Fourniture, installation et mise en service de mobiliers de bureau et mobiliers sur mesure
Centre hospitalier de Mulhouse
Le présent marché est un appel d'offres ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à la fourniture, installation et mise en service de mobiliers de bureau et mobiliers sur mesure et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004. Il est conclu pour une première période à compter de la date de notification jusqu'au 31.3.2016. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois aux 1.4.2016, 1.4.2017 et 1.4.2018, dans la limite du 31.3.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bureaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390470
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Bureaux, tables, caissons et matériels divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Armoires de rangement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sièges de travail et chaises visiteurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers sur mesure.
Numéro du lot: 5
Brève description: Rayonnage fixe.
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareils de dictée de poche et appareils mixtes de dictée de bureau.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites adhérents au groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Conférer règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conférer règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'équipement (35)
2. Prix des prestations (25)
3. Service après-vente et assistance technique (15)
4. Délai de garantie (10)
5. Caractère esthétique et fonctionnel des équipements (7)
6. Performances en matière de de protection de l'environnement (5)
7. Délai de livraison ou d'exécution (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Thann
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Jules Scheurer
Adresse postale: 41 rue Joffre
Commune postale: Bitschwiller-lès-Thann
Code postal: 68620
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cernay
Adresse postale: 7 rue Georges Risler
Commune postale: Cernay
Code postal: 68704
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes – direction des achats – 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Jérôme Tarrapey
Téléphone: +33 389647982 📞
Courrier électronique: tarrapeyj@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: Philippe Baldensperger
Téléphone: +33 389647853 📞
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 221-390470 (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bureaux
Quantité ou étendue:
Marché avec montants minimum et maximum dont le détail figure dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390470
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le critère de sélection des offres «service après vente et assistance technique» fait l'objet de sous-critères détaillés comme suit:
— nature et contenu de la maintenance durant la période de garantie (gestion des appels, délais d'intervention garantis...): 20 % de la note,
— contenu et durée de la garantie: 40 % de la note,
— assistance à la réception et à la mise en service (modalités, présence d'un technicien, de manutentionnaires...): 40 % de la note.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à la fourniture, installation et mise en service de mobiliers de bureau et mobiliers sur mesure et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004. Il est conclu pour une première période à compter de la date de notification jusqu'au 31.3.2016. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois aux 1.4.2016, 1.4.2017 et 1.4.2018, dans la limite du 31.3.2019.
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Brève description: Bureaux, tables, caissons et matériels divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Armoires de rangement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sièges de travail et chaises visiteurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers sur mesure.
Numéro du lot: 5
Brève description: Rayonnage fixe.
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareils de dictée de poche et appareils mixtes de dictée de bureau.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites adhérents au groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conférer règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chacun des adhérents au groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont fermes la première période. Ils sont révisables aux 1.3.2016, 2017 et 2018 en cas de reconduction.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'équipement (35)
2. Prix des prestations (25)
3. Service après-vente et assistance technique (15)
4. Délai de garantie (10)
5. Caractère esthétique et fonctionnel des équipements (7)
6. Performances en matière de de protection de l'environnement (5)
7. Délai de livraison ou d'exécution (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Thann
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Jules Scheurer
Adresse postale: 41 rue Joffre
Commune postale: Bitschwiller-lès-Thann
Code postal: 68620
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cernay
Adresse postale: 7 rue Georges Risler
Commune postale: Cernay
Code postal: 68704
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes – direction des achats – 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Jérôme Tarrapey
Téléphone: +33 389647982 📞
Courrier électronique: tarrapeyj@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: Philippe Baldensperger
Téléphone: +33 389647853 📞
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0034
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Type de procédure: appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le critère de sélection des offres «service après vente et assistance technique» fait l'objet de sous-critères détaillés comme suit:
— nature et contenu de la maintenance durant la période de garantie (gestion des appels, délais d'intervention garantis...): 20 % de la note,
— contenu et durée de la garantie: 40 % de la note,
— assistance à la réception et à la mise en service (modalités, présence d'un technicien, de manutentionnaires...): 40 % de la note.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 221-390470 (2014-11-13)
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