -les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre; Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). -Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement. Copie de sauvegarde Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique, transmise sous pli scellé. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-idf-centre.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires

Echantillons et nuanciers

Dans son offre le fournisseur apportera toutes les précisions nécessaires permettant d'apprécier la qualité, le confort et l'ergonomie des produits proposés.

Il doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque mobilier listé dans la liste jointe.

Adresse de livraison des échantillons:

Hôtel de Ville

Direction de la commande publique

66 rue de la Mare aux Carats

78 180 Montigny-le-Bretonneux

Ces échantillons gratuits seront rendus à tous les candidats après la fin de la procédure. La reprise des échantillons est à la charge de chaque candidat.

Aucune couleur n'est imposée, dans la mesure où un échantillonnage de couleurs (nuancier) devra être proposé à la Ville lors de la remise des offres. Les nuanciers seront remis aux candidats non retenus.

Envoi de la proposition sous format électronique

Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).

Conformément au décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres.

Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier: chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:

- les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature;

-les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre;

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).

-Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip

C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.

Copie de sauvegarde

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique, transmise sous pli scellé.

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Assistance

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-idf-centre.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mobilier scolaire pour les écoles élémentaires:1ère période:Seuil annuel minimum: 40 000 EUR HT.Seuil annuel maximum: 200 000 EUR HT.Périodes suivantes:Seuil annuel minimum: 0 EUR HT.Seuil annuel maximum: 120 000 EUR HT.

Mobilier scolaire pour les écoles élémentaires:

1ère période:

Seuil annuel minimum: 40 000 EUR HT.

Seuil annuel maximum: 200 000 EUR HT.

Périodes suivantes:

Seuil annuel minimum: 0 EUR HT.

Seuil annuel maximum: 120 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mobilier scolaire et mobilier d'imitation et ludique pour les écoles…

… maternelles:Seuil annuel minimum: 0 EUR HT.Seuil annuel maximum: 120 000 EUR HT.

… maternelles:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mobilier périscolaire et de restauration scolaire pour des écoles maternelles et…

… élémentaires:1ère période:Seuil annuel minimum: 20 000 EUR HT.Seuil annuel maximum: 150 000 EUR HT.Périodes suivantes:Seuil annuel minimum: 0 EUR HT.Seuil annuel maximum: 100 000 EUR HT.

… élémentaires:

Seuil annuel minimum: 20 000 EUR HT.

Seuil annuel maximum: 150 000 EUR HT.

Seuil annuel maximum: 100 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Lot no 1: Mobilier scolaire pour les écoles élémentaires:

Seuil annuel minimum 1ère période: 40 000 EUR HT.

Seuil annuel maximum 1ère période: 200 000 EUR HT.

Seuil annuel minimum périodes suivantes: 0 EUR HT.

Seuil annuel maximum périodes suivantes: 120 000 EUR HT.

Lot no 2: Mobilier scolaire et mobilier d'imitation et ludique pour les écoles maternelles:

Seuil annuel minimum: 0 EUR HT.

Seuil annuel maximum: 120 000 EUR HT.

Lot no 3: Mobilier périscolaire et de restauration scolaire pour des écoles maternelles et élémentaires:

Seuil annuel minimum 1ère période: 20 000 EUR HT.

Seuil annuel maximum 1ère période: 150 000 EUR HT.

Seuil annuel maximum périodes suivantes: 100 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'investissement de la ville paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 55 points, décomposés comme suit: a) Qualité des produits appréciée sur la base des échantillons ainsi que les fiches techniques détaillées: 30 points selon les sous critères suivants: Qualité des matériaux, respect des normes, gamme de produits proposés, Aspect fonctionnel, esthétique et ergonomique, b) Qualité du service appréciée sur la base des éléments du mémoire technique: 25 points selon les sous critères suivants: Délais de fabrication, de livraison, de montage et d'installation des mobiliers, Moyens mis en oeuvre (humains et techniques) à l'exécution du marché, -Durée et contenu de la garantie et service après-vente (Sav) (55)
2. Prix: 40 points, basé sur le DQE (40)
3. Performance environnementale: 5 points - Cela concerne la démarche environnementale adoptée par l'entreprise candidate et en lien avec l'objet du marché (utilisation de matériaux recyclés et recyclables, niveau de recyclabilité des emballages s'il s'agit d'emballages recyclés, bois entrant dans la composition du mobilier doivent être impérativement issus de forêts gérées durablement) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Point de contact: Anne Rivière
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Echantillons et nuanciers

Dans son offre le fournisseur apportera toutes les précisions nécessaires permettant d'apprécier la qualité, le confort et l'ergonomie des produits proposés.

Il doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque mobilier listé dans la liste jointe.

Adresse de livraison des échantillons:

Hôtel de Ville

Direction de la commande publique

66 rue de la Mare aux Carats

78 180 Montigny-le-Bretonneux

Ces échantillons gratuits seront rendus à tous les candidats après la fin de la procédure. La reprise des échantillons est à la charge de chaque candidat.

Aucune couleur n'est imposée, dans la mesure où un échantillonnage de couleurs (nuancier) devra être proposé à la Ville lors de la remise des offres. Les nuanciers seront remis aux candidats non retenus.

Envoi de la proposition sous format électronique

Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).

Conformément au décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres.

Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier: chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:

- les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature;

-les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre;

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).

-Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip

C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.

Copie de sauvegarde

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique, transmise sous pli scellé.

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Assistance

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-idf-centre.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja);

-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;

-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja;

-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja);

-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja;

-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;

-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre;

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2014/S 248-438252 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141228
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438252
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 B, annonce no 403 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie, ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dpc.fr 📧

2️⃣
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue des Crais - BP 12043
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020
Courrier électronique: simire@simire.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie ZA de Riparfond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja);

Source: OJS 2015/S 080-141228 (2015-04-20)

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