fourniture, livraison et montage de mobiliers administratifs et scolaires - 6 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers administratifs et scolaires destinés aux services et aux collèges départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché
2014-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

le marché comporte 6 lots avec un montant annuel (H.T.). Minimum et maximum :LOT 1 - mobiliers de bureau - mini 50 000 EUR - maxi 300 000 EURLOT 2 - mobiliers scolaires- mini 75 000 EUR - maxi 250 000 EURLOT 3 - mobiliers de restauration scolaire - mini 1000 EUR - maxi 10 000 EURLOT 4 - mobiliers pour Centre de Documentation et d'information (Cdi) - mini 5 000 EUR - maxi 50 000 EURLOT 5 - mobiliers d'internat - mini 1 000 EUR - maxi 5 000 EURLOT 6 - casiers et vestiaires - mini 10 000 EUR - maxi 35 000 EURLe marché est un marché à bons de commande établi selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182348
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il est reconductible 3 fois par période d'une année supplémentaire. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous : - prix des fournitures sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat (40 points) - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et de la qualité des produits proposés (30 points) - performance en matière de développement durable (20 points) - délai de garantie (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers administratifs et scolaires destinés aux services et aux collèges départementaux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobiliers de bureau
Brève description: Achat de mobiliers de bureau
Quantité ou étendue: minimum annuel 50 000 EUR HT - maximum annuel 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché 1 an à compter de la notification. Reconductible 3 fois par période d'une année supplémentaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobiliers scolaires
Brève description: Achat de mobiliers scolaires
Quantité ou étendue: minimum annuel 75 000 EUR HT - maximum annuel 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobiliers de restauration scolaire
Brève description: Achat de mobiliers de restauration
Quantité ou étendue: minimum annuel 1 000 EUR HT - maximum annuel 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobiliers pour centre de documentation et D'Information (Cdi)
Brève description: Achat de mobiliers pour le centre de documentation et d'information (Cdi)
Quantité ou étendue: minimum annuel 5 000 EUR HT - maximum annuel 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mobiliers D'Internat
Brève description: Achat de mobiliers d'internat
Quantité ou étendue: minimum annuel 1 000 EUR HT - maximum annuel 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: casiers et vestiaires
Brève description: Achat de casiers et vestiaires
Quantité ou étendue: minimum annuel 10 000 EUR HT - maximum annuel 35 000 EUR (HT).

le marché comporte 6 lots avec un montant annuel (H.T.). Minimum et maximum :

LOT 1 - mobiliers de bureau - mini 50 000 EUR - maxi 300 000 EUR

LOT 2 - mobiliers scolaires- mini 75 000 EUR - maxi 250 000 EUR

LOT 3 - mobiliers de restauration scolaire - mini 1000 EUR - maxi 10 000 EUR

LOT 4 - mobiliers pour Centre de Documentation et d'information (Cdi) - mini 5 000 EUR - maxi 50 000 EUR

LOT 5 - mobiliers d'internat - mini 1 000 EUR - maxi 5 000 EUR

LOT 6 - casiers et vestiaires - mini 10 000 EUR - maxi 35 000 EUR

Le marché est un marché à bons de commande établi selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MOBILIER2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Lot-et-Garonne. Les lieux de livraison figure en annexe 1 du C.C.A.P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :

- la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème:marchés publics,

- la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème:marchés publics,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

- le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du formulaire Dc2 les pièces suivantes :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de caution, ni de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur le budget du Département : ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Prix unitaires.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (30)
3. Performance en matière de développement durable (20)
4. Délai de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOBILIER2014
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :

- prix des fournitures sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat (40 points)

- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et de la qualité des produits proposés (30 points)

- performance en matière de développement durable (20 points)

- délai de garantie (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication

ou de la notification de la décision attaquée,

- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du

code de la justice administrative,

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à

demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2014/S 104-182348 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 017,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317414
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182348
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 103 B, annonce no 291 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-et-Garonne. Les lieux de livraison figure en annexe 1 du CCAP

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Manjencia SAS
Adresse postale: 24-25 quai Carnot
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Delagrave sa
Adresse postale: espace Lognes - 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Courrier électronique: delagrave@delagrave.fr 📧
Adresse Internet: http://www.delagrave.fr 🌏

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL DPC (Denis Papin Collectivités)
Adresse postale: ZA de Riparfond - 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Courrier électronique: info@dpc.fr 📧

5️⃣
Nom: Sarl dpc

6️⃣
Nom: Tecnitol
Adresse postale: Les Jardins des Fonds et le Fond d'Effry
Commune postale: Effry
Code postal: 02500
Courrier électronique: tecnitol@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
7
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables

Source: OJS 2014/S 180-317414 (2014-09-15)

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