Fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de portiques à ondes millimétriques actives pour le contrôle des personnes détenues

Ministère de la justice – DAP

Fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de portiques à ondes millimétriques actives pour le contrôle des personnes détenues. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ?

• Ministère de la justice – DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Appareils de détection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-01-15	Informations complémentaires
2014-02-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Quantité ou étendue: minimum: quatre portiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public-dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012864
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13SD5017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature,

Datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat

- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, datée et signée par un représentant

Du candidat compétent à l'effet d'engager.- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article

44 du Code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1er août 2006 : copie du ou des jugements prononcés, si le

Candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

D'Interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-

102 du 11 février 2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L.

5212-9 du Code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi

Mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le dandidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant : les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires dûment datées et signées, ou, à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments décrits; les effectifs annuels moyens du candidat et la part du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. La présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme : 107 ; article de

Regroupement : 02. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du soustraitant.

Payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque.

Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-012864 (2014-01-10)

Informations complémentaires (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018237
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012864
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2014/S 013-018237 (2014-01-15)

Informations complémentaires (2014-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056785
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2014/S 035-056785 (2014-02-14)

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