fourniture, livraison et installation de mobilier pour les collèges de l'Indre - 2 lots

Conseil général de l'Indre

fourniture, livraison et installation de mobiler pour les collèges de l'Indre - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafa Collectivités

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

les marchés sont des marchés à bons de commande passés pour une durée d'un an à compter de la notification. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne dépasse 4 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209207
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison et installation de mobiler pour les collèges de l'Indre - 2 lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier pour salles d'enseignement
Brève description:

- tables et tables informatiques ;-chaises ;-armoires ;-bibliothèques ;Marché à bons de commandeSans montant minimumMontant maximum : 83 334 EUR (HT).Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 45 jours

- tables et tables informatiques ;

-chaises ;

-armoires ;

-bibliothèques ;

Marché à bons de commande

Sans montant minimum

Montant maximum : 83 334 EUR (HT).

Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 45 jours

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier pour salles de restauration
Brève description:

- tables de restauration ;-chaises ;-claustras ;-buffet ;-jardinières ;Marché à bons de commandeSans montant minimumMontant maximum : 15 000 EUR (HT).Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 45 jours

- tables de restauration ;

-claustras ;

-buffet ;

-jardinières ;

Montant maximum : 15 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé Dc1 : lettre de candidature

- imprimé Dc2 : déclaration du candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (80)
2. la valeur technique (15)
3. le délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: — d'ordre administratif: DGA/RTPE – service des marchés / tél. +33 254083754/55, — d'ordre technique: Direction des bâtiments, M. Christian Arberet : tél. +33 254083780
Commune postale: Châteauroux
Nom: Département de l'indre
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Téléphone: +33 254083754/55 📞
Fax: +33 236906004 📠
Adresse postale: par envoi postal : Département de l'Indre / DGA / RTPE - SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Département de l'Indre - DGA/RTPE, service des marchés, cité administrative, boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11, Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2014/S 118-209207 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375225
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209207
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Lot nº1: sans minimum maximum: 83 334 EUR HT Lot nº2: sans mini maximum: 15 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 119 B, annonce nº 224 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: LAFA collectivités
Adresse postale: 40 avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lafa collectivités

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 212-375225 (2014-10-31)

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