Fourniture, l'installation et la maintenance d'équipement de téléphonie fixe, mobile et Internet pour la Ville de Bussy Saint-Georges

Ville de Bussy-Saint-Georges

Les candidats devront être les plus précis possibles sur les points suivants nécessaires à la notation de leur offre :
— coût
— offre
— réactivité (délai livraison/installation/mise en place/en cas de panne)
Lot 1 : service de téléphonie fixe, voix et données : installation et maintenance.
Montant : Mini 10 000 EUR, Maxi 100 000 EUR
Ensemble des prestations qui visent à acheminer le trafic téléphonique entrant (SDA et non Sda) et sortant des sites.
Lot 2 : service téléphonie mobile et fourniture d'équipements.
Montant : Mini 10 000 EUR, Maxi 115 000 EUR
Ensemble des prestations qui acheminent le trafic voix et données pour le nombre d'utilisateurs mentionnés en annexe. Le nombre d'utilisateurs est susceptible d'évoluer moyennant un coût encadré par ce présent marché.
Lot 3 : fourniture d'accès Internet.
Montant : Mini 10 000 EUR Maxi 70 000 EUR
Ensemble des prestations consistant à fournir des accès à Internet ainsi que l'interconnexion des différents sites par exemple en fibre optique ou passerelle internet intégrée au réseau VPN. La prestation consistera à acheminer les flux voix/data des sites avec :
— fibre optique
—accès aux services du réseau privé virtuel (VPN) pour l'interconnexion de sites distants
—passerelle internet à débit garanti et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services
• SFR Business Team

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161931
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier – service marchés – tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats devront être les plus précis possibles sur les points suivants nécessaires à la notation de leur offre :

— coût

— offre

— réactivité (délai livraison/installation/mise en place/en cas de panne)

Lot 1 : service de téléphonie fixe, voix et données : installation et maintenance.

Montant : Mini 10 000 EUR, Maxi 100 000 EUR

Ensemble des prestations qui visent à acheminer le trafic téléphonique entrant (SDA et non Sda) et sortant des sites.

Lot 2 : service téléphonie mobile et fourniture d'équipements.

Montant : Mini 10 000 EUR, Maxi 115 000 EUR

Ensemble des prestations qui acheminent le trafic voix et données pour le nombre d'utilisateurs mentionnés en annexe. Le nombre d'utilisateurs est susceptible d'évoluer moyennant un coût encadré par ce présent marché.

Lot 3 : fourniture d'accès Internet.

Montant : Mini 10 000 EUR Maxi 70 000 EUR

— fibre optique

—accès aux services du réseau privé virtuel (VPN) pour l'interconnexion de sites distants

—passerelle internet à débit garanti et services associés

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:

Ensemble des prestations qui visent à acheminer le trafic téléphonique entrant (SDA et non SDA) et sortant des sites.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est renouvelable par reconduction expresse 1 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4…

… ans.Critères d'attribution:Qualités et caractéristiques du matériel et de la prestation de service.20%Qualité du réseau (zone de couverture et évolution), du matériel mis à disposition (taux de panne), et taux de disponibilité.20%Qualité de l'assistance technique (SAV : délais, localisation géographique, horaire de disponibilités, procédure, escalade...).20%- Mise à disposition d'outils de suivi de matériel et de gestion de la flotte en ligne : prestations, consommations, annuaire, souscription, suspension, commande en ligne...Modalité de gestion de la flotte.10%Gestion de la confidentialité.Prix des accès et des terminaux.15%Coût des terminaux.15%Coût des accès (redevance mensuelle) y compris pour les offres illimités.

… ans.

Critères d'attribution:

Qualités et caractéristiques du matériel et de la prestation de service.

20%Qualité du réseau (zone de couverture et évolution), du matériel mis à disposition (taux de panne), et taux de disponibilité.

20%Qualité de l'assistance technique (SAV : délais, localisation géographique, horaire de disponibilités, procédure, escalade...).

20%- Mise à disposition d'outils de suivi de matériel et de gestion de la flotte en ligne : prestations, consommations, annuaire, souscription, suspension, commande en ligne...

Modalité de gestion de la flotte.

10%Gestion de la confidentialité.

Prix des accès et des terminaux.

15%Coût des terminaux.

15%Coût des accès (redevance mensuelle) y compris pour les offres illimités.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service téléphonie mobile et fourniture d'équipements
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Il est renouvelable par reconduction expresse 1 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Critères d'attribution:Qualités et caractéristiques du matériel et de la prestation de service.20 % Qualité du réseau (zone de couverture et évolution), du matériel mis à disposition (taux de panne), et taux de disponibilité.20 % La qualité de l'assistance technique (SAV : délais, localisation géographique, horaire de disponibilités, procédure, escalade...).10 % Mise à disposition d'outils de suivi de matériel et de gestion de la flotte en ligne : prestations, consommations, annuaire, souscription, suspension, commande en ligne.10% - Modalités de gestion des forfaits et abonnements datas & voix (accès 3 G/4G, déblocage Roaming, utilisation à un prix abordable du forfait Data).Pertinence et accessibilité des offres illimitées.10% Gestion de la confidentialité.Prix des accès et des terminaux.15% Coût des terminaux.15% Coût des accès (redevance mensuelle) y compris pour les offres illimités.

20 % Qualité du réseau (zone de couverture et évolution), du matériel mis à disposition (taux de panne), et taux de disponibilité.

20 % La qualité de l'assistance technique (SAV : délais, localisation géographique, horaire de disponibilités, procédure, escalade...).

10 % Mise à disposition d'outils de suivi de matériel et de gestion de la flotte en ligne : prestations, consommations, annuaire, souscription, suspension, commande en ligne.

10% - Modalités de gestion des forfaits et abonnements datas & voix (accès 3 G/4G, déblocage Roaming, utilisation à un prix abordable du forfait Data).

Pertinence et accessibilité des offres illimitées.

10% Gestion de la confidentialité.

15% Coût des terminaux.

15% Coût des accès (redevance mensuelle) y compris pour les offres illimités.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'accès Internet
Brève description:

Ensemble des prestations consistant à fournir des accès à Internet ainsi que l'interconnexion des différents sites par exemple en fibre optique ou passerelle internet intégrée au réseau VPN. La prestation consistera à acheminer les flux voix/data des sites avec :— fibre optique ;—accès aux services du réseau privé virtuel (VPN) pour l'interconnexion de sites distants ;—passerelle internet à débit garanti et services associés ;

— fibre optique ;

—accès aux services du réseau privé virtuel (VPN) pour l'interconnexion de sites distants ;

—passerelle internet à débit garanti et services associés ;

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Il est renouvelable par reconduction expresse 1 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Critères d'attribution:Qualités et caractéristiques du matériel et de la prestation de service.20%Qualité du réseau (zone de couverture et évolution), du matériel mis à disposition et taux de disponibilité.20%La qualité de l'assistance technique (SAV : délais, localisation géographique, horaire de disponibilités, procédure, escalade...).20%Pertinences des propositions et solutions d'interconnexion des bâtiments et d'accès à Internet : possible montée en puissance/efficacité progressive au cours du marché en fonction des contraintes techniques et budgétaires.10%Gestion de la confidentialité et mise à disposition d'outils de gestion de la flotte en ligne concernant les abonnements à Internet : commande, suspension, souscription.30 % Accessibilité et coût des accès (redevance mensuelle).

20%Qualité du réseau (zone de couverture et évolution), du matériel mis à disposition et taux de disponibilité.

20%La qualité de l'assistance technique (SAV : délais, localisation géographique, horaire de disponibilités, procédure, escalade...).

20%Pertinences des propositions et solutions d'interconnexion des bâtiments et d'accès à Internet : possible montée en puissance/efficacité progressive au cours du marché en fonction des contraintes techniques et budgétaires.

10%Gestion de la confidentialité et mise à disposition d'outils de gestion de la flotte en ligne concernant les abonnements à Internet : commande, suspension, souscription.

30 % Accessibilité et coût des accès (redevance mensuelle).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy Saint-Georges, 77600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

S dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0035
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier – service marchés – tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative :

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de Justice administrative ;

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;

— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2014/S 092-161931 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321885
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161931
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 93 B, annonce no 233 du 15 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges, 77600.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: orange business services
Adresse postale: 78 rue des oliviers de serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sfr Business Team
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :

- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;

-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;

-recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable ;

Source: OJS 2014/S 182-321885 (2014-09-18)

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