Fourniture, livraison et montage de mobiliers de bureau pour les services et de mobiliers scolaires pour les écoles et les centres de loisirs
Ville de Roissy-en-Brie
La prestation comprend la fourniture, la livraison, le déballage, le montage, l'installation du mobilier sur site et l'enlèvement des déchets. L'ensemble des produits doit répondre aux normes NF en vigueur conforme aux usages des collectivités et aux normes concernant le feu. Chaque mobilier fera l'objet d'une référence " catalogue ", de précisions et d'un choix de matériaux et de couleurs. Le mobilier devra avoir la marque NF environnement - ou devra répondre aux critères écologiques NF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347723
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires et centres de loisirs.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14FCS16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Lot 1 : Délai de livraison (10)
5. Lot 2 : Prix des prestations (40)
6. Lot 2 : Délai de livraison (30)
7. Lot 2 : Valeur technique (20)
8. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable du service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-BRIE
Adresse postale: Service de la commande publique, 36 rue de Wattripont
Point de contact: M. le responsable de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 197-347723 (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347723
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis : transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour : fourniture de mobiliers de bureau, scolaire ou pour les centres de loisirs - ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique de Roissy-en-Brie du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et dans le présent document et ce, à l'adresse suivante : mairie de roissy-en-brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Voir conditions dans le RC. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la fourniture, la livraison, le déballage, le montage, l'installation du mobilier sur site et l'enlèvement des déchets. L'ensemble des produits doit répondre aux normes NF en vigueur conforme aux usages des collectivités et aux normes concernant le feu. Chaque mobilier fera l'objet d'une référence " catalogue ", de précisions et d'un choix de matériaux et de couleurs. Le mobilier devra avoir la marque NF environnement - ou devra répondre aux critères écologiques NF.
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Brève description: Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires et centres de loisirs.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14FCS16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions sociales suivantes : le candidat certifie que les produits proposés et leurs emballages proviennent de pays ayant ratifié les conventions de l'organisation Internationale du Travail nº138 sur l'age minimum et nº182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Lot 1 : Délai de livraison (10)
5. Lot 2 : Prix des prestations (40)
6. Lot 2 : Délai de livraison (30)
7. Lot 2 : Valeur technique (20)
8. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable du service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-BRIE
Adresse postale: Service de la commande publique, 36 rue de Wattripont
Point de contact: M. le responsable de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS16
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis : transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour : fourniture de mobiliers de bureau, scolaire ou pour les centres de loisirs - ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique de Roissy-en-Brie du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et dans le présent document et ce, à l'adresse suivante : mairie de roissy-en-brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Voir conditions dans le RC. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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