Fourniture, installation, location et transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires, bureaux et préaux, y compris les aménagements liés (électricité, VRD, ouvrages maçonnés, etc.). Ceci pour les collèges de Seine-Maritime. Affaire 14s0112
Conseil général de la Seine-Maritime
Fourniture, installation, location et transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires, bureaux et préaux, y compris les aménagements liés (électricité, VRD, ouvrages maçonnés, etc.) ceci pour les collèges de Seine-Maritime.
Marché négocié en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics faisant suite à un appel d'offre infructueux.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-14 | Avis de marché |
| 2014-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, Le montant financier des commandes passées au titulaire précédent du marché à bon de commande a été le suivant:Année 2010 : 190 000 EUR...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092163
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-423733
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“L'article II-3 il convient de lire 12 mois à compter de la notification Les sous critères de pondérations de la valeur technique sont les suivants : -...”
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
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Brève description:
“Fourniture, installation, location et transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires, bureaux et préaux, y compris les...”
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“Marché négocié en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics faisant suite à un appel d'offre infructueux.”
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, Le montant financier des commandes passées au titulaire précédent du marché à bon de commande a été le suivant:”
“Année 2010 : 190 000 EUR TTC.”
“Année 2011 : 120 000 EUR TTC.”
“Année 2012 : 150 000 EUR TTC.”
“Année 2013 (prévisionnel) : 130 000 EUR TTC.”
“Marché à bon de commande.”
“Les montants minimum et maximum sur 1 an sont les suivants :”
“Montant minimum EUR TTC 50 000.”
“Montant maximum EUR TTC 500 000.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :”
“- la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,”
“- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché, réalisées au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour...”
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“Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix en fonction d'un détail estimatif (coefficient 6).
2. La valeur technique (coefficient 4) au regard des notices techniques et de la notice explicative (10 points).
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0112
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 244-423733
Informations complémentaires
“L'article II-3 il convient de lire 12 mois à compter de la notification”
“Les sous critères de pondérations de la valeur technique sont les suivants :”
“- caractéristiques techniques des modules (3.5 points) ;”
“- état de conservation général ainsi que l'âge des bâtiments démontables proposés à la location (3.5 points) ;”
“-organisation administrative et technique de l'entreprise et organisation mise en place pour garantir le respect des délais (3 points) ;”
“L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr”
“Le règlement de consultation "Phase candidature" peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service de greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 055-092163 (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, Le montant financier des commandes passées au titulaire précédent du marché à bon de commande a été le suivant:Année 2010 : 190 000 EUR...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092163
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-423733
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“L'article II-3 il convient de lire 12 mois à compter de la notification Les sous critères de pondérations de la valeur technique sont les suivants : -...”
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
Brève description:
“Fourniture, installation, location et transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires, bureaux et préaux, y compris les...”
“Marché négocié en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics faisant suite à un appel d'offre infructueux.”
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, Le montant financier des commandes passées au titulaire précédent du marché à bon de commande a été le suivant:”
“Année 2010 : 190 000 EUR TTC.”
Afficher plus (7)
“Année 2011 : 120 000 EUR TTC.”
“Année 2012 : 150 000 EUR TTC.”
“Année 2013 (prévisionnel) : 130 000 EUR TTC.”
“Marché à bon de commande.”
“Les montants minimum et maximum sur 1 an sont les suivants :”
“Montant minimum EUR TTC 50 000.”
“Montant maximum EUR TTC 500 000.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :”
Afficher plus (2)
“- la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,”
“- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché, réalisées au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (1)
“- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour...”
“Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix en fonction d'un détail estimatif (coefficient 6).
2. La valeur technique (coefficient 4) au regard des notices techniques et de la notice explicative (10 points).
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0112
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 244-423733
Informations complémentaires
“L'article II-3 il convient de lire 12 mois à compter de la notification”
“Les sous critères de pondérations de la valeur technique sont les suivants :”
Afficher plus (6)
“- caractéristiques techniques des modules (3.5 points) ;”
“- état de conservation général ainsi que l'âge des bâtiments démontables proposés à la location (3.5 points) ;”
“-organisation administrative et technique de l'entreprise et organisation mise en place pour garantir le respect des délais (3 points) ;”
“L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr”
“Le règlement de consultation "Phase candidature" peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service de greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 055-092163 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305372
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092163
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le présent marché est attribué à Touax pour un montant de 84 099,74 (TTC). Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 84 099,74 💰
110 337,90 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.”
Attribution du marché
Nom: Touax solution modulaire
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 172-305372 (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305372
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092163
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le présent marché est attribué à Touax pour un montant de 84 099,74 (TTC). Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 84 099,74 💰
110 337,90 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.”
Attribution du marché
Nom: Touax solution modulaire
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 172-305372 (2014-09-04)
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