il s'agit d'un marché à bons de commande ayant pour minimum 250 000euro HT et sans maximum .
Le minimum est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
Avis de marché (2014-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
“les caractéristiques des sacs sont les suivantes :- pour la collecte des OmrCapacité : 50lnormes : EN 13592 et EN H34-093 ou normes équivalentescouleur :...”
Quantité ou étendue
les caractéristiques des sacs sont les suivantes :- pour la collecte des OmrCapacité : 50lnormes : EN 13592 et EN H34-093 ou normes équivalentescouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 680*750 mmCaractéristiques : Fermeture coulissante incorporée permettant de fermer et porter le saccapacité : 100lnormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 820*950 mmCaractéristiques : Lien traditionnelcapacité : 130lnormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 820 *1200 mmCaractéristiques : Lien traditionnel- pour la collecte des DmrCapacité : 50 LNormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : Jaune translucidecaractéristiques : Fermeture coulissante incorporée permettant de fermer et porter le sacdimensions: Environ 680*750 mm- pour la collecte des DmvCapacité : 80 LNormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : translucidedimensions: Environ 800*800 mmCaractéristiques : - sacs perforés de 4 trous de 5 mm de diamètre à environ 20cm du fond du sac- sacs munis de soufflets au fond de dimensions adaptées pour la préhension du sac et son vidage par l'opérateur de collecte- pour les doublures de bacs roulantsles doublures pour bacs roulants sont conformes aux caractéristiques suivantes :Capacité : 330 LCouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 1390*1400 mm- reprise des sacs DmrConformément à l'article no279 du Code Général des Impôts modifié par la loi de financesDe 1999, la Communauté souhaite bénéficier d'un taux de TVA à 10 % sur la fourniture des sacs Dmr.A ce titre, le titulaire devra assurer la reprise des sacs DMR après utilisation auprès du centre de tri du SMEDAR (Syndicat Mixte d'elimination des Déchets de l'arrondissement de Rouen)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149738
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 086-149738 (2014-04-30)