Fourniture, livraison, installation, formation à l'utilisation et réparation de purificateurs de solvants et leurs consommables et accessoires
CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la formation à l'utilisation et la réparation de purificateurs de solvants et leurs consommables et accessoires, pour les différentes unités du CNRS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-28 | Avis de marché |
| 2014-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147442
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci ou Hélène Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 085-147442 (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
Quantité ou étendue:
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT, il est vraisemblable que ce montant soit commandé durant les six premiers mois d'exécution de l'accord-cadre.A titre purement indicatif et non contractuel, les besoins du CNRS sont estimés à une quantité de 50 purificateurs de solvants multipostes sur la durée de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147442
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Une consultation précédente a été lancée sous le n° 2013/S 157-273742, elle a été déclarée infructueuse.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28, 29 et 42 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005. La présente consultation a pour issue un accord-cadre mono-attributaire de fournitures.
Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation du profil d'acheteur utilisé par le CNRS, disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pour les renseignements sur la dématérialisation, le numéro d'assistance de la plateforme est le +33 176647407.
Cependant, le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le mercredi 28 mai 2014 à 16:00 (heure de Paris).
Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Modalités de remise des réponses:
— remise par voie électronique: Pour pouvoir déposer une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat,
— remise par voie papier: Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont :
soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé (l'agent de la DDAI est appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS). La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse suivante : CNRS/DDAI 1 place Aristide Briand 92195 Meudon.
NB : Quelques minutes pouvant s'écouler entre le moment où la personne se présente à l'accueil du CNRS et le moment où elle accède aux locaux de la DDAI, le candidat est encouragé à anticiper ce délai et à ne pas se présenter quelques minutes à l'entrée du CNRS avant la date limite de remise des plis.
soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés, ainsi que les jours de fermeture suivants : les 2 et 30 mai 2014 et le 9 juin 2014.
Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française ou anglaise. Le candidat pressenti sera tenu de fournir, avant d'être définitivement désigné comme attributaire de l'accord-cadre, tous ces documents accompagnés le cas échéant d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la formation à l'utilisation et la réparation de purificateurs de solvants et leurs consommables et accessoires, pour les différentes unités du CNRS.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT, il est vraisemblable que ce montant soit commandé durant les six premiers mois d'exécution de l'accord-cadre.
A titre purement indicatif et non contractuel, les besoins du CNRS sont estimés à une quantité de 50 purificateurs de solvants multipostes sur la durée de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au DCE, dûment renseignée et signée.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations).
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la durée et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Modalités de paiement:
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent accord-cadre est de trente (30) jours. A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et de ses décrets d'application.
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Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
Toutefois, les candidats sont informés que :
— il leur est interdit de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci ou Hélène Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Une consultation précédente a été lancée sous le n° 2013/S 157-273742, elle a été déclarée infructueuse.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28, 29 et 42 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005. La présente consultation a pour issue un accord-cadre mono-attributaire de fournitures.
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Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation du profil d'acheteur utilisé par le CNRS, disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Pour les renseignements sur la dématérialisation, le numéro d'assistance de la plateforme est le +33 176647407.
Cependant, le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le mercredi 28 mai 2014 à 16:00 (heure de Paris).
Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Afficher plus
Modalités de remise des réponses:
— remise par voie électronique: Pour pouvoir déposer une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
Afficher plus
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat,
Afficher plus
— remise par voie papier: Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont :
soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé (l'agent de la DDAI est appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS). La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse suivante : CNRS/DDAI 1 place Aristide Briand 92195 Meudon.
Afficher plus
NB : Quelques minutes pouvant s'écouler entre le moment où la personne se présente à l'accueil du CNRS et le moment où elle accède aux locaux de la DDAI, le candidat est encouragé à anticiper ce délai et à ne pas se présenter quelques minutes à l'entrée du CNRS avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés, ainsi que les jours de fermeture suivants : les 2 et 30 mai 2014 et le 9 juin 2014.
Afficher plus
Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française ou anglaise. Le candidat pressenti sera tenu de fournir, avant d'être définitivement désigné comme attributaire de l'accord-cadre, tous ces documents accompagnés le cas échéant d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 085-147442 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370002
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147442
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre purificateurs de solvants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (30)
3. Délais (10)
4. Développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Innovative Technology INC
Adresse postale: One Industrial Way Amesbury
Commune postale: Massachusetts
Code postal: 01913
Pays: États-Unis 🇺🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 209-370002 (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370002
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147442
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Une consultation précédente a été lancée sous le n° 2013/S 157-273742, elle a été déclarée infructueuse.
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 250.000,00 EUR HT sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles incluses.
L'accord-cadre attribué est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et sur rendez-vous (du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30) sur demande écrite adressée à la direction déléguée aux achats et à l'Innovation.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre purificateurs de solvants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (30)
3. Délais (10)
4. Développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Innovative Technology INC
Adresse postale: One Industrial Way Amesbury
Commune postale: Massachusetts
Code postal: 01913
Pays: États-Unis 🇺🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 209-370002 (2014-10-27)
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