fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour la Région Limousin et ses etablissements d'enseignement

Quantité ou étendue

le marché est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les prestations sont réparties en 7 lots :1 - plan de travail, tables de réunion et rangements divers2 - fauteuils de bureaux, sièges de réunion et sièges visiteurs3 - mobilier scolaire4 - mobilier de laboratoires scientifiques5 - mobilier de salles de restaurant6 - mobilier d'hébergement7 - mobilier d'accueil, de convivialité et de cdiaucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

Informations complémentaires

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

en cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot.

conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- attestation d'adhésion à un organisme agréé pour la gestion des déchets d'éléments professionnels ainsi que le barème applicable par catégorie de familles. A défaut, attestation d'une autorité administrative compétente authentifiant la mise en place d'un système de collecte séparée et de traitement des déchets.

les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :

. Pour les lots nº1, 2 et 7 :

1-valeur technique : 40%

2-coût : 40%

3-valeur environnementale : 20%

. Pour les lots nº3, 4, 5 et 6 :

1-valeur technique : 50%

2-coût : 40%

3-délais de livraison : 10%

unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Pôle ressources

Service des assemblées et des affaires juridiques

27 bd de la Corderie, CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

fax +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr

Date limite d'obtention du dossier de consultation : 5.6.2014

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr

la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante :

"Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour la région limousin et ses établissements d'enseignement

lot no: (à préciser)

ne pas ouvrir"

informations complémentaires :

Des échantillons sont demandés : se reporter au règlement de la consultation.

renseignements :

- administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques, télécopie +33 555451926

- techniques : pôle ressources Mme Virginie Licata, télécopie +33 555451926.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.