Fourniture, installation et mise en service d'armoires froides frigorifiques positives et négatives pour certains établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande.Le montant des dépenses annuelles est de :Minimum 41 666,66 EUR HT soit 50 000 EUR TTC sans montant maximum.

Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante :

https://casvp.local-trust.com

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. L'adresse de la plate-forme de dématérialisation du CASVP est la suivante : https//casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le formulaire Dc1 doivent impérativement être signés en propre.

En cas d'absence de signature électronique la copie de sauvegarde ne sera ouverte.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

2° Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée

3° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

4°des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures/services/travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Le candidat produira un certificat professionnel : il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalents.

Le candidat fournira des références de prestations réalisées en rapport avec le marché au cours des trois dernières années.

Le candidat fournira des éléments permettant d'apprécier les moyens humains et les moyens matériels dont il dispose.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes ;

- annexe 1 : Bordereau des prix unitaires

- annexe 2 : Délais de livraison

- annexe 3 : SAV

2° Un catalogue qui sera contractualisé

3° Le cadre de réponse technique

4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

5° Un relevé d'identité bancaire;

6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCAP ;

Les pièces no 1, 2, et 3, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Brève description

le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'armoires frigorifiques positives et négatives pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (72 établissements situés dans Paris et en proche banlieue et un à Villers-Cotterêts (02). Par armoires froides positives et négatives, on entend meubles réfrigérés de stockage ou meubles réfrigérés de préparation ce qui exclut les chambres froides intégrés aux infrastructures, mais ce qui inclut les cellules réfrigérées, les tables réfrigérées, les tables réfrigérées à flux et les vitrines réfrigérées.