Fourniture, livraison, déchargement, mise en service et maintenance de Conteneurs semi-enterrés (CSE)

Communauté des communes du Diois

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la mise en service et la maintenance de Conteneurs semi-enterrés (CSE) pour les ordures ménagères résiduelles en remplacement des bacs roulants sur la quasi-totalité du territoire, ainsi que de CSE pour les flux issus du tri sélectif: verre, emballages et papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• Communauté des communes du Diois

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-04-15	Informations complémentaires
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du CMP, le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 850 000 EUR HT, mais ne fixe aucun montant maximum.850 000

Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222944 📞
Fax: +33 475221914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110549
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du CMP, le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 850 000 EUR HT, mais ne fixe aucun montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détaillé dans règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Effectifs et moyens matériels:

— description des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et indication du responsable de l'exécution de la prestation,

— présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle: Détaillé dans règlement de la consultation et CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera constituée à hauteur de 100 % du montant de l'avance forfaitaire. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours maximum à compter de la date la plus récente à laquelle est constatée la réception de la facture et/ou l'admission de la prestation par la CCD. Il sera effectué par mandat administratif émis auprès du comptable public assignataire.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage (conformément à l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de candidat individuel ou de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Sauvet
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-diois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté des communes du Diois
Point de contact: M. Sauvet Frédéric
Téléphone: +33 475224792 📞
Courrier électronique: frederic.sauvet@paysdiois.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysdiois.fr 🌏
URL des documents: http://www.paysdiois.fr 🌏
Adresse postale: 42 rue camille Buffardel
URL pour la participation: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 476421106 📞
Source: OJS 2014/S 065-110549 (2014-03-28)

Informations complémentaires (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135083
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110549
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-135083 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390552
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-02. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 65 B, annonce nº 210 du 2.4.2014. Références de publication rectificative: Parution nº: 76 B, annonce nº 156 du 17.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison et modalités de déchargement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: parc de la Duranne-les-Méridiens, bât. C 240, rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Adresse Internet: http://www.temaco-sa.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 5-004745

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 221-390552 (2014-11-13)

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