Fourniture, installation et mise en service d'équipement de vidéo projections dans les locaux de l'extension de l'ecole Supérieure de Commerce de Troyes

Grand Troyes

Les caractéristiques précises sont détaillées au CCTP.
L'installation de la vidéo projection sera composée de vidéo projecteurs, d'enceintes, de baies, de canalisations et de câblages etc., elle concernera les locaux indiqués dans le CCTP.
Les matériels et l'installation prévus par l'entreprise devront être compatibles avec les matériels existants ainsi qu'avec les installations existantes sur le site.
Le candidat s'engage à permettre au pouvoir adjudicateur de réaliser la réception et l'utilisation du matériel le 26.8.2014 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur prévoit de notifier le marché la semaine 27 de l'année 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidéoprojecteurs
Quantité ou étendue:
les caractéristiques précises sont détaillées au CCTP.La consultation est composée d'un seul lot.Le marché n'est pas décomposé en tranches.Le marché n'est pas décomposé en phases.Une seule proposition variante est autorisée voir précisions au règlement de la consultation.Le marché est traité à prix forfaitaire - prix fermes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vidéoprojecteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135496
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
1 seule proposition variante est autorisée et précisément sur les équipements de vidéo projection de type 1. Des précisions sur les variantes sont données à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser : Pour les questions Techniques : Eric Hermant-pole technique - grand troyes - tél +33 325452745, fax: +33 325452766 Pour les questions administratives: Aurélie Fremeaux tel : +33 325725172 - fax : +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant lors de cette phase sont : 1. Conformité de la candidature aux exigences de l'AAPC ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Pour apprécier ces dernières seront pris en considération les documents remis par les candidats permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières au regard des prestations objet du présent marché. Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 5 du règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques précises sont détaillées au CCTP.
L'installation de la vidéo projection sera composée de vidéo projecteurs, d'enceintes, de baies, de canalisations et de câblages etc., elle concernera les locaux indiqués dans le CCTP.
Les matériels et l'installation prévus par l'entreprise devront être compatibles avec les matériels existants ainsi qu'avec les installations existantes sur le site.
Le candidat s'engage à permettre au pouvoir adjudicateur de réaliser la réception et l'utilisation du matériel le 26.8.2014 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur prévoit de notifier le marché la semaine 27 de l'année 2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les caractéristiques précises sont détaillées au CCTP.
La consultation est composée d'un seul lot.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché n'est pas décomposé en phases.
Une seule proposition variante est autorisée voir précisions au règlement de la consultation.
Le marché est traité à prix forfaitaire - prix fermes.
Numéro de référence: M2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Brosselette, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous :
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant ;
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
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-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
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-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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-les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
-les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat. (voir précisions au règlement de la consultation)
Situation économique et financière:
-la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-les moyens matériels du candidat
-une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels. Voir précisions à l'article 5.4. Du CCAP. Retenue de garantie de 5% ou en remplacement une garantie à 1ère demande (une caution personnelle et solidaire ne sera pas autorisée).
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Une avance est accordée au titulaire, déduction faite, le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées, conformément aux conditions fixées par le Code des marchés publics. Voir précisions à l'article 5.4. du CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Origine du financement de l'opération: fonds propres, État, Conseil général et Conseil régional, Europe.
Marché à prix forfaitaires - prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-01
Informations complémentaires
1 seule proposition variante est autorisée et précisément sur les équipements de vidéo projection de type 1. Des précisions sur les variantes sont données à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :
Eric Hermant-pole technique - grand troyes - tél +33 325452745, fax: +33 325452766
Pour les questions administratives:
Aurélie Fremeaux tel : +33 325725172 - fax : +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
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Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
1. Conformité de la candidature aux exigences de l'AAPC ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Pour apprécier ces dernières seront pris en considération les documents remis par les candidats permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières au regard des prestations objet du présent marché.
Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 5 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy.
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 078-135496 (2014-04-17)
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