fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels audiovisuels pour la scénographie du Logis de la Chabotterie

Conseil général de la Vendée

le Département de la Vendée a décidé de procéder à la rénovation complète de la scénographie présentée au Logis de la Chabotterie dont la mise en valeur nécessite l'acquisition de nouveaux matériels audiovisuels.
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: fourniture et installation de matériels audiovisuels,
— tranche conditionnelle nº 1: maintenance des matériels audiovisuels pour l'année 2015,
— tranche conditionnelle nº 2: maintenance des matériels audiovisuels pour l'année 2016,
— tranche conditionnelle nº 3: maintenance des matériels audiovisuels pour l'année 2017.
La tranche ferme du marché est décomposée en deux phases:
— phase 1: fourniture, livraison, installation des matériels audiovisuels de la première version (version Beta) de la scénographie du Logis de la Chabotterie et formation des utilisateurs,
— phase 2: ajustements et réglages de la version définitive des matériels audiovisuels de la scénographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IEC

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:

les prestations seront exécutées dans les délais suivants.En ce qui concerne la tranche ferme:— pour la phase 1, les prestations s'achèveront le 1.7.2014, jour d'ouverture officielle du site avec la présence d'un technicien toute la journée sur site. Dans l'hypothèse où le Département notifierait le marché après le 30.4.2014, les prestations de la phase 1 devront être exécutées dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché,— pour la phase 2, les prestations s'exécuteront à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage et se dérouleront sur une durée de 5 mois à compter de cette date.Chaque tranche conditionnelle, si elle est affermie, court à compter de la date de notification de son affermissement jusqu'à la réception complète des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039110
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: fourniture et installation de matériels audiovisuels,

— tranche conditionnelle nº 1: maintenance des matériels audiovisuels pour l'année 2015,

— tranche conditionnelle nº 2: maintenance des matériels audiovisuels pour l'année 2016,

— tranche conditionnelle nº 3: maintenance des matériels audiovisuels pour l'année 2017.

La tranche ferme du marché est décomposée en deux phases:

— phase 1: fourniture, livraison, installation des matériels audiovisuels de la première version (version Beta) de la scénographie du Logis de la Chabotterie et formation des utilisateurs,

— phase 2: ajustements et réglages de la version définitive des matériels audiovisuels de la scénographie.

Quantité ou étendue:

les prestations seront exécutées dans les délais suivants.

En ce qui concerne la tranche ferme:

— pour la phase 1, les prestations s'achèveront le 1.7.2014, jour d'ouverture officielle du site avec la présence d'un technicien toute la journée sur site. Dans l'hypothèse où le Département notifierait le marché après le 30.4.2014, les prestations de la phase 1 devront être exécutées dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché,

— pour la phase 2, les prestations s'exécuteront à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage et se dérouleront sur une durée de 5 mois à compter de cette date.

Chaque tranche conditionnelle, si elle est affermie, court à compter de la date de notification de son affermissement jusqu'à la réception complète des prestations.

Numéro de référence: 14S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins trois prestations pertinentes et suffisantes pour des prestations comparables au cours des trois dernières années, en indiquant les coordonnées des destinataires, publics ou privés et le montant des opérations.

niveau minimal de capacité technique:

— 3 techniciens compétents pour assurer la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance du matériel ainsi que la formation du personnel à son utilisation,

— 1 coordinateur identifié assurant le suivi du projet,

— 1 parc de matériels audiovisuels,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant de la tranche ferme dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (30)
3. Service après-vente % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: conservation des musées et des expositions – Jean-François Bessonnet – Luc Siret
Adresse postale: 18 rue Luneau
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251442778 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél.: +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 025-039110 (2014-01-31)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 568,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230733
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039110
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 25 B, annonce no 363 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Service Après-Vente (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Iec
Adresse postale: 13-15 rue Louis Kerautret Botmel - CS 76709
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 129-230733 (2014-07-04)

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