fourniture, installation, mise en service et, éventuellement, maintenance, sur 5 ans, d'équipements d'ophtalmologie et des dispositifs médicaux associés

Quantité ou étendue

l'Achat fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, passé avec un seul opérateur, avec :-Pour les matériels : un minimum et un maximum, en quantité, sur la durée totale du marché, comme suit :Minimum : 1 - maximum : 2-pour les dispositifs médicaux stériles et non stériles : sans minimum ni maximumles prestations demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) du candidat.-options :Les options éventuelles font l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Durée du marché :

Pour l'achat des matériels :

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'article 3.1.1 du CCAP et débute à compter de la date de notification du marché. Les matériels devront être installés pour mi septembre.

Pour les dispositifs médicaux non stériles (Lot 1 - sous-lot 1) :

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de mise en ordre de marche du premier phacoémulsificateur commandé.

Pour les dispositifs médicaux stériles (Lot 1 sous-lot 2) :

La durée du marché débute à compter de la date de mise en ordre de marche du premier phacoémulsificateur commandé jusqu'au 31 mars 2017.

Pour les options 1 et 2 :

Dans l'hypothèse où une option serait retenue, la durée du contrat de maintenance est fixée à 5 ans, à compter de la date de sortie de garantie de chaque matériel ; la période de garantie étant de 2 ans minimum.

Pour les options 3 et 4 :

Dans l'hypothèse où une option serait retenue, la durée débutera à compter de la date de mise en ordre de marché du premier phacoémulsificateur commandé pendant la durée indiquée dans chaque option, soit :

- option 3 : 48 mois ;

-option 4 : 48 mois ;

Options :

La présente consultation prévoit les achats complémentaires suivants :

Option 1 (Facultative) : Proposition de contrat de maintenance préventive avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

Option 2 (Facultative) : Proposition de contrat de maintenance " tous risques " avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

Option 3 Substitution du mode de financement (facultative) : Remplacement de l'achat par une location sur 48 mois

Option 4 Substitution du mode de financement (facultative) : Remplacement de l'achat par un paiement à l'acte sur 48 mois

Le candidat devra :

- chiffrer chaque option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement ;

-produire les documents prévus au CCP Maintenance pour les options 1 et 2 ;

La réponse à chaque option devra faire l'objet d'un acte d'engagement séparé.

Les options sont facultatives. Les candidats ne sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu ne verront pas leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée.

Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

Présentation, documentation technique et échantillons des dispositifs médicaux stériles, consommables et accessoires (Lot 1 - sous-lot 2) :

Les dispositifs médicaux stériles contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable avant la date limite de remise des offres.

Par ailleurs, le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie, avant la date limite de remise des offres :

- 3 échantillons de chaque dispositif médical stérile proposé ;

-la fiche technique correspondant à chacun des dispositifs médicaux stériles proposés ;

Ils seront gratuits et remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Pharmacie du Centre hospitalier de Douai

Logipôle - quai nº 1

Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 Douai Cedex

L'emballage extérieur devra porter la mention " Échantillons AO Fourniture de DM stériles pour phacoemulsificateur "

Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.

Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ni fourni d'échantillons et de documentations techniques, avant la date limite de remise des offres, ne sera pas recevable.

Des échantillons supplémentaires pourraient être demandés pour des essais cliniques dans les services de soins. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.

Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.

Après la date limite de remise des offres - présentation du matériel proposé dans L'Offre - lOTS 1 ET 2 :

Afin de mieux évaluer la valeur technique du matériel présenté dans l'offre, le Centre Hospitalier de Douai organisera, après la date limite de remise des offres, une présentation des matériels des sociétés agréées au stade de la candidature et dont l'offre ne sera pas déclarée irrégulière, inappropriée ou inacceptable.

Les candidats présélectionnés pour les essais recevront un fax de demande de présentation dans les semaines qui suivent la remise des offres.

L'Ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort effectué par le bureau des marchés.

A titre d'information, la visite aura lieu impérativement un mercredi après-midi. La date prévisionnelle de la première présentation est fixée au mercredi 9 juillet 2014.

Le candidat s'engage à réaliser, à ses frais, une visite d'un site équipé d'un modèle proposé à la consultation dans un établissement de santé de la région en priorité. A défaut, le candidat devra prioriser la proximité avec le CH Douai. Pour le lot 1, le CHD se réserve le droit de demander un essai de matériel si les chirurgiens le juge nécessaire.

Le groupe d'évaluation des matériels lors de la visite de site sera composé des Docteurs Facon et Leroy.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.