Fourniture, installation, mise en service de laveurs désinfecteurs pour 2 endoscopes ; enceintes de stockage vertical des endoscopes thermosensibles

CHU de Bordeaux

fourniture, installation, mise en service de laveurs désinfecteurs pour 2 endoscopes (acquisition, maintenance, produits détergents désinfectants ou mise à disposition avec fourniture des produits détergents-désinfectants) & enceintes de stockage vertical des endoscopes thermosensibles (acquisition, maintenance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Getinge
• HYSIS médical

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue: Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: christine.pellet@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556796152 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232294
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour les variantes, les exigences minimales sont les suivantes : Lot no 1 : Le laveur devra pouvoir traiter 2 endoscopes. Il devra être conforme à la norme NF en Iso15883-4. Les prescriptions techniques communes décrites en chapitre A.5.1. Du C.C.A.T.P. S'appliquent au présent lot. Lot no 2 : Enceintes de Stockage vertical des Endoscopes Thermosensibles (Eset) conforme à la norme NFS 98-030. Les prescriptions techniques communes décrites en chapitre A.5.1. du CCATP. S'appliquent au présent lot. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération. Prestations supplémentaires éventuelles : Pour le lot no 1, les prestations supplémentaires éventuelles demandées sont : PSE n PSE. n PSE n pour le lot no 2, les prestations supplémentaires éventuelles demandées sont : PSE. no1 : prestation de qualification des performances (obligatoire) : A : audit initial des endoscopes B. Évaluation de la capacité à 72h de l'Eset à maintenir la qualité micro-biologique C. Analyse de la contamination des surfaces internes de l'Eset D. Prélèvement et analyse de la qualité microbiologique de l'air E. Forfait d'une intervention sur site. P.s.e. n p.s.e. n Dans les marchés subséquents, il sera possible de définir des prestations supplémentaires éventuelles. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. unité monétaire : euro. les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut solliciter auprès des candidats des précisions ou compléments dans le respect des dispositions de l'article 59-1 du code des marchés publics et des recommandations pratiques énoncées par la Direction des affaires juridiques du MINEFE dans sa note à l'attention des acheteurs publics intitulée " auditions en appel d'offres " en date du 7 juin 2011. Considérant la complexité des matériels commandés, si le pouvoir adjudicateur sollicite ces précisions ou compléments d'information, des visites sur sites pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur afin de vérifier sur place les informations techniques communiquées par les candidats dans le cadre de leurs offres concernant les équipements objets du marché. Ces visites ne donneront pas lieu à une évaluation autonome et une notation particulière mais auront pour seul objectif d'aider le pouvoir adjudicateur à apprécier et évaluer, le cas échéant, les équipements techniques proposés par les candidats dans leurs offres. Les éventuelles visites sollicitées auront donc pour seul objectif de demander aux candidats la démonstration de tout matériel et équipement proposés dans le cadre de la réponse au présent accord cadre. Ces éventuelles démonstrations devront être réalisées avec un matériel correspondant exactement à l'offre déposée par le candidat. Aucune modification technique ne sera possible durant les éventuelles visites. Le coordonnateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires

Pour les variantes, les exigences minimales sont les suivantes :

Lot no 1 : Le laveur devra pouvoir traiter 2 endoscopes. Il devra être conforme à la norme NF en Iso15883-4.

Les prescriptions techniques communes décrites en chapitre A.5.1. Du C.C.A.T.P. S'appliquent au présent lot.

Lot no 2 : Enceintes de Stockage vertical des Endoscopes Thermosensibles (Eset) conforme à la norme NFS 98-030. Les prescriptions techniques communes décrites en chapitre A.5.1. du CCATP. S'appliquent au présent lot.

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.

Prestations supplémentaires éventuelles :

Pour le lot no 1, les prestations supplémentaires éventuelles demandées sont :

PSE n

PSE. n

PSE n

pour le lot no 2, les prestations supplémentaires éventuelles demandées sont :

PSE. no1 : prestation de qualification des performances (obligatoire) :

A : audit initial des endoscopes

B. Évaluation de la capacité à 72h de l'Eset à maintenir la qualité micro-biologique

C. Analyse de la contamination des surfaces internes de l'Eset

D. Prélèvement et analyse de la qualité microbiologique de l'air

E. Forfait d'une intervention sur site.

P.s.e. n

p.s.e. n

Dans les marchés subséquents, il sera possible de définir des prestations supplémentaires éventuelles.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

unité monétaire : euro.

les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut solliciter auprès des candidats des précisions ou compléments dans le respect des dispositions de l'article 59-1 du code des marchés publics et des recommandations pratiques énoncées par la Direction des affaires juridiques du MINEFE dans sa note à l'attention des acheteurs publics intitulée " auditions en appel d'offres " en date du 7 juin 2011. Considérant la complexité des matériels commandés, si le pouvoir adjudicateur sollicite ces précisions ou compléments d'information, des visites sur sites pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur afin de vérifier sur place les informations techniques communiquées par les candidats dans le cadre de leurs offres concernant les équipements objets du marché. Ces visites ne donneront pas lieu à une évaluation autonome et une notation particulière mais auront pour seul objectif d'aider le pouvoir adjudicateur à apprécier et évaluer, le cas échéant, les équipements techniques proposés par les candidats dans leurs offres. Les éventuelles visites sollicitées auront donc pour seul objectif de demander aux candidats la démonstration de tout matériel et équipement proposés dans le cadre de la réponse au présent accord cadre.

Ces éventuelles démonstrations devront être réalisées avec un matériel correspondant exactement à l'offre déposée par le candidat. Aucune modification technique ne sera possible durant les éventuelles visites.

Le coordonnateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marchés subséquents conclus à la survenance des besoins
Brève description:

fourniture, installation, mise en service de laveurs désinfecteurs pour 2 endoscopes (acquisition, maintenance, produits détergents désinfectants ou mise à disposition avec fourniture des produits détergents-désinfectants) &Amp; enceintes de stockage vertical des endoscopes thermosensibles (acquisition, maintenance)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: laveurs désinfecteurs pour 2 endoscopes avec fourniture des consommables associés sans ou avec mise à disposition de l'équipement
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service de laveurs désinfecteurs pour 2 endoscopes avec fourniture des consommables associés sans ou avec mise à disposition de l'équipement

Quantité ou étendue: Quantité minimum 16 unités – sans maximum – quantité cible 35 unités – nombre prévisionnel annuel de traitements d'endoscopes sur la base des quantités minimum (à titre indicatif) 34 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enceintes de stockage vertical des endoscopes thermosensibles
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'enceintes de stockage vertical des endoscopes thermosensibles (acquisition et maintenance)

Quantité ou étendue: Quantité minimum 16 unités – sans maximum – quantité cible 35 unités
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14EEMF41200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ch Adhérents au gcs uni-ha

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre).

- si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

- Lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références des installations effectuées sur les sites de références (sur les trois derniers exercices) en France, en Europe et dans le monde.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est réalisé sur les fonds versés sur les fonds propres des centres hospitaliers adhérents.

Avance :

Une avance sera accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Acquisition : les prix sont unitaires définitifs et fermes.

Maintenance : formules 1 et 2 de maintenance les prix sont unitaires et révisables annuellement.

Maintenance à l'attachement : les prix sont unitaires révisables à la date anniversaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de choix de l'accord-cadre : Lot no 1 : Coût TCO apprécié au vu des «chantiers type» : chantier no 1 - MAD - Tranche d'activité no 1 : 20 % - Chantier no 2 - MAD - Tranche d'activité no 2 : 20 % - Chantier no 3 : 30 % - Chantier no 4 : 30 % (40)
2. Eergonomie appréciée du vu du contenu du mémoire technique. (15)
3. Performances techniques appréciées au vu du contenu du mémoire technique. (25)
4. Assistance technique et service après-vente appréciés au vu du questionnaire technique et du questionnaire de maintenance (10)
5. Prestations et développement durable appréciés au vu du questionnaire prestations et développement durable (10)
6. Lot no 2 : Coût d'usage par endoscope apprécié au vu du chantier type (45)
7. Ergonomie appréciée au vu du contenu du mémoire technique. (20)
8. Performances techniques appréciées au vu du contenu du mémoire technique. (20)
9. Assistance technique et service après-vente appréciés au vu du questionnaire technique maintenance (10)
10. Prestations et développement durable appréciés au vu du questionnaire prestations et développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Pellet Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux – DRM
Point de contact: Unité d'achat – équipement médical
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat – équipement médical
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EEMF41200
Informations complémentaires

Pour les variantes, les exigences minimales sont les suivantes :

Lot no 1 : Le laveur devra pouvoir traiter 2 endoscopes. Il devra être conforme à la norme NF en Iso15883-4.

Les prescriptions techniques communes décrites en chapitre A.5.1. Du C.C.A.T.P. S'appliquent au présent lot.

Lot no 2 : Enceintes de Stockage vertical des Endoscopes Thermosensibles (Eset) conforme à la norme NFS 98-030. Les prescriptions techniques communes décrites en chapitre A.5.1. du CCATP. S'appliquent au présent lot.

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.

Prestations supplémentaires éventuelles :

Pour le lot no 1, les prestations supplémentaires éventuelles demandées sont :

PSE n

PSE. n

pour le lot no 2, les prestations supplémentaires éventuelles demandées sont :

PSE. no1 : prestation de qualification des performances (obligatoire) :

A : audit initial des endoscopes

B. Évaluation de la capacité à 72h de l'Eset à maintenir la qualité micro-biologique

C. Analyse de la contamination des surfaces internes de l'Eset

D. Prélèvement et analyse de la qualité microbiologique de l'air

E. Forfait d'une intervention sur site.

P.s.e. n

p.s.e. n

Dans les marchés subséquents, il sera possible de définir des prestations supplémentaires éventuelles.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

unité monétaire : euro.

les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut solliciter auprès des candidats des précisions ou compléments dans le respect des dispositions de l'article 59-1 du code des marchés publics et des recommandations pratiques énoncées par la Direction des affaires juridiques du MINEFE dans sa note à l'attention des acheteurs publics intitulée " auditions en appel d'offres " en date du 7 juin 2011. Considérant la complexité des matériels commandés, si le pouvoir adjudicateur sollicite ces précisions ou compléments d'information, des visites sur sites pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur afin de vérifier sur place les informations techniques communiquées par les candidats dans le cadre de leurs offres concernant les équipements objets du marché. Ces visites ne donneront pas lieu à une évaluation autonome et une notation particulière mais auront pour seul objectif d'aider le pouvoir adjudicateur à apprécier et évaluer, le cas échéant, les équipements techniques proposés par les candidats dans leurs offres. Les éventuelles visites sollicitées auront donc pour seul objectif de demander aux candidats la démonstration de tout matériel et équipement proposés dans le cadre de la réponse au présent accord cadre.

Ces éventuelles démonstrations devront être réalisées avec un matériel correspondant exactement à l'offre déposée par le candidat. Aucune modification technique ne sera possible durant les éventuelles visites.

Le coordonnateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 130-232294 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124470
Se réfère à l'avis: 2014/S 130-232294
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Quantité minimum: 16 et sans quantité maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 B, annonce n° 256 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH adhérents au GCS UNI-HA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de choix de l'accord-cadre: lot n° 1: coût TCO apprécié au vu des «chantiers type»: chantier n° 1 — MAD — tranche d'activité n° 1: 20 % — chantier n° 2 — MAD — tranche d'activité n° 2: 20 % — chantier n° 3: 30 % — chantier n° 4: 30 % (40)
2. Ergonomie appréciée du vu du contenu du mémoire technique. (15)
6. Lot n° 2: coût d'usage par endoscope apprécié au vu du chantier type (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Getinge
Adresse postale: 7 avenue du Canada, CS 20049
Commune postale: Courtaboeuf Les Ulis
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: getinge.france@getinge.com 📧

2️⃣
Nom: Hysis médical
Adresse postale: 100 impasse du Serpolet
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13704
Courrier électronique: info@hysis-medical.com 📧
Source: OJS 2015/S 070-124470 (2015-04-08)

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