Fourniture, installation et maintenance du radar primaire bande S et Mode S d'approche de CDG

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande.

Il se décompose en une tranche ferme d'une durée de 24 mois qui comprend l'achat, l'installation et la mise en service des équipements du radar (à compter de la date de notification du marché) et 4 tranches conditionnelles relatives à la formation et support, le démontage et le déplacement des installations ainsi que de la maintenance.

Les exigences minimales que les variantes doivent respectées sont celles relatives au remplacement de l'ensemble motorisation et aérien, définies au CCTP.

Les candidats qui choisissent de remettre une offre de base (obligatoire) et une ou plusieurs offres variantes devront fournir un acte d'engagement par offre.

Le nombre maximum de variantes autorisées est de 3.

Prestation supplémentaire éventuelle: la DTI demande aux candidats de présenter une proposition financière relative à une extension de garantie de 12 mois.

Cette proposition financière n'est pas obligatoire.

La DTI peut ou non en faire usage, selon son choix, à l'issue de la garantie de base définie dans le CCTP.

En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.

Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation.

Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— les pouvoirs du signataire du Dc1 (ou lettre de candidature) et de l'acte d'engagement l'autorisant à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché (Radars civils et militaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché,

— formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Sous-Critères de notation des offres:

1. Critère prix noté sur 40 points

La comparaison sera effectuée sur la base du coût de possession sur 15 ans des équipements.

1.1 Sous-critère prix de la tranche ferme = 32 points

Note établie par application de la formule Np = 32 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]

P étant le coût de la tranche ferme mentionnée dans le bordereau de prix

1.2 Sous-critère prix de la tranche conditionnelle 1(formation et support) = 2 points

Note établie par application de la formule Np = 2 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]

P étant le coût global de la TC estimé à partir d'un scénario de commande pluriannuel établi par la DTI.

1.3 Sous-critère prix de la tranche conditionnelle 2 (démontage) = 1 point

Note établie par application de la formule Np = 1 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]

P étant le coût de la tranche conditionnelle 2 mentionnée dans le bordereau de prix.

1.4 Sous-critère prix de la tranche conditionnelle 3 (déplacement) = 2 points

Note établie par application de la formule Np = 2 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]

P étant le coût de la tranche conditionnelle 3 mentionnée dans le bordereau de prix.

1.5 Sous-critère prix de la tranche conditionnelle 4 (maintenance) = 3 points

Note établie par application de la formule Np = 3 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]

P étant le coût global de la TC estimé à partir d'un scénario de commande pluriannuel établi par la DTI.

Pour l'ensemble des sous-critères relatifs au prix, Np = 0 si P > 2 Pmin.

2.critère Valeur Technique noté sur 60 points

Toute offre dont la note sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

2.1 Qualité générale de l'offre (cohérence, clarté, lisibilité) = 4 points

2.2 Organisation du suivi de la prestation (suivi du marché, dispositions qualités) = 4 points

2.3 Valeur technique de la tranche ferme = 40 points

2.3.1 Conformité aux exigences techniques du CCTP = 32 points

2.3.2 Description des processus mis en place pour réaliser les activités techniques = 5 points

2.3.3 Documentation = 3 points

2.4 Valeur technique de la tranche conditionnelle 1 = 3 points

2.5 Valeur technique de la tranche conditionnelle 2 = 1 points

2.6 Valeur technique de la tranche conditionnelle 3 = 3 points

2.7 Valeur technique de la tranche conditionnelle 4 (organisation et outils mis en place pour assurer le MCO, capacité de réparation et suivi d'obsolescence) = 5 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.