Fourniture, livraison, installation et fixation de mobilier dans le cadre de l'aménagement du groupe scolaire Danielle Mitterrand de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Le présent marché comprend les prestations suivantes :
— fourniture du mobilier,
— livraison du mobilier,
— installation du mobilier,
— fixation du mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093396 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138401
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est d'une durée ferme qui commence à la date de la notification à l'attributaire jusqu'à la date de réception des prestations. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : +33 172093396 / 3481, fax : +33 172093446 Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://avis.maximilien.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ". La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 23.5.2014, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 19.5.2014 sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://avis.maximilien.fr " en cliquant sur " poser une question " ou par courrier, fax, mail à : Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax : +33 172093446, mail : marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr avec pour objet : " AOO - fourniture, livraison, installation et fixation de mobilier dans le cadre de l'aménagement du GS D. Mitterrand de Pierrefitte-sur-Seine". Uneréponse sera alors adressée au plus tard le 23.5.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres : Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous fois papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. L'enveloppe cachetée comportera la mention : "Ne pas ouvrir – appel d'offres ouvert – fourniture, livraison, installation et fixation de mobilier dans le cadre de l'aménagement du gs d. Mitterrand de la ville de Pierrefitte-sur-Seine " 2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse suivante https://www.avis.maximilien.fr . Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
— fourniture du mobilier,
— livraison du mobilier,
— installation du mobilier,
— fixation du mobilier.
Numéro de référence: MP-02-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe scolaire Danielle Mitterrand, quartier des Poètes, 93380 Pierrefitte-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant: déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
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— Dc2 (déclaration du candidat) dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualification professionnelle (La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, prévue au titre de ce marché, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération d'aménagement du groupe scolaire D. Mitterrand est financée par les crédits de la commune (ressources propres du pouvoir adjudicateur) et les subventions/prêts de l'ANRU (6 562 909 EUR), de la CAF (486 660 EUR), du Département (1 000 000 EUR), de la Région (739 200 EUR).
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Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance ne s'applique pas.
La co-traitance est autorisée.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-02-14
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est d'une durée ferme qui commence à la date de la notification à l'attributaire jusqu'à la date de réception des prestations.
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Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : +33 172093396 / 3481, fax : +33 172093446
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Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://avis.maximilien.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".
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La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 23.5.2014, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignements :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 19.5.2014 sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://avis.maximilien.fr " en cliquant sur " poser une question " ou par courrier, fax, mail à : Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax : +33 172093446, mail : marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr avec pour objet : " AOO - fourniture, livraison, installation et fixation de mobilier dans le cadre de l'aménagement du GS D. Mitterrand de Pierrefitte-sur-Seine". Uneréponse sera alors adressée au plus tard le 23.5.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Conditions de remise des offres :
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous fois papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.
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L'enveloppe cachetée comportera la mention : "Ne pas ouvrir – appel d'offres ouvert – fourniture, livraison, installation et fixation de mobilier dans le cadre de l'aménagement du gs d. Mitterrand de la ville de Pierrefitte-sur-Seine "
2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse suivante https://www.avis.maximilien.fr . Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 079-138401 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 623,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347916
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138401
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée ferme qui commence à la date de notification à l'attributaire jusqu'à la date de réception des prestations. La date mentionnée à la section V s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 3.10.2014. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte, direction de la commande publique, place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 79 B, annonce nº 376 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
groupe Scolaire Danielle Mitterrand, quartier des Poètes, 93380 Pierrefitte-sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: NEL Mobilier
Adresse postale: 14 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Michel Fourcade
Source: OJS 2014/S 197-347916 (2014-10-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier scolaire