Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements mobiliers et de rayonnages pour le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Quantité ou étendue

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Le marché est conclu pour une durée de cinq mois à compter de sa date de notification.Les prestations de livraison, d'installation et de mise en service des équipements mobiliers et de rayonnages devront être exécutées dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification du présent marché.Chaque candidat peut proposer un délai d'exécution plus court et le mentionner dans son acte d'engagement. Le délai d'exécution contractuel sera alors le délai susmentionné. A défaut de proposition par le candidat, le délai d'exécution applicable sera le délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur, à savoir quatre mois.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 1.9.2014.

Informations complémentaires

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation des opérateurs économiques : en application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : Rayonnages. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant au pouvoir adjudicateur de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

B/ Présentation des candidatures et des offres : chaque candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :

B/1/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit :

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;

- la liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre :

- l'Extrait Kbis ;

- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé, au 31/12/2013 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2013 peuvent être produits).

Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.

B/2/ Projet de marché : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- l'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

- l'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée ;

- en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation ;

- un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants : les modalités d'organisation et de suivi des prestations ; les moyens humains affectés à l'exécution des prestations tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

- Un calendrier prévisionnel d'exécution ;

- un dossier complet avec les documentations commerciales et les fiches techniques des produits et matériels proposés. Ce dossier comprendra notamment les spécifications techniques des peintures utilisées, les caractéristiques des tôles et des pièces mécaniques (des coulisses qui seront mises en oeuvre pour les tiroirs, les aimants de verrouillage des façades de tiroirs, etc.), et une présentation du système de blocage de sécurité des rayonnages mobiles manuels.

- l'attestation de visite du site ;

- un relevé d'identité bancaire.

C/ Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ; capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ; capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

D/ Critères de jugement des offres : Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique : 50%

- valeur économique (prix) : 40%

- délai d'exécution : 10%

valeur technique de l'offre (10 points) : Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- sous critère no1 : qualité des modalités d'organisation et de suivi des prestations (40%) ;

- sous critère no2 : quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (20%) ;

- sous critère no3 : qualité des équipements au regard des documentations et fiches techniques transmises. L'Analyse de qualité portera sur les éléments suivants : les tôles, la peinture et les pièces mécaniques (coulisses, charnières, roulement à bille, etc.) et le système de blocage de sécurité des rayonnages mobiles manuels (40%).

La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50% de la note finale.

Valeur économique de l'offre (10 points) : Elle sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.

Délai d'exécution (10 points) : Ce critère sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- sous critère no1 : délai d'exécution indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (80%) ;

- sous critère no2 : pertinence du calendrier prévisionnel d'exécution (20%).

Le critère du délai d'exécution sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 10% de la note finale. A défaut de précision dans l'acte d'engagement par le candidat, l'offre sera analysée sur la base du délai d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur.

E/ Conditions de remise des plis : La remise des plis peut êtreeffectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

E/1/ Transmission sous support papier : Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions : " Pli pour : fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements mobiliers et de rayonnages pour le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

E/2/ Transmission par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence : Rayonnages. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la dématérialisation, les candidats sontinvités à consulter le règlement de la consultation.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

F/ Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 7.7.2014, à :

Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

H/ Visite sur site : Une visite obligatoire du site des Archives nationales sera organisée le 2.7.2014 à 10:00 à l'adresse suivante : Archives nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Aucun compte-rendu ne sera rédigé suite à la visite du site. Les candidats qui souhaiteront stationner leur véhicule dans l'enceinte du site de Pierrefitte-sur-Seine sont invités à le préciser en indiquant le numéro d'immatriculation du véhicule et l'identité du conducteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008, le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008 et par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires, fermes et non actualisables. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget investissement (titre 5) : Programme Patrimoine : 0175 ; Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ; Sous-Action : 10 ; Titre : 5 ; BOP : 0175-cpat ; UO : C102. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19.8.2014. Le montant du marché est de 250 329,89 EUR HT.

Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 111 B, annonce no 274 du 12.6.2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 114 B, annonce no 314 du 17.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.