Fourniture, installation, raccordement, intégration et mise en service de groupes frigorifiques sur le site LMJ

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet du marché est la fourniture, l'installation, le raccordement, l'intégration et la mise en service de groupes frigorifiques sur le site LMJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Quantité ou étendue:
L'objet du marché est de :— réaliser les études générales,— fournir et installer deux groupes frigorifiques à condensation par air d'environ 1,4 MW unitaire,— fournir et installer les pompes primaires associées,— réaliser le raccordement hydraulique des deux groupes frigorifiques sur la boucle primaire existante,— fournir et installer un transformateur HT/BT en remplacement du transformateur Ht/Ht installé,— mettre en place ou modifier les armoires d'alimentations et le contrôle commande,— intégrer le nouvel ensemble dans la supervision existante (Panorama) avec mise en cascade des groupes,— réaliser le programme, les essais et la mise en service de l'ensemble.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218386
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres et/ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. La case de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/ce. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 modifié pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et qui permettra au CEA de négocier. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres groupes frigorifiques au LMJ - do441-2014-Mcc". Nota : il s'agit d'un appel à candidatures. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture, l'installation, le raccordement, l'intégration et la mise en service de groupes frigorifiques sur le site LMJ.
Quantité ou étendue:
L'objet du marché est de :
— réaliser les études générales,
— fournir et installer deux groupes frigorifiques à condensation par air d'environ 1,4 MW unitaire,
— fournir et installer les pompes primaires associées,
— réaliser le raccordement hydraulique des deux groupes frigorifiques sur la boucle primaire existante,
— fournir et installer un transformateur HT/BT en remplacement du transformateur Ht/Ht installé,
— mettre en place ou modifier les armoires d'alimentations et le contrôle commande,
— intégrer le nouvel ensemble dans la supervision existante (Panorama) avec mise en cascade des groupes,
— réaliser le programme, les essais et la mise en service de l'ensemble.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DO441-2014-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Marcheprime - CS 80480, 33116 Le Barp Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— en cas de groupement, le candidat doit fournir en plus la convention de groupement ou le projet de convention
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilan (actifs/passifs) et les comptes de résultats (charges/produits) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous/traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, la candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le projet : moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures d'assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement et/ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants, les sous-traitants et le candidat,
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— un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés : la nature des installations concernées, le montant, la date, le lieu d'exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées pour chaque référence, le destinataire public ou privé. Les travaux doivent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Les références présentées devront couvrir les domaines suivants : froid industriel, réseau fluide, automatisme industriel et supervision.
Le candidat devra disposer de qualifications Cfo/Cfi ainsi qu'en Ventilation/Fluides.
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise,
— la copie des certificats ISO et preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité (présentation d'un Manuel d'assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous/traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, la candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises, le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement sera contraint de revêtir une de ces formes.
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En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir :
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du bureau de l'officier de sécurité du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel : +33 557044706 ou +33 557044730).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "Appel d'offres - groupes frigorifiques au Lmj" sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :
— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des travaux comparables,
— capacité financière
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO441-2014-MCC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres et/ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi no 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
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Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
La case de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/ce. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 modifié pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et qui permettra au CEA de négocier.
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Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres groupes frigorifiques au LMJ - do441-2014-Mcc".
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Nota : il s'agit d'un appel à candidatures. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 123-218386 (2014-06-26)
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