fourniture, installation et mise en service de 96 bancs cellules et 5 bancs modules, ainsi que les servitudes associées pour le centre de recherche, d'innovation technique et technologique en moteurs et acoustique automobile (Crittm2a)

Artois Comm

le CRITT M2a est un centre de recherche qui dispose actuellement de 3 départements (moteur, turbo, et acoustique). Aujourd'hui compte tenu des nouvelles contraintes en termes de règlementation, le secteur automobile doit relever le défi d'une automobile qui consomme moins tout en gardant ses performances actuelles. L'un des axes de reconversion du secteur automobile repose alors sur le développement des batteries électriques. Aussi, pour répondre à ces nouveaux besoins, Artois Comm souhaite doter ce centre d'un nouveau département «Électrique». Pour ce faire Artois Comm souhaite acquérir les moyens d'essais correspondants, à savoir: la fourniture, installation et mise en service de 96 bancs cellules et 5 bancs modules, comprenant également l'ensemble des servitudes associées à ces moyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché
2014-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs d'essai
Quantité ou étendue:

le CRITT M2a dispose de halls locatifs (partie nord) inutilisés qui pourront permettre l'implantation du département électrique du centre. Le détail des surfaces figure au CCTP. Pour la réalisation de cet investissement il n'est pas envisagé de créer de surfaces supplémentaires, le titulaire devra donc proposer un matériel permettant d'atteindre cet objectif.La présente consultation a donc pour objet l'acquisition de 96 bancs cellules et 5 bancs modules dont les performances attendues sont décrites au CCTP, ces bancs seront instrumentés, possèderont un logiciel de pilotage identique, équipés de dispositifs de sécurité, d'un dispositif de stockage et d'un dispositif de récupération d'énergie. Des contraintes d'intégration sont également définies au CCTP. Le titulaire devra intégrer les servitudes suivantes et non exhaustives: poste transformateur avec TGBT, compresseurs d'air, tour de refroidissement, réseau informatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: Hôtel Communautaire, CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-162805
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Une visite du site est possible sur rendez-vous, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le délai global maximum d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service nº 1. Il ne comprend pas la période de préparation d'un mois. Le délai d'exécution se décompose comme suit: — réalisation des études: 2 mois, à compter de l'ordre de service nº 2, — travaux / approvisionnements / livraisons / installations: 4 mois à compter de l'ordre de service nº 3, — mise en service et démarrage de la phase de montée en puissance: 3 mois, à compter de la livraison des installations, — phase de montée en puissance: 3 mois après réception finale des installations. Les candidats pourront proposer des délais d'exécution différents, en respectant toutefois ces maximums. Concernant les variantes, les candidats pourront présenter au maximum une variante pour chacun de ces points du CCTP: — les performances des enceintes climatiques (cellule et module), — la technologie de la tour de refroidissement proposée, — les optimisations d'espaces. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: août 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Informations complémentaires

Une visite du site est possible sur rendez-vous, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Le délai global maximum d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service nº 1. Il ne comprend pas la période de préparation d'un mois. Le délai d'exécution se décompose comme suit:

— réalisation des études: 2 mois, à compter de l'ordre de service nº 2,

— travaux / approvisionnements / livraisons / installations: 4 mois à compter de l'ordre de service nº 3,

— mise en service et démarrage de la phase de montée en puissance: 3 mois, à compter de la livraison des installations,

— phase de montée en puissance: 3 mois après réception finale des installations.

Les candidats pourront proposer des délais d'exécution différents, en respectant toutefois ces maximums.

Concernant les variantes, les candidats pourront présenter au maximum une variante pour chacun de ces points du CCTP:

— les performances des enceintes climatiques (cellule et module),

— la technologie de la tour de refroidissement proposée,

— les optimisations d'espaces.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: août 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation a donc pour objet l'acquisition de 96 bancs cellules et 5 bancs modules dont les performances attendues sont décrites au CCTP, ces bancs seront instrumentés, possèderont un logiciel de pilotage identique, équipés de dispositifs de sécurité, d'un dispositif de stockage et d'un dispositif de récupération d'énergie. Des contraintes d'intégration sont également définies au CCTP. Le titulaire devra intégrer les servitudes suivantes et non exhaustives: poste transformateur avec TGBT, compresseurs d'air, tour de refroidissement, réseau informatique.

Numéro de référence: 14036
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

des subventions ont été sollicitées au titre du FEDER à hauteur de 1 800 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Christophe Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les garanties suivantes sont également exigées:

— garantie décennale pour les ouvrages supportant les fournitures,

— par dérogation au CCAG MI, l'ensemble du matériel installé devra être garanti au minimum 18 mois à compter de la réception finale.

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 91: avances, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: par dérogation au CCAG MI, les acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP, et propres à chaque phase: études, travaux d'intégration, et fourniture des bancs. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 8 points. Modalités de financement: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Subvention: FEDER sollicitées, à hauteur de 1 800 000 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats présenteront obligatoirement les compétences suivantes:

— fournisseur de moyens d'essais,

— un intégrateur,

— un bureau d'études techniques ayant des compétences en structure béton et en fluides (ventilation, électricité),

— un bureau d'études techniques en économies d'énergies.

Autres conditions particulières:

le CRITT M2a étant un centre de recherche et de développement, l'utilisation d'appareil photo, de caméra est strictement interdit sans l'accord du responsable du site.

L'ensemble des intervenants devra signer la convention de confidentialité fournie par le CRITT M2a en même temps que le plan de prévention et devra être remise au minimum une semaine avant le démarrage de l'intervention.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 321615120 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel Communautaire, direction générale des services techniques, 100 avenue de Londres, CS 40548
Point de contact: Service études & travaux
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14036
Informations complémentaires

Une visite du site est possible sur rendez-vous, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Le délai global maximum d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service nº 1. Il ne comprend pas la période de préparation d'un mois. Le délai d'exécution se décompose comme suit:

— réalisation des études: 2 mois, à compter de l'ordre de service nº 2,

— travaux / approvisionnements / livraisons / installations: 4 mois à compter de l'ordre de service nº 3,

— mise en service et démarrage de la phase de montée en puissance: 3 mois, à compter de la livraison des installations,

— phase de montée en puissance: 3 mois après réception finale des installations.

Les candidats pourront proposer des délais d'exécution différents, en respectant toutefois ces maximums.

Concernant les variantes, les candidats pourront présenter au maximum une variante pour chacun de ces points du CCTP:

— les performances des enceintes climatiques (cellule et module),

— la technologie de la tour de refroidissement proposée,

— les optimisations d'espaces.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: août 2014.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta.lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 093-162805 (2014-05-13)

Informations complémentaires (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202161
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-162805
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2014/S 115-202161 (2014-06-13)

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