Fourniture, installation et mise en service de moteurs chirurgicaux, pièces à main et contre-angles odontologiques, fourniture des accessoires et consommables associés, prestation de maintenance

CHRU de Tours

Fourniture, installation et mise en service de moteurs chirurgicaux, pièces à main et contre-angles odontologiques, fourniture des accessoires et consommables associés, prestation de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
2015-02-13 Avis d'attribution de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Techniques opératoires
Quantité ou étendue:
17 lots (entre parenthèse les montants minimum et maximum estimatifs en euros HT pour la durée totale du marché).Lot 1: Scie à plâtre (13 000 ; 65 000).Lot 2: Scie à plâtre avec système d'extraction de poussières (6 500 ; 32 500).Lot 3: Scie d'autopsie avec système d'extraction de poussières (4 000 ; 20 000).Lot 4: Moteur de Neurochirurgie (20 000 ; 100 000).Lot 5: Moteur Pulse lavage (17 000 ; 85 000).Lot 6: Moteur Pulse lavage à Usage Unique (15 000 ; 75 000).Lot 7: Dermatome (25 000 ; 125 000).Lot 8: Moulin à os (17 500 ; 87 500).Lot 9: Scie sternale primo incision (14 000 ; 70 000).Lot 10: Ensemble de moteur électrique de chirurgie plastique et maxillo faciale (23 000 ; 115 000).Lot 11: Moteur pneumatique pour chirurgie orthopédique (32 000 ; 160 000)..Lot 12: Moteur sur batterie pour chirurgie orthopédique (37 000 ; 185 000).Lot 13: Moteur filaire pour chirurgie orthopédique (27 000 ; 135 000).Lot 14: Mini-Moteurs petit os pour chirurgie orthopédique (15 000 ; 75 000).Lot 15: Console pour PAM Core stryker (10 000 ; 50 000).Lot 16: Moteurs d'implantologie ORL (8 000 ; 40 000).Lot 17: Pièces à main et contre-angles pour odontologie (30 000 ; 150 000).314 0001 570 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Techniques opératoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478640 📞
Fax: +33 247476081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290081
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 24 mois à compter de la notification. Reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 2 fois 12 mois. Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP). Les candidats devront procéder à des essais de leurs matériels. L'ordre de passage des candidats sera obtenu par tirage au sort. Les dates et les modalités seront communiquées aux candidats concernés par mail après ouverture des plis. Les essais seront réalisés à partir de la semaine 42. Le calendrier des essais communiqué aux candidats devra être respecté. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Beacco – tél : +33 247478524 Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme COVCIC - tél : 02 47 47 86 40- courriel : n.covcic@chu-tours.fr Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com . CHRU de Tours Direction des achats, de l'équipement et de la logistique – cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9 Tél. : +33 247478392 - fax: +33 247476081 - courriel : cellule.marches@chu-tours.fr . Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achats-hopitaux.com . Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de moteurs chirurgicaux, pièces à main et contre-angles odontologiques, fourniture des accessoires et consommables associés, prestation de maintenance.
Numéro du lot: 1
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
17 lots (entre parenthèse les montants minimum et maximum estimatifs en euros HT pour la durée totale du marché).
Lot 1: Scie à plâtre (13 000 ; 65 000).
Lot 2: Scie à plâtre avec système d'extraction de poussières (6 500 ; 32 500).
Lot 3: Scie d'autopsie avec système d'extraction de poussières (4 000 ; 20 000).
Lot 4: Moteur de Neurochirurgie (20 000 ; 100 000).
Lot 5: Moteur Pulse lavage (17 000 ; 85 000).
Lot 6: Moteur Pulse lavage à Usage Unique (15 000 ; 75 000).
Lot 7: Dermatome (25 000 ; 125 000).
Lot 8: Moulin à os (17 500 ; 87 500).
Lot 9: Scie sternale primo incision (14 000 ; 70 000).
Lot 10: Ensemble de moteur électrique de chirurgie plastique et maxillo faciale (23 000 ; 115 000).
Lot 11: Moteur pneumatique pour chirurgie orthopédique (32 000 ; 160 000)..
Lot 12: Moteur sur batterie pour chirurgie orthopédique (37 000 ; 185 000).
Lot 13: Moteur filaire pour chirurgie orthopédique (27 000 ; 135 000).
Lot 14: Mini-Moteurs petit os pour chirurgie orthopédique (15 000 ; 75 000).
Lot 15: Console pour PAM Core stryker (10 000 ; 50 000).
Lot 16: Moteurs d'implantologie ORL (8 000 ; 40 000).
Lot 17: Pièces à main et contre-angles pour odontologie (30 000 ; 150 000).
Valeur estimée hors TVA: 314 000 💰
1 570 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014/DAEL/IN/196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Trousseau - Logipôle, 37170 Chambray-les-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre);
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés;
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre);
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: logipôle Trousseau, CHRU de Tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats, des équipements et de la logistique
Mme Covcic Nadège (n.covcic@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Tours
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1EsFR5ipSd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/DAEL/IN/196
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 24 mois à compter de la notification.
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 2 fois 12 mois.
Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP).
Les candidats devront procéder à des essais de leurs matériels. L'ordre de passage des candidats sera obtenu par tirage au sort. Les dates et les modalités seront communiquées aux candidats concernés par mail après ouverture des plis. Les essais seront réalisés à partir de la semaine 42.
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Le calendrier des essais communiqué aux candidats devra être respecté.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Beacco – tél : +33 247478524
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme COVCIC - tél : 02 47 47 86 40- courriel : n.covcic@chu-tours.fr
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com .
CHRU de Tours
Direction des achats, de l'équipement et de la logistique – cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
Tél. : +33 247478392 - fax: +33 247476081 - courriel : cellule.marches@chu-tours.fr .
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achats-hopitaux.com .
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290081 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057940
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290081
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les lots 3 et 5 ont été déclarés infructueux dans la mesure où les offres ont été jugées irrégulières. Les lots 6 et 13 ont été déclarés sans suite. Date de signature du marché nº 14.1057: 19.12.2014. Date de signature des marchés nº 15.0307 au 15.0309: 20.1.2015. Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA/cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél. +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 163 B, annonce nº 169 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5 et 7 à 16: valeur clinique (note sur 40)
2. Lots 1 à 5 et 7 à 16: valeur technique (note sur 30)
3. Lots 1 à 5 et 7 à 16: coût (note sur 30)
4. Lot 17: valeur technique (note sur 60)
5. Lot 17: coût (note sur 40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Henry Schein France
Adresse postale: 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Conmed France
Adresse postale: 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150

3️⃣
Nom: Stryker
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881

4️⃣
Nom: Zimmer
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Source: OJS 2015/S 034-057940 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182394
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les lots: 11-12-16 ont été déclarés sans suite. Date de signature du marché: 9.3.2015 Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours - DAA Cellule des Marchés - Hôpital Trousseau - avenue de la République - 37170 Chambray-les-Tours. Tél: +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur clinique (note sur 40)
2. Valeur technique (note sur 30)
3. Coût (note sur 30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Commune postale: Meyzieu Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadège Covcic — n.covcic@chu-tours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 100-182394 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302812
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 22.7.2015. Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours. Tél. +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr Lot sans suite: 10. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 B, annonce n° 169 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Clinique (40)
2. Valeur Technique (30)
3. Coût (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Depuy Synthes
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot Curie, CS 30078
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69801
Nom: Conmed

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadège Covcic, n.covcic@chu-tours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 166-302812 (2015-08-25)
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Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Techniques opératoires Appareils et instruments pour bloc opératoire