Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels de cuisine - 2 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels de cuisine - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chomette
• SAS

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas
• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande. Le marché comporte 2 lots avec un montant annuel (HT). Minimum et maximum.Lot 1 = minimum annuel 150 000 EUR HT - maximum annuel = 400 000 EUR HT.Lot 2 = minimum annuel 2 000 EUR HT - maximum annuel = 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250943
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titualire, sa durée est de un an. Il pourra être renouvellé deux fois pâr période d'une année supplémentaire. Pour le lot 1 : Prix des fourniture sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat : 40 points valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et de la qualité des produits proposés : 30 points performance en matière de développement durable :10 points délai de livraison : 10 points délai de garantie et modalités du service après-vente :10 points pour le lot 2 : Prix des fournitures : 50 points valeur technique de l'offre (30 points) appréciée au regard de : — la solidité des plateaux et de la tenue de l'impression au lavage (15 points) — la présence de plots d'empilage, résistance thermique, compatibilité lave-vaisselle, résistance aux chocs, à la casse, aux tâches et aux éraflures (15 points)performance en matière de développement durable : 10 points délai de livraison : 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de matériels et équipements professionnels de cuisine - 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements professionnels de cuisine
Brève description: Achat d'équipements professionnels de cuisine.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché 1 an à compter de la notification. Reconductible 3 fois par période d'une année supplémentaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plateaux de service de restauration
Brève description: Achat de plateaux de service de restauration.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande. Le marché comporte 2 lots avec un montant annuel (HT). Minimum et maximum.

Lot 1 = minimum annuel 150 000 EUR HT - maximum annuel = 400 000 EUR HT.

Lot 2 = minimum annuel 2 000 EUR HT - maximum annuel = 20 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EQUIP-CUISINE-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir :

— la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics,

— la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du formulaire Dc2 les pièces suivantes :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le Budget du Département : ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la banque centrale européenne en vigueur, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) o(s) .Prix unitaires. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (lot 1 40 % - lot 2 50 %) (40)
2. Valeur technique (lot 1 et 2) (30)
3. Performance en développement durable (lot 1 et 2) (10)
4. Délai de livraison (lot 1 et 2) (10)
5. Délai de garantie (lot 1) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Département de Lot-et-Garonne service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: M. Nicolas Melouki
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nimelouk@cg47.fr 📧
Adresse postale: Hôte ldu Département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EQUIP-CUISINE-2014
Informations complémentaires

Pour le lot 1 :

Prix des fourniture sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat : 40 points

valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et de la qualité des produits proposés : 30 points

performance en matière de développement durable :10 points

délai de livraison : 10 points

délai de garantie et modalités du service après-vente :10 points

pour le lot 2 :

Prix des fournitures : 50 points

valeur technique de l'offre (30 points) appréciée au regard de :

— la solidité des plateaux et de la tenue de l'impression au lavage (15 points)

— la présence de plots d'empilage, résistance thermique, compatibilité lave-vaisselle, résistance aux chocs, à la casse, aux tâches et aux éraflures (15 points)performance en matière de développement durable : 10 points

délai de livraison : 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à

Demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2014/S 140-250943 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 647,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382184
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-250943
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 139 B, annonce no 322 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (lot 1 40 % – lot 2 50 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Sas
Adresse postale: 5 rue de Grésailles
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) – conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

Source: OJS 2014/S 216-382184 (2014-11-05)

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