fourniture, livraison et reprise de sacs pour la collecte des déchets ménagers et de doublures pour bacs roulants

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

il s'agit d'un marché à bons de commande ayant pour minimum 250 000euro HT et sans maximum .
Le minimum est identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
les caractéristiques des sacs sont les suivantes :- pour la collecte des OmrCapacité : 50lnormes : EN 13592 et EN H34-093 ou normes équivalentescouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 680*750 mmCaractéristiques : Fermeture coulissante incorporée permettant de fermer et porter le saccapacité : 100lnormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 820*950 mmCaractéristiques : Lien traditionnelcapacité : 130lnormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 820 *1200 mmCaractéristiques : Lien traditionnel- pour la collecte des DmrCapacité : 50 LNormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : Jaune translucidecaractéristiques : Fermeture coulissante incorporée permettant de fermer et porter le sacdimensions: Environ 680*750 mm- pour la collecte des DmvCapacité : 80 LNormes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentescouleur : translucidedimensions: Environ 800*800 mmCaractéristiques : - sacs perforés de 4 trous de 5 mm de diamètre à environ 20cm du fond du sac- sacs munis de soufflets au fond de dimensions adaptées pour la préhension du sac et son vidage par l'opérateur de collecte- pour les doublures de bacs roulantsles doublures pour bacs roulants sont conformes aux caractéristiques suivantes :Capacité : 330 LCouleur : Gris opaque ou Noir opaquedimensions: Environ 1390*1400 mm- reprise des sacs DmrConformément à l'article no279 du Code Général des Impôts modifié par la loi de financesDe 1999, la Communauté souhaite bénéficier d'un taux de TVA à 10 % sur la fourniture des sacs Dmr.A ce titre, le titulaire devra assurer la reprise des sacs DMR après utilisation auprès du centre de tri du SMEDAR (Syndicat Mixte d'elimination des Déchets de l'arrondissement de Rouen)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149738
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-pemd-sacdechets. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les bureaux de la CREA seront exceptionnellement fermés les 2 et 30 mai 2014. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Les candidats devront fournir obligatoirement dans l'enveloppe ou par pli séparé, à titre d'échantillon, cinq exemplaires de chaque type de sac de la solution proposée dans le Bordereau de Prix Unitaires (solution de base) ainsi que pour la doublure du bac sous peine de candidature sera incomplète et de rejet de leur offre. Les échantillons devront également être fournis, dans les mêmes conditions que l'offre de base, pour chaque variante proposée. Date prévisible d'ouverture des plis : 17.6.2014. Date prévisible de CAO : 4.7.2014 Début d'exécution des prestations : juillet 2014 La séance n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché à bons de commande ayant pour minimum 250 000euro HT et sans maximum .
Le minimum est identique pour chaque période de reconduction
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les caractéristiques des sacs sont les suivantes :
- pour la collecte des Omr
Capacité : 50l
normes : EN 13592 et EN H34-093 ou normes équivalentes
couleur : Gris opaque ou Noir opaque
dimensions: Environ 680*750 mm
Caractéristiques : Fermeture coulissante incorporée permettant de fermer et porter le sac
capacité : 100l
normes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentes
dimensions: Environ 820*950 mm
Caractéristiques : Lien traditionnel
capacité : 130l
dimensions: Environ 820 *1200 mm
- pour la collecte des Dmr
Capacité : 50 L
Normes : EN 13592 et N H34-093 ou normes équivalentes
couleur : Jaune translucide
caractéristiques : Fermeture coulissante incorporée permettant de fermer et porter le sac
- pour la collecte des Dmv
Capacité : 80 L
couleur : translucide
dimensions: Environ 800*800 mm
Caractéristiques : - sacs perforés de 4 trous de 5 mm de diamètre à environ 20cm du fond du sac
- sacs munis de soufflets au fond de dimensions adaptées pour la préhension du sac et son vidage par l'opérateur de collecte
- pour les doublures de bacs roulants
les doublures pour bacs roulants sont conformes aux caractéristiques suivantes :
Capacité : 330 L
Couleur : Gris opaque ou Noir opaque
dimensions: Environ 1390*1400 mm
- reprise des sacs Dmr
Conformément à l'article no279 du Code Général des Impôts modifié par la loi de finances
De 1999, la Communauté souhaite bénéficier d'un taux de TVA à 10 % sur la fourniture des sacs Dmr.
A ce titre, le titulaire devra assurer la reprise des sacs DMR après utilisation auprès du centre de tri du SMEDAR (Syndicat Mixte d'elimination des Déchets de l'arrondissement de Rouen)
Numéro de référence: 2014-PEMD-sacdechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-PEMD-sacdechets
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-pemd-sacdechets.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les bureaux de la CREA seront exceptionnellement fermés les 2 et 30 mai 2014.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
Les candidats devront fournir obligatoirement dans l'enveloppe ou par pli séparé, à titre d'échantillon, cinq exemplaires de chaque type de sac de la solution proposée dans le Bordereau de Prix Unitaires (solution de base) ainsi que pour la doublure du bac sous peine de candidature sera incomplète et de rejet de leur offre.
Afficher plus
Les échantillons devront également être fournis, dans les mêmes conditions que l'offre de base, pour chaque variante proposée.
Date prévisible d'ouverture des plis : 17.6.2014.
Date prévisible de CAO : 4.7.2014
Début d'exécution des prestations : juillet 2014
La séance n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 086-149738 (2014-04-30)
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