fourniture, installation et mise en service D'Horodateurs tranche 2014 - 2018

Mairie de Nanterre

fourniture, installation et mise en service d'horodateurs, dans le cadre de l'extension et de la création de zones réglementées payantes sur le territoire de la Ville de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238301
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure : 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre (4) ans.
Le marché est conclu sans montant minimum et le montant maximum du marché sera inférieur à 1 000 000 EUR HT sur sa durée totale, reconductions comprises.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la Collectivité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (annexe no1 à l'acte d'engagement)
Afficher plus
Brève description:
fourniture, installation et mise en service d'horodateurs, dans le cadre de l'extension et de la création de zones réglementées payantes sur le territoire de la Ville de Nanterre
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-38-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parking Le Marché Place du Maréchal Foch, 92000 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.le formulaire Dc1 " lettre de candidature " (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou pièces équivalentes.
2.le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou pièces équivalentes
3.les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
5. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et financières
-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Situation économique et financière: aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
les capacités professionnelles du candidat seront appréciées sur la base des justifications suivantes :
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. En l'absence de références de prestations de même nature, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités professionnelles.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
L'unité monétaire de ce marché est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ fixé par le Décret 2013-269 du 29 mars 2013. En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires aux taux prévu par la réglementation en vigueur.
Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, si un bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le taux est fixé à 5%. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.
Afficher plus
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget propre la collectivité.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est le Trésorier Principal Municipal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques qui aura été constitué dès la remise des offres.
En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: renseignements techniques: M. Paul / direction de l'infrastructure (Tél. : +33 147295308 / Fax: +33 147294822) Renseignements administratifs: M. Le Calvé / service des marchés (Tél. : 01 47 29 48 69 / Fax 01 47 29 53 99), Contact : service des Marchés, à l'attention de M. Le Calvé, F-92000 Nanterre. tél. : +33 147294869. E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax +33 147295399. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre Nanterre
Nom: Ville de Nanterre-Service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par fax: +33 147295399. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, contact : service des marchés, à l'attention de M. Le Calvé, F-92000 Nanterre. Tél. +33 147294869. E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax +33 147295399. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre Nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact : service des Marchés, à l'attention de M. Le Calvé F-92000 Nanterre. Tél. +33 147294869. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre Nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-38-14
Informations complémentaires
les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juillet 2018
Source: OJS 2014/S 133-238301 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354692
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238301
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Sans montant minimum et le montant maximum du marché sera inférieur à 1000 000 EUR HT sur sa durée totale reconductions comprises Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 134 B, annonce no 433 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique
2. prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Parkeon
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-354692 (2014-10-14)