Fourniture, livraison et installation sur site de matériel de restauration pour les collèges publics sarthois

Conseil général de la Sarthe

Marchés à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-14	Avis de marché
2014-02-24	Informations complémentaires
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2014Reconduction n° 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015Reconduction n° 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016Reconduction n° 3: du 1.1.2017 à la date anniversaire de cette notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016458
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description: Cuisson horizontale
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Cuisson verticale
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Marmites basculantes - sauteuses multifonctions
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparation, manutention
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
175 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Distribution
Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :

Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2014

Reconduction n° 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015

Reconduction n° 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016

Reconduction n° 3: du 1.1.2017 à la date anniversaire de cette notification

Numéro de référence: 14AF-SPTC-1373-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Pas de versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (50)
2. Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) % (30)
3. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vue du contenu des cadres "Renseignements complémentaires" et "moyens mis en oeuvre" ainsi que le mémoire justificatif fournis % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AF-SPTC-1373-G
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2014/S 012-016458 (2014-01-14)

Informations complémentaires (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067620
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-016458
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2014/S 041-067620 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-162911
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commandes dont les minima et maxima par lots sont fixés comme suit : Lot n° 1 - Cuisson horizontale:15 000,00 EUR minimum /an HT et 60 000,00 EUR maximum /an HT. Lot n° 2 - Cuisson verticale:15 000,00 EUR minimum /an HT et 80 000,00 EUR maximum /an HT. Lot n° 3 - Sauteuse multifonction, marmites basculantes:10 000,00 EUR minimum /an HT et 90 000,00 EUR maximum /an HT. Lot n° 4 - Préparation, manutention: 25 000,00 EUR minimum /an HT et 175 000,00 EUR maximum /an HT. Lot n° 5 - Distribution:15 000,00 EUR minimum /an HT et 125 000,00 EUR maximum /an HT. Les marchés sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que leur durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2014. Reconduction n° 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015. Reconduction n° 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Reconduction n° 3: du 1.1.2017 à la date anniversaire de cette notification. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 11 B, annonce n° 154 du 16.1.2014. Références de publication rectificative Parution n° : 40 B, annonce n° 297 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marchés à bons de commandes dont les minima et maxima par lots sont fixés comme suit :

Lot n° 1 - Cuisson horizontale:15 000,00 EUR minimum /an HT et 60 000,00 EUR maximum /an HT.

Lot n° 2 - Cuisson verticale:15 000,00 EUR minimum /an HT et 80 000,00 EUR maximum /an HT.

Lot n° 3 - Sauteuse multifonction, marmites basculantes:10 000,00 EUR minimum /an HT et 90 000,00 EUR maximum /an HT.

Lot n° 4 - Préparation, manutention: 25 000,00 EUR minimum /an HT et 175 000,00 EUR maximum /an HT.

Lot n° 5 - Distribution:15 000,00 EUR minimum /an HT et 125 000,00 EUR maximum /an HT.

Les marchés sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que leur durée totale puisse excéder 4 années :

Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2014.

Reconduction n° 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Reconduction n° 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Reconduction n° 3: du 1.1.2017 à la date anniversaire de cette notification.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n° : 11 B, annonce n° 154 du 16.1.2014.

Références de publication rectificative

Parution n° : 40 B, annonce n° 297 du 26.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (50)
2. Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vue du contenu des cadres "Renseignements complémentaires" et "moyens mis en oeuvre" ainsi que le mémoire justificatif fournis (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Mbi
Adresse postale: 23 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123

2️⃣
Nom: Groupe Benard
Adresse postale: 4 rue de la Sapinière
Commune postale: Change
Code postal: 72560

3️⃣
Nom: Quietalis grand ouest
Adresse postale: 1 rue Hélène Boucher
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980

4️⃣

5️⃣
Nom: Quietalis Grand Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 093-162911 (2014-05-13)

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